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Réunions Publiques. FEVRIER 2009. LES COLLECTIVITÉS LOCALES. LA COMMUNE DATE DE 1789 NOMBRE : 36 874 LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DATE DE 1992 NOMBRE : 2 578 (92% des communes) LE DÉPARTEMENT DATE DE 1800 NOMBRE : 100 LA RÉGION DATE DE 1982 NOMBRE : 26.

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Presentation Transcript
les collectivit s locales
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
  • LA COMMUNE

DATE DE 1789

NOMBRE : 36 874

  • LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DATE DE 1992

NOMBRE : 2 578 (92% des communes)

  • LE DÉPARTEMENT

DATE DE 1800

NOMBRE : 100

  • LA RÉGION

DATE DE 1982

NOMBRE : 26

les conseils lus
LES CONSEILS ÉLUS
  • LE CONSEIL MUNICIPAL

9 à 15 membres sur notre canton

  • LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

28 membres sur notre canton (2 par commune)

  • LE CONSEIL GÉNÉRAL

37 membres en Savoie (1 par canton)

  • LE CONSEIL RÉGIONAL 157 membres dont 10 de Savoie
les comp tences de la commune
LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE
  • URBANISME (PC, PLU….)
  • LOGEMENT
  • ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES
  • BÂTIMENTS COMMUNAUX
  • ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX
  • ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNALES
  • VOIRIE COMMUNALE
  • EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • OFFICE DU TOURISME COMMUNAL
les comp tences de la communaut de communes
LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
  • ÉLABORATION DU S.A.D.D.
  • CONSULTANCE ARCHITECTURALE
  • DÉCHETS
  • BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX
  • ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
  • ZONES D’ACTIVITÉS CANTONALES
  • FINANCEMENT CENTRE DE SECOURS
les comp tences de la communaut de communes1
LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
  • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • EAU POTABLE : ÉTUDES
  • ORGANISATION TRANSPORTS
  • POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE
  • GESTION MAISON DE RETRAITE
  • SERVICES À DOMICILE
  • OFFICE DU TOURISME CANTONAL
les comp tences du d partement
LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT
  • ACTION SOCIALE
  • ROUTES DÉPARTEMENTALES
  • TRANSPORT PUBLIC (NON URBAIN)
  • TRANSPORT SCOLAIRE
  • COLLÈGES
  • SCHÉMA ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
les comp tences de la r gion
LES COMPÉTENCES DE LA RÉGION
  • TRANSPORTS FERROVIAIRES
  • TRANSPORTS ROUTIERS RÉGIONAUX
  • LYCÉES
  • APPRENTISSAGE
  • ACTION ÉCONOMIQUE
la savoie en chiffres
LA SAVOIE EN CHIFFRES
  • POPULATION : 416 123 Habitants
  • SUPERFICIE : 626 763 Hectares
  • DENSITÉ POPULATION : 66 Ha/Km2
  • 305 COMMUNES
  • 37 CANTONS (37 Conseillers Généraux)
  • BUDGET 2009: 510,7 Millions d’Euros
le canton du ch telard en chiffres
LE CANTON DU CHÂTELARD EN CHIFFRES
  • POPULATION 1999 : 3 830 Habitants
  • POPULATION 2008 : 4 703 Habitants
  • SUPERFICIE : 26 259 Hectares
  • DENSITÉ POPULATION : 18 Ha/Km2
  • 14 COMMUNES
  • 160 ÉLUS MUNICIPAUX
l action sociale budget 2009 153 millions
L’ACTION SOCIALEBUDGET 2009 : 153 Millions €
  • VERSEMENT DU R.M.I. ET R.S.A.
  • INSERTION DES RMISTES
  • PROTECTON MATERNELLE INFANTILE
  • VERSEMENT DE L’A.D.P.A.
  • AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES
  • AIDES AUX LOGEMENTS
l action sociale suite
L’ACTION SOCIALE (SUITE)
  • AGRÉMENT DES CRÈCHES
  • AGRÉMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES
  • CONTRATS ET BOURSES JEUNES
  • CO-FINANCEMENT DE CONSTRUCTION DE MAISONS DE RETRAITE
  • ……..
l action sociale l organisation
L’ACTION SOCIALEL’ORGANISATION
  • LA DIRECTION DE LA VIE SOCIALE À CHAMBÉRY (CURIAL)
  • LE TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL À AIX LES BAINS (7 Territoires)
  • LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE AU CHÂTELARD
  • EN 2009, LES LOCAUX SERONT AMÉNAGÉS DANS L’ANCIENNE DDE
l action sociale sur le canton du ch telard
L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD
  • LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE (C.P.A.S.) AU CHÂTELARD

- Permanence assistante sociale

- Permanence médecin P.M.I.

  • FINANCEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE (PARTIE DÉPENDANCE)
  • FINANCEMENT DU FOYER LOGEMENT PAR L’A.D.P.A.
l action sociale sur le canton du ch telard suite
L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD (suite)
  • FINANCEMENT ADMR PAR L’A.D.P.A.
  • AIDES À LA MISE EN PLACE DU SSIAD
  • AIDES AUX AMIS DES BAUGES

- Accueil parents enfants (Pottin Couffin)

- Accès aux droits sociaux (parads)

- Actions jeunesse (contrat jeunesse)

- Bourses jeunes

routes d partementales budget 2009 67 millions d
ROUTES DÉPARTEMENTALES :BUDGET 2009 : 67 Millions d’€
  • LONGUEUR SAVOIE : 3 300 KM
  • LONGUEUR CANTON : 140 KM
  • BUDGET INVESTISSEMENT CANTON 800 000 € / AN DE 2004 À 2008
  • DÉNEIGEMENT : 600 TONNES DE SEL AU 01 FÉVRIER 2009
routes d partementales organisation
ROUTES DÉPARTEMENTALES :ORGANISATION
  • DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES À CHAMBÉRY
  • TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL À AIX-LES-BAINS (TDL)
  • ANTENNE DE TDL AU CHÂTELARD
  • CENTRE D’EXPLOITATION AU CHÂTELARD
routes d partementales
ROUTES DÉPARTEMENTALES
  • PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS EN 5 ANS

- AILLON-LE-JEUNE SORTIE COL DES PRÉS

- ÉLARGISSEMENT LA LAVANCHE

- ÉLARGISSEMENT ACCÈS LA MAGNE

- CONSTRUCTION PONT D’ENTRÈVES

- RÉFECTION PONT DES GRANGES

- GARAGE CHASSE-NEIGE AILLON-LE-JEUNE

routes d partementales suite
ROUTES DÉPARTEMENTALES (suite)
  • PROJETS

- RÉFECTION PONT DE LESCHERAINES

- ÉLARGISSEMENT SOMMET COL DU

FRÊNE CÔTÉ St PIERRE

- ÉLARGISSEMENT PLAIMPALAIS

ACCÈS AUX BAUGES

- GORGES DU SIERROZ (EN COURS)

transports publics
TRANSPORTS PUBLICS
  • LIGNES RÉGULIÈRES (100% CG)

- ÉCOLE-AIX-LES-BAINS

- FRÉQUENTATION EN HAUSSE L’après midi

- 50 PASSAGERS PAR MOIS

  • TAXIS COLLECTIFS (50%CG-50%COM-COM)

- RABATTEMENT LIGNE RÉGULIÈRE

- DÉPLACEMENTS SUR LE CANTON

- 25 RÉSERVATIONS PAR MOIS

- EXPÉRIMENTATION SUR St PIERRE EN 2009

transports scolaires budget 2009 23 millions d
TRANSPORTS SCOLAIRESBUDGET 2009 : 23 Millions d’€
  • FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
  • CO-ORGANISÉS PAR CG ET COM-COM
  • COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE : 900 €
  • AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS

- HORS AGGLOMÉRATION (100% CG)

- EN AGGLOMÉRATION (50% CG)

le coll ge des bauges
LE COLLÈGE DES BAUGES
  • RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE FIN 2003 à SEPTEMBRE 2004
  • COÛT FINAL : 7,7 Millions d’€
  • EFFECTIF : 265 ÉLÈVES
  • 9 TECHNICIENS OUVRIERS DE SERVICE (8 ETP)
  • FONCTIONNEMENT : 110 000 €
  • PROJETS PÉDAGOGIQUES : 8 200 €
le financeur des communes
LE FINANCEUR DES COMMUNES
  • TOTAL DES AIDES : 1,84 Millions d’€/an

EN MOYENNE DE 2004 à 2008

  • SOIT 131 000 € PAR COMMUNE PAR AN
  • SOIT 392 € PAR HABITANT PAR AN
  • TAUX D’AIDE VARIE EN FONCTION DE

- POTENTIEL FINANCIER

- EFFORT FISCAL

les taux communaux 2009
Lescheraines :42%

Aillon-Le-Jeune:46%

Le Châtelard :46%

École :46%

Bellecombe :49%

La Compôte :50%

La Motte :50%

Aillon-Le-Vieux:53%

Arith :54%

Le Noyer :55%

St François :55%

Doucy :56%

Jarsy :56%

Ste Reine :59%

LES TAUX COMMUNAUX 2009
les aides aux projets communaux de 2004 2008
LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008
  • LES ÉCOLES : 1 710 000 €

1 nouvelle, 2 extensions, divers travaux

  • EAU-ASSAINISSEMENT : 1 623 000 €

7 stations d’épuration et divers réseaux

  • BÂTIMENTS COMMUNAUX :1 106 000 €

Mairies, églises, logements, commerces,

ateliers, hangars, maisons de vacances…

Y compris 5 chaufferies bois

les aides aux projets communaux de 2004 20081
LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008
  • AMÉNAGEMENTS DIVERS : 911 800 €

Enfouissement réseaux EDF Tel, réseaux d’eaux pluviales, parking, aménagement de villages, arrêts de bus, aires de jeux, cimetières, équipements touristiques…..

  • VOIRIE COMMUNALE : 554 300 €
  • FORÊTS SENTIERS RUISSEAUX : 130 900 €
  • MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT : 57 800 €
aillon le jeune et la sem des bauges
AILLON-LE-JEUNE ET LA SEM DES BAUGES
  • LA SAISON D’HIVER 2006-2007 EST TRÈS MAUVAISE
  • LA SEM GESTIONNAIRE DES SITES D’AILLON MARGÉRIAZ EST EN DIFFICULTÉ
  • LA COMMUNE D’AILLON-LE-JEUNE RACHÈTE DES ACTIFS À LA SEM POUR LA SAUVER
  • LE DÉPARTEMENT VERSE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 260 000 € À LA COMMUNE EN 2007
les principaux projets communaux 2009
LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009
  • LA MOTTE : ÉCOLE
  • BELLECOMBE : COUR D’ÉCOLE
  • BELLECOMBE : ASSAINISSEMENT
  • LE CHÂTELARD : ASSAINISSEMENT
  • AILLON LE JEUNE : ASSAINISSEMENT
  • ÉCOLE : PLACE DU CHEF-LIEU
  • LA COMPÔTE : PLACE DE LA MAIRIE
les principaux projets communaux 2009 suite
LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 (SUITE)
  • Ste REINE : HANGAR COMMUNAL
  • St FRANÇOIS : TRAVERSÉE LA MAGNE
  • St FRANÇOIS : GÎTE LES CARLINES
  • VOIRIE COMMUNALE
  • ENFOUISSEMENT RÉSEAUX EDF TEL
  • PRÉAU, CIMETIÈRE, BÂTIMENTS….
les aides aux projets intercommunaux 2004 2008
LES AIDES AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 2004 à 2008
  • TERRAIN DE FOOT : 146 000 €
  • DÉCHETTERIE, DÉCHARGES : 139 000 €
  • ABORDS CHARTREUSE : 43 000 €
  • VESTIAIRES GYMNASE : 37 000 €
  • ATELIER LAGARIT : 13 000 €
  • SCHÉMA EAU POTABLE : 74 400 €
  • MISE EN PLACE SPANC : 16 500 €
les projets futurs taux aide 2009 55
LES PROJETS FUTURS (Taux aide 2009 : 55 %)
  • HALTE GARDERIE : Nouvelle ligne budgétaire votée en décembre 2008
  • GENDARMERIE : Aides aux logements
  • EXTENSION MAISON DE RETRAITE : Financement du Conseil Général acquis, en attente financement de l’état
  • EAU POTABLE : Financement à 60% si les communes se regroupent.
  • PLATE-FORME BOIS ÉNERGIE
les aides au parc des bauges en 2008
LES AIDES AU PARC DES BAUGES EN 2008
  • FONCTIONNEMENT : 1 090 000 €/AN

- 60% Région Rhône-Alpes : 654 000 €

- 22% Départements 73, 74 : 242 000 €

- 18% Communes et villes : 194 000 €

  • ACTIONS Département 73 : 100 000 €

Panneaux information, maisons à thèmes, événements culturels, tome des Bauges, produits agricoles, programme pédagogique…

les aides au s m i a c en 2008
LES AIDES AU S.M.I.A.C. EN 2008
  • LE SMIAC : SYNDICAT MIXTE INTERDÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT DU CHÉRAN
  • SYNDICAT COMPOSÉ DES 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : BAUGES, ALBY/CHÉRAN, RUMILLY
  • AIDES AUX INVESTISSEMENTS SUR LE CHÉRAN ET SES AFFLUENTS DE LA PART DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE :

128 000 €

le financement du s d i s s
LE FINANCEMENT DU S.D.I.S.S.
  • LE SDISS : SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET SECOURS DE SAVOIE
  • BUDGET 2009 : 49,4 Millions d’€

- DÉPARTEMENT : 22,4 M€

- COMMUNES OU COM-COM : 19,2 M€

- AUTOFINANCEMENT : 7,8 M€

  • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BAUGES : 129 500 €
les aides aux associations
LES AIDES AUX ASSOCIATIONS
  • ÉCOLE DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT
  • AMIS DES BAUGES CONTRAT ANIMATION
  • BIBLIOTHEQUES SAVOIE BIBLIO
  • SPECTACLES ET ANIMATIONS

- GRIBOUILLE, 0XALIS, CINEBUS

- MUSIQUE ET NATURE, OFFICES TOURISME

- RADIO ALTO, ENSEMBLES MUSICAUX

- TROUPES DE THÉÂTRE, JEUNES SP…….

les aides aux coles primaires
LES AIDES AUX ÉCOLES PRIMAIRES
  • CLASSES DE DÉCOUVERTE
  • ITINÉRAIRES HISTORIQUES
  • PROJETS CULTURELS
aides l agriculture budget 2008 6 6 m
AIDES À L’AGRICULTUREBUDGET 2008 : 6,6 M €
  • AIDES SUR LE CANTON : 145 000 €/AN EN MOYENNE DE 2004 À 2008
  • 14 EXPLOITATIONS AIDÉES PAR AN
  • COOPÉRATIVES ET CUMA
  • DIVERSES AIDES : MATÉRIEL, BÂTIMENTS, INSTALLATIONS JEUNES, LOGEMENTS, CALAMITÉS
la fili re bois budget 2008 1 m
LA FILIÈRE BOISBUDGET 2008 : 1 M€
  • 2006 : ORGANISATION DES ASSISES DU BOIS
  • 2007 LE PLAN FORÊT FILIÈRE BOIS EST VOTÉ À L’UNANIMITÉ
  • LE BUDGET PASSE DE 250 000 À 1 M€
  • AIDES AUX DESSERTES FORESTIÈRES,

AUX ENTREPRISES DE LA FILIÈRE, À

L’EXPLOITATION PAR CABLE, AVANCES REMBOURSABLES AUX COMMUNES….

les aides la fili re bois sur le canton 2004 2008
LES AIDES À LA FILIÈRE BOIS SUR LE CANTON 2004 À 2008
  • INSTALLATION DE 3 ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS
  • AIDES À LA DESSERTE FORESTIÈRE POUR BELLECOMBE ET St FRANÇOIS
  • AIDES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS PAR LE GROUPEMENT SYLVICULTEURS
  • AIDES AUX COMMUNES POUR L’ENTRETIEN DE LEURS FORÊTS
les aides aux commerces et entreprises l orc
LES AIDES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES : L’ORC
  • L’ORC : OPÉRATION RURALE COLLECTIVE MENÉE PAR LE PARC
  • FINANCÉ PAR L’ETAT, L’EUROPE ET LE DÉPARTEMENT
  • 13 DOSSIERS DE 2004 à 2008
  • TOTAL DES AIDES DU DÉPARTEMENT : 63 200 € (SOIT 4 860 € / ENTREPRISE)
les aides du plan tourisme
LES AIDES DU PLAN TOURISME
  • BUDGET 60 MILLIONS d’€ SUR 5 ANS DE 2007 À 2013
  • CONFORTER L’HIVER : PROGRAMME STATIONS MOYENNES
  • LES AIDES SUR :

- TRAVAUX AILLON-STATION 180 000 €

- FOYER DE St FRANÇOIS 112 500 €

les aides du plan tourisme suite
LES AIDES DU PLAN TOURISME (SUITE)
  • DIVERSIFIER L’OFFRE D’ÉTÉ

- CRÉER DES CIRCUITS DE RANDONNÉE

- CRÉER DES SÉJOURS PÊCHE

- CRÉER DES PRODUITS CYCLO….

  • AIDES AUX HÉBERGEMENTS

- 10 GÎTES AIDÉS EN 5 ANS SUR LE CANTON

les aides aux logements
LES AIDES AUX LOGEMENTS
  • AIDES AUX CONSTRUCTEURS PUBLICS DE LOGEMENTS SOCIAUX : 26 LOGEMENTS CONSTRUITS EN 5 ANS
  • AIDES AUX PRIVÉS :

- PROPRIÉTAIRES BAILLEURS PRIVÉS

- PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

- 167 DOSSIERS EN 5 ANS SUR LE CANTON

- 360 000 € D’AIDES DISTRIBUÉES

les bourses tudiantes
LES BOURSES ÉTUDIANTES
  • 2 CONDITIONS :

- REVENU DES PARENTS

- NON OBTENTION BOURSES D’ETAT

  • NOMBRES DE BOURSES EN 5 ANS : 23
  • MONTANT TOTAL : 15 900 €
les aides pour les nergies renouvelables
LES AIDES POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
  • SOLAIRE THERMIQUE
  • CHAUDIÈRES BOIS
  • GÉOTHERMIE (DEPUIS 2009)
  • EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN NEUF OU RÉNOVATION (DEPUIS 2009)
  • 70 DOSSIERS SUR CANTON EN 5 ANS
  • 56 400 € D’AIDES DISTRIBUÉES