Partie 3 : Evaluation des opérateurs NS 2009-8030 du 21 janvier 2009

1. Partie 3 : Evaluation des opérateurs NS 2009-8030 du 21 janvier 2009 A- Définitions, champ d'application, contexte et historique B -Fréquence d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés par les exploitants C- Modalités d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés et tri par les exploitants 1

2. 2 A- Définitions, champ d'application, contexte et historique Introduction • participation opérateurs àtaches retrait fréquente • besoin d’encadrer participation opérateurs : - NS pour formalisation niv national • besoin d’harmoniser motifs de retrait : - référentiel national pour différentes espèces • a- définitions • - volaille / lagomorphe : annexe I du R 853/2004 • - Ss-produits animaux / «Mat. catégorie 2 et 3 - (C2) et (C3) : R1774/2002 • b- champ d’application(NS 2009-8030 du 21 janvier 2009) • - tout abattoir de volaille/lagomorphes agréés • agréés CE • dérogataires de faible capacité (loco-régionaux) amenés à devenir CE • salles d’abattage agréées à la ferme (palmipèdes gras), • - si personnel des abattoirs participe aux C. Off. liés à inspection « produit » Sauf : ratites - animaux de boucherie abattus en abattoir de volailles (ex : chevreaux)

3. 3 A- Définitions, champ d'application, contexte et historique • c- contexte réglementaire(cf annexe 1 - NS 2009-8030 du 21 janvier 2009) • R 178/2002 • article 17 : responsabilité primaire des exploitants du secteur • article 14 : aucune denrée alimentaire sur le marché si dangereuse. (= préjudiciable santé + impropre consommation humaine ”. • R 854/2004 annexe I • section II - chapitre V : liste (non exhaustive) denrées impropres • section IV - chapitres V et VI : modalités d’inspection ante et post mortem des volailles et lagomorphes • section III -chapitre III - A) points a et b : conditions pour personnel des abattoirs pour être autorisé à exercer activités comme auxiliaires officiels spécialisés (AOS) • -abattoir appliquant des BPHyg + HACCP >= 12 mois • personnel avec formation comparable à AOS pour tâches confiées • vétérinaire présent : supervision activités + contrôle régulier + trace écrite • R 852/2004 annexe II • chapitre XII, formation : "exploitants veillent à ce qu'opérateurs soient encadrés et disposent d'instructions et/ou d'une formation en d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle "

4. 4 A- Définitions, champ d'application, contexte et historique • c- contexte réglementaire (suite) • 1 décret + 1 AM(à venir)précisant • périmètre + contenu du programme pilote • responsabilités respectives SV/exploitants • modalités de formalisation des responsabilités • aspect formation opérateurs de chaîne • SV TOUJOURS gestionnaires du risque pour inspection DAOA(art. L.231-1 du CR) • responsables de l’organisation de l’inspection en abattoir s’assurent que • tâches confiées aux opérateurs correctement effectuées • opérateurs avec formation appropriée • pré-requis exploitant = PMS intégrant HACCP pertinent (NS 8056 du 17 mars 2008) • Mise en place indicateur BOP • Budget Opérationnel de Programme pour suivi de la mise en conformité des abattoirs de volailles / lapins (LDL N° 0693 du 30 juillet 2008)

5. 5 A- Définitions, champ d'application, contexte et historique • d- historique élaboration méthode et durée de validité • méthode d'évaluation des opérateurs = 1 objectif du gpe W national « rénovation de l'inspection dans les filières avicole et cunicole » • demande d'appui à l'AFSSA (avis du 01/10/08 pris en compte) • méthode finalisée par groupe début 2008 - testée été 2008 - 3 départements : remarques prises en compte • principe pérenne de l’évaluation des opérateurs sur chaîne • méthode proposée doit être testée dans toutes situations pour permettre RÉVISION FIN 1er SEMESTRE 2009 suite expérience acquise • commentaires, remarques et propositions bead.sdssa.dgal@... avant le 15/06/2009

6. 6 B -Fréquence d'évaluation de la qualité des retraits de carcasses et du tri des sous-produits opérés par exploitants • a- fréquence minimale (mission de base) 1/an Vét Off. Fréquence X 2 si - abattoir avec agrément export pays tiers spécifique - abattoirs classés III et IV (sauf si inspection SV quotidien) Situez votre abattoir !!

7. 7 B -Fréquence d'évaluation de la qualité des retraits de carcasses et du tri des sous-produits opérés par exploitants • b- fréquence optimale F • (programmation locale d'inspection) origine des animaux Nbre évaluation/an F = b x F1 x F2 x E x O facteur de risque lié aux espèces abattues volume de production fiabilité des procédures en contrôle en ante mortem fiabilité des procédures en contrôle en post mortem annexe 2 de NS :  valeurs pour paramètres 1 F < 32

8. 8 C- Modalités d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés par exploitants • Premier contrôle = contrôle qualitatif de l'organisation • Règle de base : pas d'animaux morts, retrait précoce, inspection de toutes les parties. • Deuxième temps : évaluation quantitative qualité retraits sur chaîne + tri sous-produits • Deux types d'erreur • Par défaut () = risque consommateur : non retrait carcasse / carcasse mise en C3 et pas en C2 • SV vérifie que erreurs par défaut sont minimales • Par excès (ß) = risque exploitant car conséquences financières : retrait non justifié d'1 carcasse / carcasse C3 mise en C2

9. 9 C- Modalités d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés par exploitants • (…)a- Approche globale : retraits et tri des sous-produits opérés exploitants • 1- retraits de carcasses • 2- tri des sous-produits

10. 10 C- Modalités d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés par exploitants • a- Approche globale : retraits et tri des sous-produits opérés exploitants • 1- retraits de carcasses • 2- tri des sous-produits

11. 11 C- Modalités d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés par exploitants • b- Approche individuelle : tâches de retraits et de tri par opérateurs • 1- Méthode • 2- Calcul des erreurs individuelles • 3- Conclusion de l’évaluation individuelle • 4- Conséquences d’une évaluation défavorable individuelle

12. 12 C- Modalités d'évaluation de la qualité des retraits et tri opérés par exploitants • b- Approche individuelle : tâches de retraits et de tri par opérateurs • 1- Méthode • 2- Calcul des erreurs individuelles • 3- Conclusion de l’évaluation individuelle • 4- Conséquences d’une évaluation défavorable individuelle