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LA POLITIQUE SOCIALE du C.E. Avril 2008 / Mars 2009. Le Comité d’Entreprise. PROBLEMATIQUES TRAITEES DEPUIS QUATRE ANS. La Politique Sociale Suite au contrôle URSSAF sur la politique sociale du CE, Approfondissement des connaissances sur la Mutuelle

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Presentation Transcript
la politique sociale du c e

LA POLITIQUE SOCIALEdu C.E.

Avril 2008 / Mars 2009

Le Comité d’Entreprise

problematiques traitees depuis quatre ans
PROBLEMATIQUES TRAITEES DEPUIS QUATRE ANS
  • La Politique Sociale
    • Suite au contrôle URSSAF sur la politique sociale du CE,
          • Approfondissement des connaissances sur la Mutuelle
          • Positionnement du C.E. / à la loi FILLON
          • Harmonisation fiscale
          • Paiement des cotisations URSSAF
          • Modification de certaines rubriques de la politique sociale
          • Amélioration des outils de communication du C.E. en direction des salariés (blog, email, rencontres fréquentes, disponibilité des élus)
  • Fonctionnement
    • La mise en place du Règlement Intérieur du C.E.
    • Mise en propreté, en sécurité et en conformité du local du C.E.
    • Création de commissions de travail ( santé, loisirs, formation)
problematiques traitees cette annee
PROBLEMATIQUES TRAITEES CETTE ANNEE
  • La Politique Sociale
    • Mise en place d’une nouvelle politique sociale répondant aux attentes des salariés
  • Fonctionnement
    • La mise en pratique laborieuse du Règlement Intérieur du CE
1 un c e a l ecoute et au service de tous les salaries
1) UN C.E. A L’ECOUTE ET AU SERVICE DE TOUS LES SALARIES
  • Permanence tous les vendredis matin pour traiter la gestion courante et répondre aux préoccupations des salariés.
  • Rencontre et échange avec les salariés sur les bases de service afin d’élaborer et de réajuster la politique sociale.
  • Information constante grâce à utilisation des outils informatiques comme le Blog ou les adresses e-mails.
2 renforcer les actions individuelles
2) RENFORCER LES ACTIONS INDIVIDUELLES
  • Augmentation du montant des chèques vacances
  • Des bons d’achat nominatifs pour l’ensemble des salariés
  • De nouvelles prestations comme les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde
3 favoriser les initiatives collectives
3) FAVORISER LES INITIATIVES COLLECTIVES
  • Evènements réalisés : deux fêtes des salariés, des sorties au théâtre, des sorties sportives et deux séjours.
  • Deux initiatives de salariés : Equipe de football et Groupe de Musique
  • Une participation des salariés en augmentation.
les grands axes du programme
LES GRANDS AXES DU PROGRAMME
  • La mutuelle
  • Les prestations individuelles
  • Les prêts à caractère d’urgence
  • Les initiatives du C.E.
  • Les initiatives des salariés
  • L’application des réglementations fiscales
  • La compréhension des situations professionnelles
  • L’amélioration des prestations
mutuelle
MUTUELLE
      • Le maintien du contrat de groupe facultatif sans participation pour les actifs et les retraités.
  • Les avantages sont :
    • Des prestations qui suivent le Plafond Minimum de la Sécurité Social
    • Un remboursement annuel par mutualiste de 50€ pour consulter des spécialistes tels que : acupuncteur, homéopathe, ostéopathe.
    • Des remboursements corrects sur l’optique et le dentaire
    • Aucun frais de dossier
    • Une absence de délais de carence
    • Des cotisations qui augmentent moins vite (pas d’indice de vieillesse)
    • De nouvelles cotisations pour les célibataires avec enfant(s) et pour les jeunes de moins de 30 ans
les prestations individuelles
LES PRESTATIONS INDIVIDUELLES
  • Les chèques vacances
      • Le maintien du principe des 3 tranches distinctes
      • Prise en compte de l’échelle indiciaire pour avantager prioritairement les plus bas salaires 
      • Possibilité de transformer une partie en prestations autres
  • Les bons d’achat
      • Mise en place en décembre de Bons d’achat pour l’ensemble des salariés avec

une possibilité de transformer une partie en prestations autres

  • Les chèques livres, loisirs, culture et aide aux frais de garde
      • En septembre chaque salarié se voit attribuer ce qu’il aura transformé :
          • Une aide aux frais de garde des enfants (CESU)
          • Des chèques loisirs ( vacances enfants, adhésions sportives, activités physiques)
          • Des Bons d’achat
          • Des chèques sportifs
maintien des pr ts aux salaries
MAINTIEN DES PRÊTS AUX SALARIES
  • Le montant du prêt à caractère d’urgence est passé à 1008€ remboursable sur 12 mensualités.
  • L’harmonisation fiscale des prêts est mise en place. Les cotisations URSSAF sont d’environ 300€ pour 20 prêts.
  • C.I.L. : avis favorable du CE pour le versement de la cotisation du 1% patronal «  prêts pour effectuer des travaux dans sa résidence principale »
la billetterie du c e
LA BILLETTERIE DU C.E.

Mise en place d’un service « billetterie » qui donne des réductions sur :

  • Les places de cinéma
  • Les spectacles
  • Les places de théâtre
  • Les parcs aquatiques et / ou d’attraction
  • Les forfaits de ski pour les stations des Alpes du sud :

Orcières, la Foux d’Allos, le Seignus, les Orres, Réallon, Vars / Risoul, Pra loup, le Sauze – super Sauze, etc..

  • Les places pour le cirque :

Pinder

Médrano

Autres

Evénements sportifs

………………

reglement interieur du c e

REGLEMENT INTERIEUR DU C.E.

  • Faciliter la participation des élus par la mise en place d’espaces de réflexion au travers de commissions sur les thématiques suivantes :
          • Des rencontres de réflexion sur des sujets d’actualité comme, l’évaluation, l’article 39, le travail de nuit, la politique sociale, etc.…
          • La commission formation professionnelle et son suivi qui se réunit une fois par trimestre
          • La commission santé et les risques professionnels qui se réunit une fois par semestre
          • La commission loisirs et fête qui se réunit une fois par semestre
  • Permettre aux salariés de participer à la construction et de réagir sur la politique sociale.

Ses grands principes

favoriser la participation
FAVORISER LA PARTICIPATION
  • La permanence du vendredi matin
  • Le règlement intérieur
  • La rencontre des salariés sur site, lors des tournées du CE
  • Le Blog
  • Les envois d’infos sur les adresses e-mails
  • L’information constante des salariés sur les évènements
  • Les enquêtes d’opinion
perspectives quelques pistes de r flexion
PERSPECTIVES :quelques pistes de réflexion
  • La réouverture d’une négociation sur les garanties et les prestations de la Mutuelle
  • La création de produits financiers
  • La révision du Règlement Intérieur du CE, afin de permettre aux syndicats n’ayant pas atteint le seuil de représentativité requis, de participer aux réunions et réflexions du CE.
  • La diversification des actions collectives
  • L’ouverture sur les prestations individuelles
  • Le maintien de la politique de prêts à caractère d’urgence pour les salariés