LA PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE PCV

1. LA PART COMPLEMENTAIRE VARIABLE PCV Marc OBERLIS Sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux

2. LE DISPOSITIF APPLICABLE A LA CHIRURGIE • Les textes • décret n° 1222 du 5 octobre 2006 • arrêté du 28 mars 2007 • Les bénéficiaires • praticiens hospitaliers TP et tp (à compter du 01/01/07) • personnels HU (extension prévue)

3. DES PRE-REQUIS A REMPLIR PORTANT SUR • le volume global d ’activité chirurgicale • l ’organisation médicale • la lutte contre les infections nosocomiales FIXANT UN NIVEAU D ’EXIGENCE POUR L ’ETABLISSEMENT

4. LA SIGNATURE D ’UN CONTRAT • entre l ’équipe chirurgicale, le directeur et le responsable de pôle • comportant : • des objectifs de qualité et d ’activité • déterminés par des indicateurs • définissant les conditions d ’attribution et les modalités d ’évaluation de l ’engagement

5. LA SIGNATURE D ’UN CONTRAT • tenant compte de l ’EPRD • pouvant moduler les conditions d ’attribution entre les praticiens de l ’équipe

6. DES OBJECTIFS D ’ACTIVITE POUR • l ’activité opératoire de l ’équipe • l ’activité ambulatoire (appréciée par des actes traceurs) • l ’activité de consultations DONT LES RESULTATS SONT PONDERES PAR DES INDICATEURS DE QUALITE

7. DES OBJECTIFS DE QUALITE • l ’obtention de l ’accréditation (art. L.4135-1 du csp) • la prévention des risques • l ’analyse d ’actes traceurs au moyen des items suivants : • le taux de reprise • le taux de transfusion • la durée moyenne de séjour (DMS) • le % d ’infections nosocomiales

8. UNE PERFORMANCE GLOBALE DE L ’EQUIPE • mesurée au moyen d ’une grille de cotation • qui donne lieu à la détermination du taux applicable • taux validé par le DARH après avis de la commission régionale paritaire (CRP)