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Gestion active de la dette Anticipation de la révision du taux d’emprunt

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Gestion active de la dette Anticipation de la révision du taux d’emprunt. Réunion d’information destinées aux Communes - CPAS - Provinces de Wallonie Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h. Dette des pouvoirs locaux. Dette de trésorerie à charge du pouvoir local

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gestion active de la dette anticipation de la r vision du taux d emprunt

Gestion active de la dette Anticipation de la révision du taux d’emprunt

Réunion d’information destinées aux Communes - CPAS - Provinces de Wallonie

Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h

dette des pouvoirs locaux
Dette des pouvoirs locaux

Dette de trésorerie

à charge du pouvoir local

Dette d’investissements

à charge du pouvoir subsidiant

anticipation de r vision du taux d emprunt
Anticipation de révision du taux d’emprunt
  • Qui ? Communes, CPAS, Provinces
  • Quoi ? Dette consolidée d’investissements du pouvoir local
  • Quand ? Période de « souscription » des pouvoirs locaux concernés jusqu’au 30 juin 2012
anticipation de la r vision du taux d emprunt
Anticipation de la révision du taux d’emprunt

Principe

Calcul du taux de certains emprunts en référence au taux

EURIBOR (court terme) suivant la périodicité actuelle

du paiement des intérêts

  • Si intérêts trimestriels, EURIBOR 3 mois
  • Si intérêts semestriels, EURIBOR 6 mois
  • Si intérêts annuels, EURIBOR 12 mois
anticipation de la r vision du taux d emprunt1
Anticipation de la révision du taux d’emprunt

Modalités

  • Autonomie du pouvoir local : participation volontaire à l’opération
  • Contact avec la (les) banque(s)
  • Proposition transmise par la banque au pouvoir local demandeur avec simulation
  • ± 30 % du total de la dette consolidée
  • Décision du Collège communal ou provincial ou du Bureau permanent du CPAS
  • Confirmation par leur Conseil respectif
anticipation de la r vision du taux d emprunt2
Anticipation de la révision du taux d’emprunt

Suivi

  • Confié au Centre par la délibération (modèle disponible sur le site du Centre)
  • Suivi constant de l’évolution du taux
  • Monitoring mis au point avec les banques concernées
anticipation de la r vision du taux d emprunt3

Anticipation de la révision du taux d’emprunt

Reconduction ou arrêt de l’opération

Opération conclue pour 3, 6 ou 12 mois (périodicité de paiement des intérêts)

Maintien des taux actuels reconduction

Augmentation des taux arrêt

anticipation de la r vision du taux d emprunt4

Anticipation de la révision du taux d’emprunt

Comment prendre la décision

Elément d’analyse :

Gain de taux

Spread

Caractéristiques du prêt (échéance finale, taux fixe, date de révision)

Centre à disposition pour conseil

comment le centre assure le suivi
Comment le Centre assure le suivi ?
  • Communication de la délibération du pouvoir local au Centre (avec liste des prêts concernés)
  • Contacts réguliers avec les responsables des banques
  • Communication aux pouvoirs locaux de la décision quant au suivi de l’opération (arrêt ou reconduction)
  • Communication par le pouvoir local de la réduction des charges d’intérêts
r sultats escompt s estimation de la r duction des charges d int r ts
Résultats escomptés – Estimation de la réduction des charges d’intérêts

a) Dette total concernée : 5 milliards d’€

30 % 1,5 milliard d’€

diminution de 1,5 % pendant 1 an économie : 22,5 mios d’€

b) Exemple dette d’investissements de 15 mios d’€

30 % 4,5 mios d’€ 3,0 mios d’€ intérêts semestriels

0,5 mio d’€ intérêts annuels

1,0 mio d’€ intérêts trimestriels

Opération effectuée 1 fois estimation de la réduction

1,5 % X 3 mios d’€ X 6/12ème = 22.500 €

1,5 % X 0,5 mio d’€ X 12/12ème = 7.500 €

1,5 % X 1 mio d’€ X 3/12ème = 3.750 €

TOTAL = 33.750 €

contacts
Contacts
  • Cabinet :

Emile NORMAND emile.normand@gov.wallonie.be

Tél : 0474/177637

Stéphanie KIPROSKI

stephanie.kiproski@gov.wallonie.be

Tél : 081/234761

  • Centre:

Claude PARMENTIER

claude.parmentier@crac.wallonie.be

Tél : 081/327119

Carole LOUIS

carole.louis@crac.wallonie.be

Tél : 081/327123

Virginies JANSS

virginie.janss@crac.wallonie.be

Tél : 081/327141

Germain DANIELS

germain.daniels@crac.wallonie.be

Tél : 081/327147

slide12

Un modèle de cette présentation, ainsi qu’un modèle de délibération de l’instance compétente seront disponibles sur le site Internet du Centre : http://crac.wallonie.be

  • La Direction de l’Aide à la Gestion Financière des Communes et Provinces sous plan de gestion, des CPAS et des Etudes – Conseils, vous remercie pour votre attention.