Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013

2. Présentation Convention de participation « prévoyance » CDG86 2013 30 septembre 2013

3. Le groupe SMACL, leader sur la marché de l’assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle • Régie par le livre II du Code de la Mutualité • Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes: • Accident, y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles (branche 1) • Maladie (branche 2) • Vie – Décès (branche 20) • Produits distribués • Complémentaire santé: remboursement des frais de santé • Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et discontinu

4. Nos références • Parmi, les conventions de participation remportées par SMACL santé en 2012: • Centre de gestion de l’Hérault • Centre de gestion de la Vendée • Conseil général des Ardennes • Conseil général de Loire Atlantique • Conseil général de Vendée • Conseil général des Alpes Maritimes • Conseil régional de Picardie • Ville et Agglo de la Rochelle, • Ville et Agglo de Niort • Ville et Agglo de Angers • Ville de saint Etienne du Rouvray • Ville de Calais • Agglo d’Arcachon • Agglo du grand Narbonne… • Et depuis le 1er janvier 2013 , … • Conseil général des Alpes-Maritimes • Conseil général de Meurthe et Moselle • Conseil général de la Nièvre • Conseil général du Calvados • Centre de Gestion de la Vienne • Ville de Saint Denis • SDIS54 • Autres collectivités de moins de 500 agents

5. Présentation de notre offre • Notre offre prévoyance • Ses caractéristiques • Les taux de cotisations et simulations • Des conditions d’adhésion facilitatrices • La situation des agents en arrêt de travail et des mutations • La gestion de votre convention • L’adhésion en ligne • La gestion des prestations • Notre accompagnement à la mise en place du contrat • Auprès des collectivités adhérentes • Auprès des agents territoriaux

6. NOTRE OFFRE PREVOYANCE

7. Présentation de notre offre • 4 garanties proposées, conformément au cahier des charges • Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI ) • Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de base • dans la limite de 95% • Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à hauteur de 100% de la perte de retraite • Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et doublement en cas de décès accidentel. • + au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou 95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite

8. L ’assistance à domicile en inclusion • Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:

9. Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais… « Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! » Marie, 45 ans

10. Retour sur expérience • Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012 • 223 collectivités ont mandaté le CDG 85 • 193 collectivités ont souscrit la convention de participation. • Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012 • 2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG • 85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.

11. Vos droits à congés

12. Vos droits à congés

13. Vos droits à congés

14. Prévoyance: tarifs

15. Simulation de cotisation mensuelle

16. Simulation de cotisation mensuelle

17. Des conditions d’adhésion facilitatrices • Adhésion sans questionnaire médical A compter de la date de prise d’effet de la convention: • Pendant 6 mois • Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été en arrêt les 2 mois précédent • Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à un détachement…)

18. Situation des agents en arrêt de travail • L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve: • Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7) • D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à l’origine de l’arrêt • L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance • Adhésion admise: • Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus • Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil

19. Prise en compte de situations particulières • L’agent en temps partiel thérapeutique Adhésion admise à la date d’effet de la convention • un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours • L’adhésion tardive • Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6 mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois) • La mutation d’un agent • La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité • Au même taux de cotisation (hors participation financière) • Pendant la durée de la convention de participation

20. LA GESTION • DE VOTRE CONVENTION

21. Notre service de gestion dématérialisé La saisie en ligne des adhésions

22. Notre service de gestion dématérialisé Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant Collectivité Demande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne Gestion des sinistres : Voir Description Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agents Gestion des adhérents : Liste des adhérents

23. Adhésion en Ligne : Enregistrement d’une D.A (demande d’adhésion)

24. Compléter la rubrique « Contrat » en fonction des formules de garanties choisies par l’agent demandeur.

25. Notre service de gestion dématérialisé

26. Validation demande adhésion

27. Edition de la Demande d’adhésion (format PDF) à signer par l’agent et à envoyer à SMACL santé

28. La déclaration des sinistres

29. La sélection d’un adhérent entraîne la remontée de l’ensemble de ses coordonnées : les champs relatifs aux informations personnelles sont ainsi automatiquement renseignés.

30. Saisie des données relatives à l’arrêt de travail et transmission des pièces justificatives

31. Notre gestion • A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion par SMACL santé: • Par SMS • Par mail • Et par courrier • Le délai de versement des indemnités journalières • 5 jours à compter de la réception du dossier complet

32. NOTRE ACCOMPAGEMENT à la mise en place des contrats auprès des collectivités

33. L’information des collectivités et des agents • Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG • Mise à disposition d’un outil extranet : • Adhésion en ligne • estimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du dossier d’adhésion… • Déclaration des dossiers sinistres en ligne

34. L’information des agents • Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir avec votre collectivité • Présentation des garanties à partir d’exemples concrets • Questions-réponses • Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé : • Lettre d’info • Bulletin d’adhésion • Enveloppe T • Modèle de lettre de résiliation • Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité • Des réponses sous 24heures: • Cdg86@smacl-sante.net

35. Des exemples de lettres d’infos aux agents

36. Le calendrier Entre le 7 et 12 octobre: Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une date de rencontre Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers d’adhésion A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de ses agents A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les collectivités animées par SMACL Santé

37. Pour connaître le montant de votre cotisation c’est SIMPLE! • Et pour tous renseignements, contactez • Les conseillers SMACL santé • Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par le CDG86 • Ou bien poser vos question sur CDG86@smacl-sante.net

38. Pour adhérer c’est simple! En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T pré-affranchie ou bien en le retournant à votre service des ressources humaines. L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande d’adhésion. La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de salaire

39. ZOOM : loi châtel • Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance « maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à titre individuel: • Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu (généralement avant le 31 octobre 2013) • Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014, vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier pour résilier votre contrat

40. CONCLUSION