activit de l h pital activit s des h pitaux n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Activité de l’hôpital, activités des hôpitaux PowerPoint Presentation
Download Presentation
Activité de l’hôpital, activités des hôpitaux

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 24

Activité de l’hôpital, activités des hôpitaux - PowerPoint PPT Presentation


  • 148 Views
  • Uploaded on

Activité de l’hôpital, activités des hôpitaux. 1. L’apport des ordonnances de 1996 2. La planification hospitalière 3. Autonomie de principe et tutelle au quotidien 4. Activité médicale et recrutement des médecins 5. L’activité de l’hôpital 6. Un manque de moyens pour l’hôpital

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Activité de l’hôpital, activités des hôpitaux' - brittania


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
activit de l h pital activit s des h pitaux
Activité de l’hôpital, activités des hôpitaux
  • 1. L’apport des ordonnances de 1996
  • 2. La planification hospitalière
  • 3. Autonomie de principe et tutelle au quotidien
  • 4. Activité médicale et recrutement des médecins
  • 5. L’activité de l’hôpital
  • 6. Un manque de moyens pour l’hôpital
  • 7. Les plans hospitaliers
1 l apport des ordonnances de 1996
1. L’apport des ordonnances de 1996
  • Loi de financement de la sécurité sociale
  • Les agences régionales de l’hospitalisation (ARH)
  • Contrat d’objectifs et de moyens, et projet d’établissement
  • Les rapports de l’ARH avec les établissements, publics et privés
2 la planification hospitali re
2. La planification hospitalière
  • La carte sanitaire, loi du 31 décembre 1970
  • 1974 : 256 secteurs sanitaires entre 21 régions
  • Procédures d’autorisation en activité, en équipements et en lits
  • Loi du 31 juillet 1991 : renforcement de la carte sanitaire ; alternatives à l’hospitalisation ; création des SROS
  • 1996 : les ARH
  • 2003 : suppression de la carte sanitaire ; SROS, unique outil de planification
  • Les territoires de santé remplacent les secteurs sanitaires
  • Création des Groupements de coopération sanitaire en 2003
  • 2004 : SROS de 3ème génération
3 autonomie de principe et tutelle au quotidien
3. Autonomie de principe et tutelle au quotidien
  • Les hôpitaux, maîtres de leur organisation interne
  • L’amendement « liberté » (autorise le conseil d'administration d'un établissement public de santé à arrêter librement l'organisation des soins et le fonctionnement médical de l’hôpital, dès lors que le projet d'établissement est respecté)
  • Les relations avec les autorités de tutelle (Ministère, ARH, DRASS...)
  • Nomination des directeurs et des PH
  • Règles, plans, accréditation et certification
  • Réformes hospitalières et réformes de l’assurance maladie
  • Coercition et contrôle : du ministère à la commune
4 activit m dicale et recrutement des m decins
4. Activité médicale et recrutement des médecins
  • Le recrutement des praticiens hospitaliers
  • Absence de contrôle du directeur
  • Le chefs d’établissements au mieux consultés
  • Le rôle des facultés
  • La grève des PH du printemps 2006
  • ...« La nomination dans l’établissement public de santé est prononcée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la commission médicale d’établissement et du conseil exécutif » (décret oct.2006)
les enjeux conomiques du recrutement des m decins
Les enjeux économiques du recrutement des médecins
  • Les médecins, « producteurs » de soins
  • Un exemple : radiologie « classique » et radiologie « interventionnelle »
  • L’adéquation au projet d’établissement et au SROS
  • La capacité de nomination, enjeux de pouvoir
5 l activit de l h pital
5. L’activité de l’hôpital
  • Le PMSI
  • Le point ISA
  • GHM et GHS
  • Nomenclatures et CCAM
  • L’échelle nationale des coûts
le pmsi programme de m dicalisation du syst me d information
Le PMSI (programme de médicalisation du système d’information)

Pour tous les patients en hospitalisation complète ou incomplète MCO (extension soins de suite et réadaptation : objectif 1° janvier 2001 )

RSS

DIM

RUM

GHM

RSA

"casemix"

  • Résumé d'Unité Médicale
  • Résumé de Sortie Standardisé
  • Résumé de Sortie Anonyme
  • Groupe Homogène de Malades
  • Département d'Information Médicale
l chelle nationale des co ts
L’échelle nationale des coûts

105 points

-

1 000 points

GHM " calant " n°540

accouchement

par voie basse sans complication

+

30358 points

  • Elle permet d'affecter un poids économique relatifà chaque GHM, à partir d'un échantillon d'établissements volontaires.
  • Depuis 1993, le Ministère a réalisé 6 versions successives de l ’échelle.
le co t du point isa
Le coût du point ISA

Dépenses constatées au compte administratif retraité n-1

Nombre de point ISA produits

la ccam classification commune des actes m dicaux
LA CCAM(Classification commune des actes médicaux)
  • Avant 2004, deux nomenclatures incomplètes et incompatibles entre elles :

- le Catalogue des actes médicaux (CdAM) – nomenclature de codage utilisée dans le cadre du PMSI ;

- la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) – nomenclature de tarification.

  • A partir du 1er janvier 2004, la CCAM : outil unique de description et de facturation des actes médicaux, au plan national.
le champ d application de la ccam
Le champ d’application de la CCAM
  • S’applique aux patients hospitalisés et aux consultants externes
  • Actes de chirurgie et d’anesthésie (K, KC…) ; actes techniques, les actes d’imagerie (Z, KE, scanners, IRM) ; actes dentaires (D, SC, SPR)
  • Mais CCAM non tarifiante pour ces actes au 1/1/04
  • Sont exclus dans un premier temps : les consultations (C, CS…) ; les actes des anatomo-pathologistes (P) ; les actes des sages-femmes (C, SF…) ; les actes des auxiliaires médicaux (AMI, AMC, AMO, AMY, AMP)
  • Ne sont pas concernés : les actes de biologie (B), qui relèvent de la NABM
les principes g n raux de la ccam
Les principes généraux de la CCAM
  • Fondée sur le principe de l’acte global : chaque libellé comprend l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte
  • Sont également prévus :
  • Des associations d’actes
  • Des gestes complémentaires
  • Des contrôles de compatibilité sont effectués entre ces actes
la structure des codes actes dans la ccam
La structure des codes actes dans la CCAM
  • Contient actuellement 8 000 actes
  • Actes identifiés par :
  • un « code acte » (7 caractères)
  • des attributs variables selon l’acte (9 maximum)
  • Principaux attributs :
  • code  activité – différencie les différents intervenants
  • code phase de traitement – permet de distinguer les différentes phase d’un même traitement
  • code modificateur – identifie les circonstances particulières de la réalisation de l’acte (nuit, jours fériés, âge du patient…)
  • code association – renseigné pour les associations d’actes non répertoriées à la CCAM et néanmoins autorisées
  • Code remboursement exceptionnel – pour les actes habituellement non remboursables et exceptionnellement pris en charge selon le contexte thérapeutique
6 un manque de moyens pour l h pital
6. Un manque de moyens pour l’hôpital ?
  • Des moyens importants
  • 56 milliards d’€ en 2004
  • 47,6 milliards d’€ au service public hospitalier (36,7 % de l’ONDAM ; 33,1 % des dépenses de la branche maladie/maternité/invalidité/décès ; 13,8 % des dépenses de sécurité sociale ; 2,9 % du PIB)
  • France, parmi les pays qui consacrent le plus à l’hôpital (/PIB : 7ème de l’OCDE ; MCO et SSR : 3ème rang ; 5ème rang en nombre de lit et de personnels)
des moyens dispers s
Des moyens dispersés
  • Des moyens dispersés et atomisés
  • 4,8 établissements pour 100 000 habitants en France (4,2 en Allemagne ; 2,3 au RU; 2,2 en Italie)
  • 54 % des hôpitaux ont moins de 200 lits ; 77 % moins de 400 lits ; 16 % de 400 à 800 lits ; 7 % plus de 800 lits
une r partition r gionale erratique
Une répartition régionale erratique
  • Nombre total d’hôpitaux dans chaque département presque totalement déterminé par le nombre d’hôpitaux de moins de 400 lits
  • Relation inverse entre le nombre et la taille des hôpitaux dans les départements (moins il y a de grands établissements, plus le nombre d’hôpitaux augmente)
  • L’effet de seuil de l’activité hospitalière
  • Alpes de Haute-Provence, Lozère, Gers et Creuse: plus grand nombre d’hôpitaux par habitants
  • Seine Saint-Denis, Seine-et-Marne et Paris : le plus petit nombre
cons quences
Conséquences
  • Multiplication des structures de soins : un nombre élevé d’emplois hospitaliers
  • 1,2 million d’emplois : autant qu’en All. (20 millions d’h. et 250 000 lits hosp. en plus)
  • Effectif moyen par lit des personnels de soins aigus : 1,64 personne en France (2,03 en All. ; 3,07 en It. ; 3,57 en Esp. ; 6,5 au RU)
  • l’effectif moyen par lit des personnels infirmiers : 0,56 personne par lit en France (0,75 en All.  ; 1,36 en It. ; 1,68 en Esp. ; 1,8 au RU)
les missions non financ es ou trop peu
Les missions non financées, ou trop peu
  • Une prise en compte des missions de service public dans la T2A, mais insuffisante
  • Les missions non financées : le rôle social (secteur privé : 1 % de l’offre de soins de longue durée) ; urgences ; l’exemple de la CMU
  • L’expertise médicale
  • L’emploi des médecins hospitaliers dans les agences sanitaires
  • Les essais cliniques
  • Le privé dans le public
  • La formation des étudiants
7 les plans hospitaliers
7. Les plans hospitaliers
  • Hôpital 2007 : T2A, complémentarité, nouvelle gouvernance, investissement, Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier (MAINH)
  • Hôpital 2012 : investissement hospitalier
liens
Liens
  • Hôpital 2012http://www.mainh.sante.gouv.fr/page.asp?page=409
  • Hôpital 2007http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/hopital2007/
  • Hôpital et politique hospitalière (la Documentation française)http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-hospitaliere/index/
bibliographie
Bibliographie
  • Apollis B., Terrier E., (2006), L'état de la réforme hospitalière. La réforme de la planification hospitalière, Actualité juridique. Droit administratif, 8.
  • Boyer H. (2007), « Nouveau statut des praticiens hospitaliers ou habits neufs du vieux statut ? », Cahiers hospitaliers, n° 232, mars.
  • Budet J. M., Blondel F. (2004), L'hospitalisation publique et privée : des ordonnances de 1996 au plan hôpital 2007, Paris, Berger-Levrault.
bibliographie 2
Bibliographie (2)
  • Fessler J. M. (2005), « Réflexions hospitalières : de l'usage de l'étude nationale des coûts dans le dispositif de la tarification à l'activité », Revue hospitalière de France, n° 503, mars-avril, p. 62-65.
  • Michon F. (2007), « L'hôpital, de 2007 à 2012 : un panorama hospitalier fluctuant », Soins, 719, octobre.
  • Noury J.F. (2000), La gestion médicalisée des établissements de santé: le PMSI et l'information médicale, Paris, Masson.