La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale

1. La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale Initiatives belges, à la lumière de la participation de la belgique au Conseil de Sécurité des Nations Unies

2. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleSommaire • Introduction/Contexte • Initiatives belges • Initiatives internationales • Initiatives belges au Conseil de Sécurité

3. 01/2007 BE membre non-permanent du Conseil de Sécurité ONU / Fin de la transition en RDC ONU: RDC déjà à l’agenda : MONUC, Est, Embargo sur les armes RDC : importance de la bonne gouvernance et transparence, notamment dans l’économie Mineral Resource Management : mécanismes de certification et de traçabilité Commission d’enquête de l’ONU suite aux deux guerres qui frappent la RDC Rapport “Kassem” / panels sur l’embargo d’armes : lien entre exploitation illégales des ressources, conflits et la violation des droits de l’homme, paix et sécurité (rôle conseil de sécurité) sensibiliser les stakeholders sur l’intérêt de la transparence But: mettre fin au financement des conflits, génération des revenus pour l’Etat Commission d’enquête Lutundula La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleIntroduction/Contexte

4. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives belges • 03/02/2006 : allocution du Min. K. De Gucht devant 150 acteurs du secteur minier congolais • Soutien BE aux projets OIT et Group One au Katanga concernant conditions de travail dans le secteur minier (notamment lutte contre le travail des enfants) • Faisabilité d’un “mécanisme pour la traçabilité des ressources minérales en Afrique centrale” : • 3 tables-rondes pour sensibliser les milieux académiques, le secteur des ONG et le secteur privé.

5. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives belges : TF MIRECA (1) Tables-rondes débouchèrent sur la création de la “Task Force on Mineral Resources in Central Africa” (TF MIRECA) Les buts de cette TF sont : • Analyse de la problématique des mines en RDC • La formulation de propositions concrètes, basée sur une étude de faisabilité : - “capacity building” des institutions congolaises : Ministère des Mines – Code minier; Douane; Instances de controle; FEC; SAESSCAM; Parlements, etc - système de certification/traçabilité des minerais (Cu/Co – projet pilote): rôle des acteurs politiques + privés; Cfr. Processus de Kimberley; système de “finger prints” - approche pro-active de la dimension sociale et écologique des mines: travail des enfants, reconversion des creuseurs, etc. Importance de l’ownership congolais

6. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives belges : TF MIRECA (2) • Ces buts seront traduits dans des activités concrètes : - faire le tour d’horizon de la problématique des mines : localisation mines/comptoirs/fonderies; analyse des structures et acteurs; aperçu des projets en cours; inventaire des systèmes de traçabilité et de certification; analyse de la législation - donner un aperçu des initiatives en cours dans la communauté internationale: Kimberley, EITI, ICGLR, etc - organiser, avec les partenaires-clés congolais, un workshop participatif à Lubumbashi (mars 2007) : validation analyse problématique des mines; plan de “capacity building” pour acteurs congolais; élaboration d’une procédure de certification; stratégie pour le secteur privé; prévention travail des enfants; etc - organiser une conférence internationale à Bruxelles (mai-juin 2007) : recherche de soutien auprès de la CI et étudier la possibilité de développer un mécanisme de certification internationale.

7. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives belges : GECO • En parallèle mais en collaboration avec les activités de la TF : projet GECO (Geology for an Economic Sustainable Development) du MRAC Tervuren et Service géologique de Belgique; • Ses buts : - améliorer l’expertise belge en matière de caractérisation des ressources minérales en RDC; - poser les bases scientifiques et techniques d’une procédure de traçabilité de certains minerais stratégiques

8. Bilatéral Allemagne - projet pilote traçabilité Coltan Canada : - “code de conduite” - firmes internationales; - Videoconférence 27/07/06 (FRA, UK, USA, NED, BE, Commission). Multilatéral Banque Mondiale - radiographie du secteur minier/plan d’action avec les autorités de RDC - 50 Mio USD pour développement des capacités dans prochain “Country Assistance Strategy” - Trust Fund? Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development “Extractive Industries Transparency Initiative” (EITI) – UK/Banque Mondiale La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives internationales (1)

9. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives internationales (2) Quelles institutions régionales ou multilatérales seront les mieux placées afin de donner corps aux problématiques de la transparence et de la traçabilité? • Groupe d’Experts des Nations Unies sur le respect de l’embargo sur les armes - lien commerce des armes – activités minières illégales - résolution ONU 1698 / rapport du 20/12/2006 : recommandation au Conseil de Sécurité • Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs • “Governance Compact” – Banque Mondiale/Commission européenne • Organisations régionales africaine : SADCC, CEPGL, Comesa (“African ownership”)

10. La transparence dans le secteur minier en Afrique centraleInitiatives belges au Conseil de Sécurité • Concertation Préalable avec les pays like-minded (15/01/2007): coordination des activités de la communauté internationale, préparation conférence internationale • Attention particulière au rapport du Groupe d’Experts des Nations Unies, suite à donner par conseil de sécurité • BE mettra la thématique “Exploitation illégale des matières premières dans les territoires en conflits” à l’agenda du Conseil de Sécurité au mois de juin 2007 (possibilité de résolution) Conclusion: Initiatives belges: tremplins pour arriver graduellement à des mécanismes internationaux qui tendront vers la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier congolais, comme instruments de paix, de stabilité et de développement.

11. La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale Koenraad Adam, DRC Desk Officer SPF Affaires étrangères Tél : 02 501 39 87 Fax: 02 501 38 26 E-mail : koenraad.adam@diplobel.fed.be