slide1
Download
Skip this Video
Download Presentation
L 'avenir de l'audit entre jeu concurrentiel et régulation In

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 13

L 'avenir de l'audit entre jeu concurrentiel et régulation In - PowerPoint PPT Presentation


  • 120 Views
  • Uploaded on

L 'avenir de l'audit entre jeu concurrentiel et régulation In Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ? Collège des Bernardins 20 mai 2011. Marie-Anne Frison-Roche Professeur des Universités et Directeur de The Journal of Regulation (J.R.) www.mafr.fr

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'L 'avenir de l'audit entre jeu concurrentiel et régulation In' - carol


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide1
L'avenir de l'audit

entre

jeu concurrentiel et régulationIn

Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?

Collège des Bernardins

20 mai 2011

  • Marie-Anne Frison-Roche
  • Professeur des Universités et Directeur de The Journal of Regulation (J.R.)
    • www.mafr.fr
    • 96, rue Saint-Dominique 75007 Paris
  • Phone : +33(0)1 53 59 98 31 – Fax : +33(0)1 53 59 93 24 - www.mafr.fr - [email protected]
slide2
INTRODUCTION
  • Le droit européen est téléologique. Quel est le but ?
  • Depuis l’origine, dans le Traité de Rome : but de la construction d’un marché intérieur européen
    • = enjeu politique : les Etats doivent demeurer en paix.
    • conséquence : la concurrence est un moyen et non pas une fin.
    • conclusion : l’admission et le maniement de la concurrence sont admis et gouvernés par cette fin.
  • Plus récemment, décision politique européenne de construire un marché financier et bancaire sous-jacent au marché des biens et services, nécessairement stable
    • = enjeu politique, les Etats sont débiteursquotidiens et garants en dernier ressort, du fait de l’imbrication du monétaire et du financier
    • Le marché financier n’est pas gouverné par la concurrence : il est régulé. La concurrence n’y a pas de droit sa place, elle doit démontrer son utilité régulatoire.
slide3
INTRODUCTION
  • Le marché financier est spécifique car :
      • il a pour bien commun l’information sur les biens, laquelle n’est requise dans le marché ordinaire que sur les prix
      • il est intermédié et construit sur la confiance.
      • il faut déterminer la place de chacun en considération de la fonction de chacun (par rapport à l’information : émetteur, comptable, analyste, régulateur, auditeur)
      • par nature, titularité des risques : émetteurs et investisseurs
  • Comme dans le Livre Vert , penser l’audit en perspective du but de la stabilité financière
      • cette implication de l’audit dans le but d’absence de faillite inattendue suppose un rôle causal entre la certification des comptes et la faillite.
      • non-considération de l’absence de soutien par les institutions ? Décision avant tout politique, imprévisible et dont l’annonce de possibilité est autoréalisatrice
      • le lien entre concurrence et stabilité financière
slide4
INTRODUCTION
  • Comme dans le Livre Vert , il fautpenser l’audit en fonction de son but : la stabilité financière. Méthode qui s’impose : déterminer :
    • le but = la stabilité financière
    • la méthode = la politique de l’audit
    • le moyen = la concurrence ?
      • question fondamentale du lien d’efficacité entre concurrence et stabilité financière
  • Comme dans le Livre Vert, concevoir une politique de l’audit : : construction d’un marché européen de l’audit, élément d’un marché financier européen
    • régulation professionnelle unifiée et crédible :
      • le monde des professions
      • le monde des régulateurs
    • le monde des titres
      • le titre d’auditeur, comme garant de compétence et de déontologie
      • Le passeport européen
slide5
PLAN

I.LE JEU CONCURRENTIEL DANS l’AUDIT AU REGARD DE LA STABILITE FINANCIERE

  • Les lois économiques et juridiques du jeu concurrentiel
  • B. La question de l’adéquation du schéma concurrentiel avec la mission de l’audit

II. L’AUDIT PENSE DIRECTEMENT EN TERMES DE REGULATION ET NON PLUS DE CONCURRENCE

  • A. La construction d’un marché européen de l’audit
  • B. L’importation dans l’organisation professionnelle de mécanismes de régulation
slide6
I. LE JEU CONCURRENTIEL DANS L’AUDIT AU REGARD DE LA STABILITE FINANCIERE
  • A. Les lois économiques et juridiques du jeu concurrentiel
      • La concentration n’est pas un problème en soi
  • Le droit de la concurrence réagit ex post aux comportements, mais ni aux structures, ni de marchés, ni aux structures d’entreprises.
  • Il en est différemment si l’on se met dans une perspective de régulation.
  • Ainsi, les banques sont des structures régulées ex ante (droit de la régulation bancaire et non droit de la concurrence) car elles sont 1. en asymétrie structurelle d’information ; 2. des agents systémiques.
  • Or, les firmes d’audit ne sont pas en asymétrie d’information et ne sont pas des agents systémiques. Ce sont des opérateurs cruciaux.
  • La non-entrée d’un compétiteur ou la disparition d’un compétiteur n’est pas un problème (Schumpeter).
slide7
I. LE JEU CONCURRENTIEL DANS L’AUDIT AU REGARD DE LA STABILITE FINANCIERE
  • A. Les lois économiques et juridiques du jeu concurrentiel
      • La concurrence est autorégulée par l’opposition d’intérêts entre les opérateurs
  • Le droit de la concurrence suit la théorie économique : c’est l’opposition d’intérêts entre les agents économiques (acheteur versus vendeur) qui produit le prix d’équilibre et la demande d’information
  • L’opposition des intérêts particuliers produit la satisfaction de l’intérêt général, dans une conception libérale du droit économique
  • Le service d’audit consiste à offrir une prestation dont le bénéficiaire final est le système financier lui-même
  • Les mécanismes concurrentiels lui conviennent-ils, alors que les marchés financiers sont complètement régulés ?
slide8
I. LE JEU CONCURRENTIEL DANS L’AUDIT AU REGARD DE LA STABILITE FINANCIERE
  • B. La question de l’adéquation du schéma concurrentiel pour la satisfaction de la mission de l’audit
      • L’auditeur n’est pas un acteur systémique : c’est pourquoi la concentration du marché de l’audit n’est pas un problème en soi
  • Un acteur est systémique si sa défaillance produit un comportement de panique, entraîne la chute du système. Sa prévention est source de coûts, d’aléa moral, etc.
  • L’auditeur est asystémique : il ne , ne produit pas de panique, a ses actifs repris., etc.
  • Il peut faire faillite, sans que le système financier soit affecté
  • Mais il est un opérateur crucial, en ce qu’il permet aux investisseurs d’accorder foi aux comptes pour qu’ils prennent leur marge de risque.
  • En tant qu’il a un impact , dans le système financier, et non seulement dans la société, il doit être régulé car la concurrence n’est pas incitative au bon accomplissement de sa mission .
slide9
I. LE JEU CONCURRENTIEL DANS L’AUDIT AU REGARD LA STABILITE FINANCIERE
  • B. La question de l’adéquation du schéma concurrentiel pour la satisfaction de la mission de l’audit
      • 2. La concurrence entre auditeurs ne produit pas la bonne réalisalition de la mission d’audit
  • L’opposition d’intérêts entre l’offreur et le demandeur produit le prix d’équilibre.
  • Ici, le service délivré est le contrôle des comptes, notamment dans l’usage des normes d’évaluation du risque crédit. L’auditeur ne pallie pas les défaillances des normes.
  • Ambiguïté de la référence aux « attentes du marché financier »
  • La mission de l’auditeur est de contrôler. Il y a toujours risque de capture du contrôleur par le contrôleur. Risque de l’asymétrie d’information. Risque de la capture de l’organe choisissant l’auditeur par les mandataires sociaux
  • Effet de la concurrence établie « au forceps » (sur le modèle d’une libéralisation de secteur d’industrie de réseau)
    • collusion favorisée entre la structure faible et le management,
    • accord pervers pour un service de base qualité, au détriment du bénéficiaire final
slide10
I. L’AUDIT PENSE DIRECTEMENT EN TERMES DE REGULATION ET NON DE CONCURRENCE
  • A. La construction d’un marché européen de l’audit
      • 1. Le marché financier et bancaire européen suppose un marché européen de l’audit
  • Système de poupée russe
  • Les marchés de biens et services ont besoins de marchés sous-jacents, qui sont construits non pas spontanément mais normativement, très tardivement par rapport au principe du marché intérieur
  • .Le marchés financiers et bancaires européens sont établis :
    • par la concentration des entreprises ou/et des institutions (régulateurs)
    • par la fluidité des acteurs mis en réseaux, aussi bien entreprises qu’institutions (Lamfalussy)
    • par la mobilité : passeport européen
slide11
II. L’AUDIT PENSE DIRECTEMENT EN TERMES DE REGULATION ET NON PLUS DE CONCURRENCE
  • A. La construction d’un marché européen de l’audit voulu par le Livre Vert
      • 2. Le marché de l’audit doit être gouverné car l’affrontement concurrentiel ne produira pas la sécurité et l’indépendance requises
  • Système ex post de la responsabilité professionnelle retenue par le juge (analogie avec les notaires).
  • Système ex ante des diplômes et des organisationsprofessionnelles.
  • Importance de la discipline et de la déontologie
slide12
II. L’AUDIT PENSE DIRECTEMENT EN TERMES DE REGULATION ET NON PLUS DE CONCURRENCE
  • B. L’importation dans l’exercice professionnel des mécanismes de régulation
      • 1. Le marché de l’audit doit être gouverné car l’affrontement concurrentiel ne produira pas la sécurité et l’indépendance requises
  • L’obligation du co-commissariat (l’analogie avec la règle bancaire des « quatre yeux »)
  • La fiabilité des organisations professionnelles, comparée aux entreprises de marché tenues par le seul droit de la concentration
  • Le renforcement des structures : structures patrimoniales, garanties et cautions mutuelles, responsabilités mutuelles
slide13
II. L’AUDIT PENSE DIRECTEMENT EN TERMES DE REGULATION ET NON PLUS DE CONCURRENCE
  • B. L’importation dans l’exercice professionnel des mécanismes de régulation
      • 2. Les mécanismes de normes professionnelles, de titres et de passeports européens
  • La dispute autour de la suffisance ou de l’insuffisance autour du respect des normes professionnelles : discussion régressive : les normes professionnelles sont-elles suffisamment crédibles ? Conception procédurale ou substantielle de la diligence ?
  • Le titre d’auditeur est-il suffisamment associé à la confiance faite aux comptes : mais l’on ne peut demander à la plus belle plus qu’elle ne peut donner. Sagesse de marchés financiers exubérants ?
  • Exemple parfait du titre : passeport européen pour construire un marché de la profession. Très utilité pour la construction d’un marché financier européen.
  • Mais alors, la question est : quel est le but du Livre Vert ? La pluralité des buts est le vice de toute téléologie.
ad