Comité de programmation LEADER GAL Saint Brieuc Sud Quintin, le 5/07/10

1. Comité de programmation LEADERGAL Saint Brieuc SudQuintin, le 5/07/10 Projets agricoles Les échanges volontaires de parcelles agricoles

2. Actions agricoles du programme Leader • Groupe de travail en 2008 pour définir les actions agricole du projet Leader • 4 actions identifiées • Échanges parcellaires • Économies d’énergie • Aménagement d’un site à intérêt paysager ( ancien bâtiments agricoles) • Circuits courts

3. Les échanges parcellaires • Des enjeux collectifs • Mieux utiliser les routes • Cohabiter avec les autres ruraux Préserver les ressources naturelles Reconquête de la qualité de l’eau • Diminuer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 • Des enjeux pour les agriculteurs • Diminuer les coûts de production ( et de carburant) • Adapter le système d’exploitation ( part d’herbe) • Optimiser les pratiques • Diminuer le temps de travail • Pérenniser le tissu des exploitations

4. Un projet d’accompagnement à l’échelle de la communauté de communes de Quintin communauté • Sur la base d’expériences déjà conduites en Bretagne • et d’une analyse sur un sous bassin versant du Léguer, • la Chambre d'agriculture des Côtes d'Armor a initié avec les agriculteurs de Quintin Communauté un projet pour favoriser la réorganisation volontaire du parcellaire agricole. • Des actions ont déjà été conduites auprès des agriculteurs du secteur.

5. Les étapes du projet • Ce qui a été fait : • Constitution d’un comité de pilotage local • Réunions locales d’information • 5 réunions, 51 participants • Cartographie, repérage parcellaire • Création d’outils ( guide, bourse d’échanges) • Négociation avec l’administration (DDTM, DSV) • Recueil des premiers projets • La Harmoye, St-brandan, Lanfains, Le Vieux-bourg, St-bihy, Le Foeil (14 exploitants)

6. Identification des parcelles 250 exploitations cultivant 13240ha dans et hors de Quintin communauté

7. La dispersion des parcelles: une réalité • 72% de la SAU à moins de 2 km du siège d'exploitation • 10% de la SAU à plus de 5km du siège d'exploitation • (distances à vol d'oiseau)

8. Distance des sièges aux parcelles 25% des parcelles à plus de 2 km de leur siège à vol d’oiseau

9. Âge du plus jeune associé 15% des exploitants ont plus de 55 ans et cultivent 16% de la SAU

10. Quelques chiffres

11. Les échanges: difficultés de mise en œuvre Les agriculteurs restent très attachés à leurs terres Les propriétaires ne sont pas toujours prêts à accepter les échanges Les contraintes réglementaires sont diverses et cadrent les possibilités d’échanges •  Face à ce constat, la Chambre d’agriculture des Côtes d’Armor veut favoriser une approche locale et volontaire, en associant agriculteurs, collectivités et administration. Elle propose des outils pour réussir ces échanges de parcelles.

12. Comment échanger des parcelles? • Échanges amiables d'immeubles ruraux en propriété (articles L 124-1 et suivants, R 124-1 et suivants du code rural) •  Aide financière possible du Conseil général • Ou • Échanges de parcelles en jouissance entre locataires (L 411-39 du code rural)

13. Les outils • Bourse d’échange, Fiche de renseignement • Cartographie des parcellaires et travaux de groupes • Guide pour les agriculteurs • Doit permettre de lever les principales questions/inquiétudes par rapport à l’échange • Doit permettre d’orienter l’agriculteurs vers les bons interlocuteurs

14. Relations partenaires • Discussions en cours avec l’administration • DDTM (contrôle des structures, PAC, quotas laitiers) • DDPP (plans d’épandage) • Collaboration avec l’ODASEA, la SBAFER • Travail avec le conseil général des Côtes d’Armor • Le Conseil général des Côtes d’Armor est responsable des opérations d’aménagement foncier • Dans ce cadre, il propose une aide financière pour les échanges en propriété •  la CA constitue le dossier à présenter en Commission Départementale pour validation

15. Ce qui est prévu dans le projet • Animation : • Poursuite des réunions d’informations locales (agriculteurs, propriétaires et municipalité) • Etude des scénarii du devenir des exploitations des agriculteurs de + 55 ans • Mise en relation de cédants-repreneurs • Etude des opportunités d’échanges • Constitution des groupes d’échanges, formations • Identification des points de blocage

16. Ce qui est prévu dans le projet • Animation : • Accompagnement des acteurs (locataires ou propriétaires) dans la procédure • Le financement de la finalisation des actes juridiques dans le cadre des échanges de parcelles en jouissance reste à concrétiser.

17. Actions en cours et prévues

18. Autres perspectives au projet • Relation avec le plan d’action Algues Vertes et le projet de SAGE : • Interférences avec la stratégie SAGE (enveloppe de référence) et la reconquête des espaces naturels • Prise en compte des espaces sensibles / évolutions de système de culture

19. Contacts • Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter la Chambre d’Agriculture des Côtes d’Armor : • Sophie LE CORVAISIER • Chargée de développement – actions foncières • Tél. : 02 96 79 22 12 • Port. : 06 79 07 35 96 • Mail : sophie.lecorvaisier@cotes-d-armor.chambagri.fr • Eric GUYOMARD • Juriste • Tél. : 02 96 79 21 52 • Mail : eric.guyomard@cotes-d-armor.chambagri.fr