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La sûreté nucléaire Présentation générale D. LELIEVRE Chef de la Cellule de Sûreté Nucléaire du CEA/Marcoule X. G É NIN Ingénieur Direction de l’Energie Nucléaire - CEA/Marcoule/DTEC. Sommaire. Le nucléaire – Introduction II. Définitions et réglementation (l’essentiel)

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La sûreté nucléaire

Présentation générale

D. LELIEVRE

Chef de la Cellule de Sûreté Nucléairedu CEA/Marcoule

X. GÉNIN

Ingénieur Direction de l’Energie Nucléaire -CEA/Marcoule/DTEC

sommaire
Sommaire
  • Le nucléaire – Introduction

II. Définitions et réglementation (l’essentiel)

III. La situation en France

IV. Les principes de la sûreté nucléaire

- Défense en profondeur

- Qualité

- Culture de sûreté

le nucl aire une activit industrielle r pandue
Le nucléaire, une activité industrielle répandue…
  • Electronucléaire ≈ 80 % de la production d’électricité française, 30 % de la production européenne, 15 % de la production mondiale
  • Métrologie
  • Radiologie,radiothérapie
  • Conservation des aliments, aseptisation
mais potentiellement dangereuse
… mais potentiellement dangereuse
  • Énergie concentrée rapidement libérable(Tchernobyl)
  • Déchets
  • Dissémination deproduits radioactifs
  • Prolifération
cons quences au niveau des etats
Conséquences au niveau des Etats
  • Une activité soumise à autorisation et contrôle des pouvoirs publics
  • Une attention soutenue portée aux installations importantes (INB), avec une réglementation spécifique (lois « nucléaires »)
  • Des instances nationales et internationales dédiées
quelques d finitions
Quelques définitions
  • Sécurité nucléaire = sûreté nucléaire + radioprotection + prévention et lutte contre malveillances + sécurité civile en cas d’accident
  • Sûreté nucléaire = dispositions techniques et mesures d’organisation pour prévenir les accidents et en limiter les effets ; concerne les INB et les transports de matières radioactives
  • Radioprotection = règles, procédures, moyens de prévention et de surveillance pour empêcher ou réduire les effets nocifs de rayonnements ionisants sur les personnes et l’environnement
la situation en france la r glementation
La situation en France : la réglementation
  • La radioprotection
    • Code de la Santé Publique – Livre 3 (protection de la santé et environnement) – Titre 3 (protection des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail) – Chapitre III
    • Code du Travail – Livre 2 (réglementation du travail) – Titre 3 (hygiène et sécurité) – Section 8
    • Code de l’Environnement – Livre 5 (prévention des pollutions, des risques et des nuisances) – Titre 4 (déchets) – Chapitre II
  • La sûreté nucléaire
    • Loi « TSN » du 13/06/2006
      • Fixe les grands principes auxquels sont soumises les activités nucléaires
      • Associe la transparence à la sûreté
      • Institue une Autorité de sûreté nucléaire indépendante
la situation en france les acteurs de la s ret
La situation en France : les acteurs de la sûreté
  • Dans l’électronucléaire des exploitants responsables
    • Grands organismes (EDF, AREVA, CEA, ANDRA)
    • Majoritairement sous contrôle de l’État
  • Un encadrement technique fort de l’activité
    • Services centraux dédiés et unités locales spécialisées pour la sûreté chez les exploitants
    • Corps d’inspecteurs hautement qualifiés et nombreux aux Autorités
    • Appui technique des Autorités performant et nombreux
les principes de la s ret nucl aire
Les principes de la sûreté nucléaire
  • La « défense en profondeur »
    • Prévention
    • Surveillance
    • Limitation des conséquences
  • La qualité
    • Recensement d’activités concernées par la qualité et d’éléments importants pour la sûreté
    • Définition d’exigences pourtant sur ces éléments
    • Contrôle du respect de ces exigences
  • La « culture de sûreté »
    • Engagement de la hiérarchie
    • Attitude interrogative
    • Démarche rigoureuse et prudente
    • Communication
la d fense en profondeur
La défense en profondeur
  • La prévention :
    • En fonctionnement normal, l’installation est sûre
    • Des dispositions sont prévues pour faire face à des incidents probables
  • La surveillance :
    • Des dispositions sont prévues pour détecter toute sortie du domaine de fonctionnement prévu
    • Une surveillance permanente de l’état général de l’installation et de ses équipements est exercée
  • La limitation des conséquences
    • Des dispositions matérielles et organisationnelles sont mises en place pour faire face à des situations accidentelles hautement improbables
    • Ces dispositions sont testées régulièrement
acceptabilit du risque
Acceptabilité du risque

Très graves

Domaine de l’inacceptable

Domaine de l’acceptable

Peu graves

la qualit
La qualité
  • Obligation réglementaire (arrêté du 10/08/1984)
    • S’applique à toutes les phases de vie d’une installation (conception, construction, exploitation)
    • Implique une réflexion préalable à toute action
    • Prescrit de pouvoir apporter la preuve du niveau de qualité effectivement atteint dans les actions
  • Application aux dispositifs matériels ainsi qu’aux aspects humains et organisationnels
    • Notion d’exigence définie
    • Qualification et habilitation des personnes
    • Contrôles de 1er et de 2nd niveau
  • Traitement des écarts
    • Identification et recensement
    • Retour d’expérience (REX)
fonctions et l ments importants pour la s ret
Fonctions et éléments importants pour la sûreté
  • Le confinement des matières radioactives
    • Empêcher la dissémination dans les locaux de travail, voire dans l’environnement
    • Interposition de barrières physiques, canalisation et filtration des effluents
  • La maîtrise de la réactivité
    • Empêcher le développement incontrôlé d’une réaction en chaîne
    • Empoisonnement, limitation de la masse, géométrie…
  • La maîtrise des dégagements énergétiques
  • La maîtrise de l’irradiation
activit s concern es par la qualit
Activités concernées par la qualité
  • Conception et études
  • Réalisation et mise en place des équipements
  • Exploitation de l’installation
  • Maintenance
  • Contrôles et essais périodiques
  • Formation du personnel
  • Exercices de gestion des situations dégradées
les exigences particuli res de la s ret
Les exigences particulières de la sûreté
  • Surveillance des prestataires
    • Les contrats incluent la notification des dispositions relatives à la qualité
    • L’exploitant vérifie l’application de ces dispositions
  • Compétence et suffisance des moyens humains
  • Contrôle indépendant de la « ligne d’action »
  • Recensement, analyse approfondie des anomalies et déclaration des plus significatives aux Autorités
la culture de s ret
La culture de sûreté
  • Importance primordiale de l’attitude des individus…
    • Respecter les procédures
    • Réfléchir avant d’agir
    • Se remettre en cause
    • Avoir le souci de perfection
  • … et de l’engagement des dirigeants
    • Sensibiliser et former
    • Donner les moyens
    • Contrôler
    • Récompenser, sanctionner