Download
1 / 40

- PowerPoint PPT Presentation


  • 149 Views
  • Uploaded on

Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013. Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités. SMACL Santé: mutuelle Régie par le livre II du Code de la Mutualité

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about '' - colin-leonard


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript

Présentation

Convention de participation « prévoyance »

CDG86 2013

30 septembre 2013


Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités

SMACL Santé: mutuelle

  • Régie par le livre II du Code de la Mutualité

  • Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:

    • Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1)

    • Maladie (branche 2)

    • Vie – Décès (branche 20)

  • Produits distribués

  • Complémentaire santé: remboursement des frais de santé

  • Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu


Nos références collectivités

  • Parmi, les conventions de participation remportées par SMACL santé en 2012:

  • Centre de gestion de l’Hérault

  • Centre de gestion de la Vendée

  • Conseil général des Ardennes

  • Conseil général de Loire Atlantique

  • Conseil général de Vendée

  • Conseil général des Alpes Maritimes

  • Conseil régional de Picardie

  • Ville et Agglo de la Rochelle,

  • Ville et Agglo de Niort

  • Ville et Agglo de Angers

  • Ville de saint Etienne du Rouvray

  • Ville de Calais

  • Agglo d’Arcachon

  • Agglo du grand Narbonne…

  • Et depuis le 1er janvier 2013 , …

  • Conseil général des Alpes-Maritimes

  • Conseil général de Meurthe et Moselle

  • Conseil général de la Nièvre

  • Conseil général du Calvados

  • Centre de Gestion de la Vienne

  • Ville de Saint Denis

  • SDIS54

  • Autres collectivités de moins de 500 agents


Présentation de notre offre collectivités

  • Notre offre prévoyance

  • Ses caractéristiques

  • Les taux de cotisations et simulations

  • Des conditions d’adhésion facilitatrices

  • La situation des agents en arrêt de travail et des mutations

  • La gestion de votre convention

  • L’adhésion en ligne

  • La gestion des prestations

  • Notre accompagnement à la mise en place du contrat

  • Auprès des collectivités adhérentes

  • Auprès des agents territoriaux


  • NOTRE collectivitésOFFRE PREVOYANCE


Présentation de notre offre collectivités

  • 4 garanties proposées, conformément au cahier des charges

    • Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )

    • Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de base

    • dans la limite de 95%

    • Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 100% de la perte de retraite

    • Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et doublement en cas de décès accidentel.

    • + au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite


L ’assistance à domicile en inclusion collectivités

  • Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:


Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »

Marie, 45 ans


Retour sur expérience plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

  • Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012

  • 223 collectivités ont mandaté le CDG 85

  • 193 collectivités ont souscrit la convention de participation.

  • Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012

  • 2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG

  • 85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.


Vos droits à congés plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…


Vos droits à congés plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…


Vos droits à congés plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…


Prévoyance: tarifs plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…


Simulation de cotisation mensuelle plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…


Simulation de cotisation mensuelle plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…


Des conditions d’adhésion facilitatrices plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

  • Adhésion sans questionnaire médical

    A compter de la date de prise d’effet de la convention:

    • Pendant 6 mois

    • Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent

    • Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés

      Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)


Situation des agents en arrêt de travail plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

  • L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance

    Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:

  • Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)

  • D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt

  • L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance

  • Adhésion admise:

  • Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus

  • Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil


Prise en compte de situations particulières plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

  • L’agent en temps partiel thérapeutique

    Adhésion admise à la date d’effet de la convention

  • un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours

  • L’adhésion tardive

  • Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois)

  • La mutation d’un agent

  • La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité

    • Au même taux de cotisation (hors participation financière)

    • Pendant la durée de la convention de participation


  • LA GESTION plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

  • DE VOTRE CONVENTION


Notre service de gestion dématérialisé plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

La saisie en ligne des adhésions


Notre service de gestion dématérialisé plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…

Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant Collectivité

Demande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne

Gestion des sinistres : Voir Description

Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agents

Gestion des adhérents : Liste des adhérents



Compléter la rubrique « Contrat » en fonction des formules de garanties choisies par l’agent demandeur.


Notre service de gestion dématérialisé formules de garanties choisies par l’agent demandeur.


Validation demande adhésion formules de garanties choisies par l’agent demandeur.


Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé


La déclaration des sinistres par l’agent et à envoyer à SMACL santé


La sélection d’un adhérent entraîne la remontée de l’ensemble de ses coordonnées : les champs relatifs aux informations personnelles sont ainsi automatiquement renseignés.


Saisie des données relatives à l’arrêt de travail et transmission des pièces justificatives


Notre gestion transmission des pièces justificatives

  • A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé:

    • Par SMS

    • Par mail

    • Et par courrier

  • Le délai de versement des indemnités journalières

    • 5 jours à compter de la réception du dossier complet


NOTRE ACCOMPAGEMENT transmission des pièces justificatives

à la mise en place des contrats auprès des collectivités


L’information des collectivités et des agents transmission des pièces justificatives

  • Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG

  • Mise à disposition d’un outil extranet :

  • Adhésion en ligne

  • estimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du dossier d’adhésion…

  • Déclaration des dossiers sinistres en ligne


L’information des agents transmission des pièces justificatives

  • Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité

  • Présentation des garanties à partir d’exemples concrets

  • Questions-réponses

  • Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé :

  • Lettre d’info

  • Bulletin d’adhésion

  • Enveloppe T

  • Modèle de lettre de résiliation

  • Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité

  • Des réponses sous 24heures:

  • Cdg86@smacl-sante.net


Des exemples de lettres d’infos aux agents transmission des pièces justificatives


Le calendrier transmission des pièces justificatives

Entre le 7 et 12 octobre:

Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une date de rencontre

Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers d’adhésion

A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de ses agents

A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les collectivités animées par SMACL Santé


Pour connaître le montant de votre cotisation transmission des pièces justificatives

c’est SIMPLE!

  • Et pour tous renseignements, contactez

  • Les conseillers SMACL santé

  • Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par le CDG86

  • Ou bien poser vos question sur CDG86@smacl-sante.net


Pour adhérer c’est simple! transmission des pièces justificatives

En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le retournant à votre service des ressources humaines.

L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande d’adhésion.

La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire


ZOOM : loi châtel transmission des pièces justificatives

  • Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel:

  • Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013)

  • Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat


CONCLUSION transmission des pièces justificatives