Missions de suivi et Évaluation dans l’Aide Humanitaire: Procédures de Qualité

1. Missions de suivi et Évaluation dans l’Aide Humanitaire: Procédures de Qualité PROJET – STRAND 1 – Formation et réseaux

2. ANNEXE III Convention de Subvention en collaboration avec

3. La Convention de Subvention • Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaire • Elle fait référence à une “décision” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par ECHO • Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention • Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel • Bien qu’elle soit le seul document encore en vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications • Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux Conditions Générales du CCP

4. Proposition (annexe 1) Budget (annexe 2) Opération Humanitaire CCP Positionnement de la Convention de Subvention C.G. (Annexe IV) Conv. de Subvention (Annexe III) Annexe 5

5. En Clair Conv.de Subvention: articles 1-3 • On insiste sur le fait que l’accord n’est valide qu’à partir de la date de réception de la Convention de la part de la CE • On définit la date de démarrage et la période de mise en oeuvre de l’operazione [2.2.] • Il est demandé de préciser le total des coûts directs, les coûts indirects, le coût total des coûts éligibles et le pourcentage de contribution • On intègre la date d’éligibilité des dépenses

6. En Clair Au moins 1 mois avant Option 1 Max. 6 sem. après la fin Au mois“x” définit 1 mois avant Option 2 Max. 3 mois après la fin Convention de Subvention: article 4 Rapport Intérimaire Les Rapports (2 originaux sur papier + copie electronique) doivent être présentés selon les deux Options suivantes Rapport Final Première Urgence, Urg. et autres < 6 mois Rapport Intérimaire Rapport Intermédiaire autres > 6 mois Rapport Final

7. En Clair sous 45 jours suivant approb. Max 30% sur la base des dépenses effectuées Option 1 sous 45 jours (si approb.) sous 45 jours suivant approb. AutresCas 45 jours après fin (si approb.) Convention de Subvention: article 5 Préfinancement Paiements: les modalités doivent être précisées dans la Convention de Subvention et elles ne sont pas automatiques Paiement additionnel paiement du solde Couverture cûts Min 70% intérimaire et requête initiale non > 50% Préfinancement Paiement du solde

8. En Clair Convention de Subvention: articles 6, 7 et 8 • Numéro de compte • Contacts (ECHO et OH) • Autres conditions particulières (optionnels) • Informations complémentaires • Dérogations aux CG

9. FIN