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MUTUELLE

MUTUELLE. Actualité juridique et impact pour 2014 (ANI). MUTUELLE. Rappel aujourd’hui un salarié qui quitte l’entreprise peut demander de garder la mutuelle et prévoyance Portabilité de 9 mois 100% à la charge du salarié Nouvelle loi. ANI du 11 janvier 2013 et son projet de loi.

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Presentation Transcript


  1. MUTUELLE

  2. Actualité juridique et impact pour 2014 (ANI)

  3. MUTUELLE • Rappel • aujourd’hui un salarié qui quitte l’entreprise peut demander de garder la mutuelle et prévoyance • Portabilité de 9 mois 100% à la charge du salarié • Nouvelle loi

  4. ANI du 11 janvier 2013 et son projet de loi ANI du 11 janvier 2013 : Le contenu de cet accord comprend 28 articles relatifs à la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l‘emploi et des parcours professionnels des salariés : • Transposition législative – article 27 (de l’ANI précité) : « Le présent accord entrera en vigueur dès l’adoption de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application » • Texte du projet de Loi du 7 avril 2013 résultant des délibérations de l’Assemblée nationale du 6 avril 2013 : • Cette transposition législative : • Etend le champs d’application aux secteurs d’activités non concernés par l’ANI • Modifiele contenu de l’ANI

  5. ANI du 11 janvier 2013 et projet de loi Extension de la durée de la portabilité des droits : applicabilité différente selon le type de garanties : Financement de la portabilité : Celui-ci sera désormais pré-financé par la cotisation des salariés en activité. C’est donc un maintien à titre « gratuit ». L’applicabilité de cette mesure est calquée sur l’extension de la durée portée à 12 mois.

  6. Une circulaire doit sortir en 2013 sur les catégories sociaux professionnels APE et TAM (janvier puis avril puis ?) Qui stipule qu’il ne doit plus avoir de différence entre ces 2 catégories Donc même avantage, même cotisation A partir de 2016 toutes les entreprises auront l’obligation de mettre en place une mutuelle obligatoire Dernièrement le gouvernement parle d’imposer les salariés sur les mutuelles obligatoires (niche fiscale)

  7. ETAT DES LIEUX

  8. Rappel Sinistre prime = S/P Exemple S/P 108 = Pour 100€ payé à la mutuelle, la mutuelle dépense 108€ S/P 95 = Pour 100€ payé à la mutuelle, la mutuelle dépense 95€

  9. ETAT DES LIEUX

  10. POSTE DE REMBOURSEMENT

  11. PROJECTION FUTUR

  12. Les réflexions / préconisations en cours… • Levier des recettes : • Etude « conjoint » non à charge au sens Sécurité sociale • Conjoint à charge au sens de la Sécurité social : Epoux(se) légitime de l'assuré(e) social, même séparé de corps mais non divorcé, s'il n'exerce pas d'activité ou s'il ne bénéficie pas lui-même d'un régime obligatoire de sécurité sociale • Budget supplémentaire • +5€ sur la cotisation famille pour les conjoints non à charge au sens Sécurité sociale • Environ + 45K€ de recette supplémentaire ou encore 3 points de gain technique sur le ratio Sinistres / Primes => 10% de la dépense • Prise en charge par le salarié à 100% • A date, la décision est d’informer, de sensibiliser et fin 2014 suivant les résultats. La décision sera prise dans un sens ou un autre • 2. Poursuite de l’encadrement des garanties inflationnistes – mise en place d’une limitation sur la fréquence optique • Remboursement d’un équipement optique (monture + verres) tous les 2 ans pour les bénéficiaires > 18 ans, sauf changement de défaut de vision supérieur à 0.25 25% des remboursements complémentaires soit environ 400K€

  13. 3. Prolongement de la réflexion sur les réseaux de soins - réseau « fermé » Santéclair avec garanties innovantes • Amélioration du pouvoir d’achat du bénéficiaire => Réduction de la marge des opticiens • Diminution voir suppression du reste à charge => Remboursement total des lunettes • Maîtrise de l’évolution des cotisations futures • 4. Développement de la dynamique de prévention sur certains postes : • Réflexion « Nouvelles Garanties » • plus de question que de reponse

  14. RESEAU SANTECLAIR

  15. 2040 opticiens RESEAU OPTIQUE Les opticiens partenaires : principes et avantages du partenariat Sur 11600 • Des prix maxima 40% inférieurs aux prix moyens du marché pour les verres et jusqu’à 40% pour les lentilles • Selon une grille tarifaire nationale par marque pour les verres, lentilles et traitements. • Grille identique pour tous les opticiens. A noter : Toutes les marques sont représentées, ce qui laisse une totale liberté de choix du client et de l’opticien (même les dernières générations de verres) • Les avantages : • Une remise de 15% sur la monture • Une remise de 10% sur les autres produits (solaire, basse vision, produit d’entretien, masque de plongée…) • Garantie casse et adaptation • Maintien des offres promotionnelles du magasin en sus des avantages Santéclair

  16. Répartition des opticiens par type d’enseigne • Les grandes enseignes : • Optic 2000, Krys, Atol, Alain Afflelou, Vision plus, Générale d'optique, Optical center, Grandoptical, Lynx optique, Lissac • Les autres enseignes : • Acuitis, Clin d’œil, Kiavue, Optic Duroc, Optical Discount, Opticiens Maurice Frères, Optique E.Leclerc, Optique Pierre Leman, Optissimo, Visalis, Visual

  17. Statistiques de distance à opticiens partenaires • Nombre total d’assurés = 1361 • Nombre d’assurés auxquels nous pouvons associer un partenaire = 1350 • 62% des assurés sont dans la même ville qu’un opticien partenaire • 72.5% des assurés sont à au plus 2km d’un opticien partenaire • 84.8% des assurés sont à au plus 5km d’un opticien partenaire • 96.7% des assurés sont à au plus 10km d’un opticien partenaire • 99.4% des assurés sont à au plus 15km d’un opticien partenaire

  18. Projection affinée « SANTECLAIR » Projection technique sur la base des éléments 2012 toutes choses égales par ailleurs

  19. Comparatif des garanties proposées avec les garanties actuelles : exemple Garanties proposées : Verres : Frais réels/130€ par verre Monture : 200€ Garanties actuelle : Verres : 225€ par verre Monture : 108€ pour les non cadres / 247€ pour les cadres Adulte de moins de 40 ans myope astigmate - classe 103 Correction œil droit et gauche : -6.25 (+0.25, 90°) BESOIN : FORTE CORRECTION VISION DE LOIN Descriptif des verres unifocaux : ESSILOR AS STYLIS CRIZAL FORTE Traitements : extra aminci, anti-rayures et anti-reflet Hors réseau Santéclair Dans le réseau Santéclair Garantie actuelle Économies générées dans le réseau : TAM/APE : 95.30€ pour le salarié, 53.45€ pour le contrat Cadres : 148.75€ pour le contrat Plus de tiers payant hors réseau

  20. Comparatif des garanties actuelles avec les garanties proposées Garanties proposées : Verres : Frais réels/260€ par verre Monture : 200€ Garanties actuelle : Verres : 500 € par verre Monture : 108€ pour les non cadres / 247€ pour les cadres Adulte de plus de 50 ans myope, astigmate et presbyte Correction œil droit et œil gauche : -6.25 (0.75,90°) add 2 BESOIN : FORT CAR VERRES PROGRESSIFS PRESCRITS Descriptif des verres multifocaux : ESSILOR VARILUX PHYSIO 2 STYLIS CRIZAL FORTE Traitements : anti-rayures et anti-reflet, extra aminci, verre progressifs d’avant dernière génération. Hors réseau Santéclair Dans le réseau Santéclair Garantie actuelle Économies générées dans le réseau : TAM/APE : 30.30€ pour le salarié, 376.70€ pour le contrat Cadres : 407€ pour le contrat Plus de tiers payant

  21. Les 4 autres syndicats on fait comprendre qu’ils étaient favorable a Santéclair mais ils doivent consulter leur base • La CGT est contre pas convaincu des même qualité de service

  22. CONTRAT GENERATION • Le présent accord est centré sur trois engagements principaux et vise à définir des actions concrètes en faveur de : • L’emploi et du maintien des salariés séniors ; • L’insertion durable des jeunes ; • La transmission des savoirs et des compétences ;

  23. 1. Tranche d’âge des jeunes • Le terme « Jeune embauché » désigne les jeunes jusqu’à 28 ans inclus ou 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travailleur handicapés. • 2. Tranche d’âge des séniors • Pour les besoins du présent accord, il est convenu que : • - le terme « séniors» désigne les salariés de 50 ans et plus en cas d’embauche des séniors ; • - La volonté est de permettre un maintien effectif dans l’emploi des séniors et en particulier au-delà des 57 ans.

  24. Le souhait de l’entreprise est de pouvoir recruter 5 salariés séniors d'au moins 50 ans avant le terme de l’accord. • L’objectif de l’entreprise est de poursuivre la mise en œuvre des conditions de travail propices à un maintien dans l’emploi des séniors jusqu’à leur départ en retraite. • Recruter 50 jeunes âges de moins de 28 ans inclus en cdi avant le terme de l’accord • 2.2 Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite • 2.2.1 Passage au conditionnement d’un rythme de travail 3*8 à un rythme 2*8 • Salariés éligibles : • - Opérateur de conditionnement, • - Travaillant en 3*8, • - Pouvant bénéficier d’un départ en retraite dans les trois ans, • - Deux postes par Brasserie pour la durée de l’accord.

  25. Demande : • Chacune des Brasseries, procédera à une information sur ce dispositif à destination des salariés éligibles. • En cas de demandes multiples, la priorité sera donnée aux salariés les plus âgés. • Dans ce cadre, un salarié le souhaitant sera admis dans le dispositif. • Un entretien entre le salarié, le RPRH et le manager sera organisé pour que le salarié puisse avoir une vision de l’organisation de son activité avant le passage effectif en 2*8. • Durée du passage en 2*8 : • Sauf nouvelle ouverture de poste en 3*8, le passage en 2*8 est définitif jusqu’au départ en retraite du salarié. • Le salarié passé en 2*8 est en effet remplacé sur son poste en 3*8. • compensation dégressive sur 3 ans 75% 50% 25%

  26. 2.2.2 Mise en place d’un compte épargne temps pour les opérateurs et les agents de maitrise de Brasseries travaillant en 3*8 • Salariés concernés : • Opérateurs et aux agents de maitrise de Brasseries travaillant en 3*8. • Utilisation du CET : • Sauf départ de l’entreprise qui donnerait lieu à une indemnisation des jours épargnés, le CET ne pourra être utilisé, en cours de contrat, que pour anticiper un départ en retraite. • 2.2.3 Aide à la préparation au départ en retraite • Les Organisations Syndicales ont souhaité que l’entreprise apporte une aide aux salariés préparant leur départ à la retraite. • Dans ce cadre, il a été convenu qu’une personne par site sera spécifiquement formée pour aider et orienter les salariés dans leur démarche de reconstitution de trimestres et de carrière.

  27. Egalité entre les hommes et les femmes, lutte contre les discriminations • Engagements en faveur de la transmission des savoir et des compétences • formation • Une demande de réunion avec la CARSAT sur le site à valider. Reste à trouver une date • Bien sûr il y aura un suivi avec des indicateurs • Accord pour une durée de 3 ans • Seul La CGT n’a pas signé • car on parle du maintien des séniors, des embauches de jeunes, mais rien sur les futurs départs et les conditions

  28. Sécurisation des parcours professionnels • Identification des métiers 2012 : • - en développement = • Pilote gestion de Production • Pilote Technique • Technicien de Maintenance • Technicien de Production (fabrication) • Opérateur de conditionnement Niv. 3 • Opérateur process Fabrication (connaissance process et produits) • Assistante métiers • Gestionnaire stock et flux • Acheteurs • - en tension = • Technicien de maintenance • Opérateur process fabrication • Technologue (classe 6 TAM) • - exposés aux évolutions = • Agent de conditionnement • Comptable • métiers sensibles :Assistante administrative qui évolue vers des fonctions métiers • - Emergents = RAS

  29. 23

  30. Salariés de 57 ans et plus en CDI

  31. Salariés de moins de 26 ans en CDI 06/11/2012 2011 2012 2010

  32. CHSCT

  33. CCE EXTRA

  34. http://cgt.heineken.over-blog.com/

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