LES RELATIONS INTER GOUVERNEMENTALES ET LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE FRANCOPHONE ---

1. LES RELATIONS INTER GOUVERNEMENTALES ET LA DECENTRALISATION FINANCIERE EN AFRIQUE FRANCOPHONE --- CAS DU BURKINA FASO LES TRANSFERTS DES RESSOURCES AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES

2. JE VOUDRAIS TOUT D’ABORD VOUS TRANSMETTRE LES CHALEUREUX ENCOURAGEMENTS DES AUTORITES DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION. BIENVENUE A NOS AMIS ET FRERES D’AFRIQUE FRANCOPHONE ET MERCI DE PARTICIPER A CETTE IMPORTANTE REFLEXION COLLECTIVE LE THEME QUE VOUS AVEZ OPTÉ DE TRAITER AU COURS DE CETTE SESSION EST D’UNE IMPORTANCE STRATEGIQUE EVIDENTE.

3. DE MANIERE GENERALE, LE TRANSFERT DES COMPÉTENCES ET DES RESSOURCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSTITUE LA PIERRE ANGULAIRE DE TOUT LE PROCESSUS DE DÉCENTRALISATION ET AUSSI LA CLÉ DE VOÛTE LA PLUS COMPLEXE À IMPLANTER.

4. Si le processus de transfert de compétences aux CT en général est une mission extrêmement délicate, que dire alors des transferts financiers à l’intérieur de cette démarche? L’élaboration des mécanismes de transferts financiers est l’une des tâches les plus difficiles dans le domaine des finances publiques.

5. LES TRANSFERTS DES RESSOURCES FINANCIERES AUX CT UNE MISION DELICATE ET TOUJOURS INACHEVEE Les transferts financiers reposent sur un ensemble complexe de choix politiques, de principes économiques, de raisons historiques et de facteurs conjoncturels. La détermination des objectifs de base, des formules et des critères d’attribution y rattachés, est l’une des tâches les plus ardues. Elle est toutefois d’une extrême importance pour la réalisation des objectifs de décentralisation budgétaire.

6. LES LOIS DE DECENTRALISATION DANS LES PAYS FRANCOPHONES PRESENTENT TOUTES LES MEMES LACUNES ET INFIRMITES • LES OBJECTIFS NE SONT PAS CLAIREMENT DETERMINES; • LES CRITERES NE SONT PAS CLAIREMENT DETERMINES ET ETALONNES; • LES TYPOLOGIES MEME DES TRASNFERTS NE SONT PAS DEFINIES DE FACON PRECISE ET DEFINITIVE; • LE CADRE JURIDIQUE N’EST PAS A L’ALTITUDE APPROPRIEE

7. LES OBJECTIFS DE BASE DES TRANSFERTS • ON PEUT RAPPELER LES OBJECTIFS DES TRANSFERTS COMME SUIT: • LA COMPENSATION • (« DEDOMMAGEMENT » OU ENCORE AJUSTEMENT VERTICAL) • LA PEREQUATION OU AJUSTEMENT HORIZONTAL (CRITERES INCITATION OU DISSUASION)

8. LES OBJECTIFS DE BASE DES TRANSFERTS • LES IMPACTS • PAR PLUS VALUES SUR EXTERNALISATIONS • PAR PLUS VALUES SUR INTERNALISATIONS • PAR EFFICIENCE FISCALE • ETC

9. LES OBJECTIFS DE BASE DES TRANSFERTS • LES PRINCIPES DIRECTEURS ENONCES PAR LE GOUVERNEMENT BURKINABE DANS LE CADRE DES TRANSFERTS FINANCIERS • LA PREVISIBILITE • LA TRANSPARENCE ET LA L’INCLUSION DES ACTEURS • LA RESPONSABILISATION PAR LA CHAINE DES ACTEURS • LA STABILITE ET LA CONSOLIDATION • LA PERMANENCE ET L’AUTONOMIE DES BUDGETS LOCAUX

10. La phase pilote des transferts financiers MATD La DGF (arrêté n° 2006-057/MFB/MATD du 27/09/2006); la part régionale de la DGF : 10% répartie au prorata de la population   la part communale :90% répartie de façon égalitaire pour une tranche de 60%; les 40% restants sont répartis entre les seules communes rurales au prorata de leur population

11. La phase pilote des transferts financiers MATD La dotation globale d’équipement DGE (arrêté n° 2006-073/MFB/MATD du 12 décembre 2006)  la part régionale de la DGE: 20% ventilée au prorata de la population ; la part communale:80% ventilée au prorata de la population

12. LE NOUVEAU SCHEMA DES TRANSFERTS FINANCIERS • MAINTIEN ET RENFORCEMENT DE LA DGF ET DGE AVEC UN PARAMETRAGE STRICT • MISE EN PLACE D’UN SCHEMA DE TRANSFERTS FINANCIERS ATTACHES AUX COMPETENCES EFFECTIVEMENT TRANSFEREES

13. CE SECOND PARADIGME REPOSE SUR: • L’ÉVALUATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES NÉCESSAIRES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES OU À TRANSFÉRER DANS CHAQUE SECTEUR • L’ADOPTION DE MODALITÉS DE LEUR TRANSFERT AUX COMMUNES DU BURKINA FASO (DEPENSES MOYENNES SUR TROIS ANS) 

17. LES TRANSFERTS FISCAUX LE PROCESSUS DE DECENTRALISAION FISCALE N’ PAS ENCORE ENREGISTRE UNE FORTE AVANCEE AU BURKINA FASO LES CRITERES ¨ENONCES PAR LA COMMISSION AD HOC ONT PORTE SUR PLUSIEURS ASPECTS DONT LES PLUS IMPORTANTS SONT :

18. LES TRANSFERTS FISCAUX • L’ORIGINE DES RECETTES PERÇUES, • ( PARTAGE DES TAXES PERÇUES PAR LA CT – CF ) ; • ( TRANSFERT DE CERTAINES CATEGORIES DE TAXES ET IMPOTS A TAUX VARIABLE : TVA- TAXE SUR FONCIER BATI ET NON BATI) • LA REPARTITION PAR FORMULES CLES, AVEC UN SPECTRE DE CRITÈRES ET DES PONDÉRATIONS POUR CHAQUE CRITÈRE ; • LE REMBOURSEMENT DES COÛTS (PARTIEL OU TOTAL) ; • LE CAS SPECIFIQUE DES IMPOTS SYNTHETIQUES • ( UN DOCUMENT PLAN SRATEGIQUE DE DECENTRALISATION FISCALE DEVRAIT A TERME ETRE ADOPTE PAR LE BURKINA FASO)

19. LES TRANSFERTS FINANCIERS PAR LE MECANISME DE FINANCEMENTS SPECIFIQUES ( FONDS SOUS SOUVERAINS) Au Burkina Faso, les systèmes de financement ne découlent pas automatiquement d’un ajustement du jeu des acteurs entre eux, mais toujours d’un volontarisme clamé par l’Etat lui-même. ( non bancarisation ou la faible bancarisation de l’environnement de la décentralisation)

20. PROFILS AU BURKINA FASO • Priorité absolue aux investissements socio communautaires; • Priorité absolue aux subventions et à tout le plus aux prêts à taux zéro ou très concessionnels). • ( Il s’agit de trouver un support institutionnel permettant de canaliser l’aide extérieure vers les communes, dans le cadre d’une décentralisation maîtrisée accordant progressivement aux communes un rôle actif dans la gestion des villes

21. QUELQUES ELEMENTS DU CODE DE FINANCEMENT • Le principe du respect de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage par les collectivités territoriales elles-mêmes ; • le principe de la flexibilité des fonds en fonction des spécificités de chaque collectivité ; • le principe du co-financement des investissements avec la participation de chaque collectivité territoriale en fonction des types d’infrastructures.

22. FPDCT (GUICHETS) PCD APPUI TECHNIQUE APPUI FINANCIER BCEAO PRD REGIONS COMMUNES - PIP - PAM - PEP CVD CVD CVD

23. LE SCHEMA DE TRANQSFERT DES FONDS SECTORIELS • DES DISCUSSIONS SONT EN COURS QUI DOIVENT ABOUTIR A: • LA DEFINITION D’UN SCHÉMA DE PRISE EN CHARGE PAR LES CT DES FONDS SECTORIELS RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCES; • L’ELABORATION D’UN MANUEL DE PROCEDURES DEFINISSANT CLAIREMENT LES MECANISMES • L’INCLUSION DANS LE FPDCT

24. LES ENJEUX DES FONDS SECTORIELS • SAUVEGARDER L’EFFICACITE ET L’EFFICIENCE DES POLITIQUES SECTORIELLES • ASSURER LES LIAISONS NECESSAIRES ENTRE LES VOCATIONS SOUVERAINES ET CELLES SOUS SOUVERAINES • CAPITALISER LES EXPERIENCES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES

25. MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION