La Politique Agricole Commune

1. La Politique Agricole Commune Chapitre 5 section 4 La Politique Agricole Commune

2. Plan de la présentation • Objectifs • Principes d’application • Organisation • Politique structurelle • Financement • Bilan • Autres accords commerciaux • Conclusion La Politique Agricole Commune

3. I. Objectifs 1. Objectif stratégique • Assurer une auto suffisance des besoins alimentaires au sein de l’Union Européenne 2. Objectif social • Garantir aux agriculteurs un niveau de vie comparable au reste de la population 3. Objectif social • Maintenir le prix des produits agricoles de base à un niveau accessible aux consommateurs les plus modestes La Politique Agricole Commune

4. II. Principes d’application • Unicité du marché • Préférence communautaire • Solidarité financière La Politique Agricole Commune

5. III. Organisation Politique des marchés & des prix Trois systèmes principaux : • Union douanière simple • Prélèvements variables à l’importation & restitutions variables à l’exportation + prix de soutien • Aide directe aux entreprises La Politique Agricole Commune

6. III.1. Union douanière simple • Libre circulation des biens à l’intérieur de l’Union Européenne • Tarif extérieur commun La Politique Agricole Commune

7. III.1. Union douanière simple D S Prix Perte nette si B + D < E T D B P E R S D M’ M N N’ Quantités La Politique Agricole Commune

8. III.1. Union douanière simple Détournement de trafic • Perte nette : • Prix des pays partenaires largement supérieurs aux prix extérieurs • Demande d’importation inélastique La Politique Agricole Commune

9. III.2.a) Prélèvements variables à l’importation & restitutions variables à l’importation Prix indicatif fixé par le Conseil des ministres • Droit de douane variable sur les importations • Subside variable à l’exportation La Politique Agricole Commune

10. III.2.b) Prix de soutien Prix de soutien légèrement inférieur au prix indicatif  Garantit l’écoulement des stocks et un prix de vente minimal La Politique Agricole Commune

11. III.2.b) Prix de soutien Prix SEC Prix de soutien E D F PEC Perte nette car : CDEH + BEFG > ADFG PW G H A B C Prixmondial DEC Quantité La Politique Agricole Commune

12. III.3. Aides directes aux entreprises Pour certains produits, les prélèvements à l’importation et restitutions à l’exportation sont contraires aux accords du GATT.  Aides directes aux entreprises qui transforment ces produits à l’intérieur de l’Union Européenne. La Politique Agricole Commune

13. IV. Politique structurelle Prix fixés de manière à permettre la survie des entreprises à coûts de production élevés. 1- Grosses entreprises 2- Petites entreprises  Disparité engendrée par le système La Politique Agricole Commune

14. IV. Politique structurelle Grosses entreprises Surprofit  Investissements augmentant la productivité Petites entreprises Maintien d’un revenu normal  Pas de possibilité d’investissement  Aides à l’investissement La Politique Agricole Commune

15. V. Financement La Politique Agricole Commune représente 40% du budget total de l’Union Européenne La Politique Agricole Commune

16. V. Financement FEOGA = Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole • Section « Garantie » • dépenses publiques dues aux organisations communes de marché • Section « Orientation »  politique commune des structures agricoles La Politique Agricole Commune

17. V. Financement Ressources du FEOGA : • Partie I : proportionnelle aux importations  Droits à l’importation • Partie II : proportionnelle aux ventes totales  Taxe à la valeur ajoutée uniforme • Partie III : droits spéciaux  Prélèvements de coresponsabilité La Politique Agricole Commune

18. V. Financement Part des pays membres de l’Union Européenne dans la valeur de la production agricole finale totale de l’Union Européenne La Politique Agricole Commune

19. V. Financement Frictions entre Etats La minorité des agriculteurs a un poids politique considérable  Avantages difficiles à indetifier par rapport aux coûts très nets La Politique Agricole Commune

20. V. Financement Problèmes dus aux variations de taux de change • Les paiements se faisaient en monnaie nationale ce qui engendrait des problèmes en cas de fluctuation des cours • Le problème a disparu avec l’introduction de l’euro La Politique Agricole Commune

21. VI. Bilan • Objectif stratégique Auto-suffisance en matière agricole La Politique Agricole Commune

22. VI. Bilan • Objectif stratégique Auto-suffisance en matière agricole Surprotection  Surproduction Mesures: • prélèvements de coresponsabilité • quotas de production • tendance à la baisse des prix d’intervention La Politique Agricole Commune

23. VI. Bilan 2. Objectif politique Garantie aux agriculteurs d’un niveau de vie équivalent au reste de la population Effets favorables sur le revenu mais Disparités entre agriculteurs La Politique Agricole Commune

24. VI. Bilan 3. Objectif social Assurer des prix raisonnables aux consommateurs Echec  Les prix pratiqués au sein de l’Union Européenne sont nettement supérieurs aux prix pratiqués dans le reste du monde malgré l’accroissement de productivité La Politique Agricole Commune

25. VI. Bilan La Politique Agricole Commune est l’exemple type d’une politique de gaspillage car ne tient pas compte de la règle de spécificité.  Meilleure solution : subsidiation en fonction des objectifs de production et de la disparité de revenus entre agriculteurs. La Politique Agricole Commune

26. VII. Autres accords commerciaux Buts : • diminuer les barrières aux échanges • élaborer un tarif extérieur commun • promouvoir l’industrialisation La Politique Agricole Commune

27. VII. Autres accords commerciaux • L’étroitesse des marchés empêche de soutenir un secteur industriel moderne • Un marché régional entraîne des économies d’échelle Grosses difficultés pour les pays peu industrialisés La Politique Agricole Commune

28. VII. Autres accords commerciaux 6 principaux blocs commerciaux La Politique Agricole Commune

29. VIII. Conclusion Création de trafic  amélioration du bien-être Détournement de trafic  déterioration du bien-être • l’union douanière est une solution de second-best • Des intérêts divergeants peuvent entraîner un gaspillage • L’union douanière requièrt un minimum de développement La Politique Agricole Commune