Gestion active de la dette Anticipation de la révision du taux d’emprunt

1. Gestion active de la dette Anticipation de la révision du taux d’emprunt Réunion d’information destinées aux Communes - CPAS - Provinces de Wallonie Moulin de Beez le 18 avril 2012 à 15h

2. Dette des pouvoirs locaux Dette de trésorerie à charge du pouvoir local Dette d’investissements à charge du pouvoir subsidiant

3. Anticipation de révision du taux d’emprunt • Qui ? Communes, CPAS, Provinces • Quoi ? Dette consolidée d’investissements du pouvoir local • Quand ? Période de « souscription » des pouvoirs locaux concernés jusqu’au 30 juin 2012

4. Anticipation de la révision du taux d’emprunt Principe Calcul du taux de certains emprunts en référence au taux EURIBOR (court terme) suivant la périodicité actuelle du paiement des intérêts • Si intérêts trimestriels, EURIBOR 3 mois • Si intérêts semestriels, EURIBOR 6 mois • Si intérêts annuels, EURIBOR 12 mois

5. Anticipation de la révision du taux d’emprunt Modalités • Autonomie du pouvoir local : participation volontaire à l’opération • Contact avec la (les) banque(s) • Proposition transmise par la banque au pouvoir local demandeur avec simulation • ± 30 % du total de la dette consolidée • Décision du Collège communal ou provincial ou du Bureau permanent du CPAS • Confirmation par leur Conseil respectif

6. Anticipation de la révision du taux d’emprunt Suivi • Confié au Centre par la délibération (modèle disponible sur le site du Centre) • Suivi constant de l’évolution du taux • Monitoring mis au point avec les banques concernées

7. Anticipation de la révision du taux d’emprunt Reconduction ou arrêt de l’opération Opération conclue pour 3, 6 ou 12 mois (périodicité de paiement des intérêts) Maintien des taux actuels reconduction Augmentation des taux arrêt

8. Anticipation de la révision du taux d’emprunt Comment prendre la décision Elément d’analyse : Gain de taux Spread Caractéristiques du prêt (échéance finale, taux fixe, date de révision) Centre à disposition pour conseil

9. Comment le Centre assure le suivi ? • Communication de la délibération du pouvoir local au Centre (avec liste des prêts concernés) • Contacts réguliers avec les responsables des banques • Communication aux pouvoirs locaux de la décision quant au suivi de l’opération (arrêt ou reconduction) • Communication par le pouvoir local de la réduction des charges d’intérêts

10. Résultats escomptés – Estimation de la réduction des charges d’intérêts a) Dette total concernée : 5 milliards d’€ 30 % 1,5 milliard d’€ diminution de 1,5 % pendant 1 an économie : 22,5 mios d’€ b) Exemple dette d’investissements de 15 mios d’€ 30 % 4,5 mios d’€ 3,0 mios d’€ intérêts semestriels 0,5 mio d’€ intérêts annuels 1,0 mio d’€ intérêts trimestriels Opération effectuée 1 fois estimation de la réduction 1,5 % X 3 mios d’€ X 6/12ème = 22.500 € 1,5 % X 0,5 mio d’€ X 12/12ème = 7.500 € 1,5 % X 1 mio d’€ X 3/12ème = 3.750 € TOTAL = 33.750 €

11. Contacts • Cabinet : Emile NORMAND emile.normand@gov.wallonie.be Tél : 0474/177637 Stéphanie KIPROSKI stephanie.kiproski@gov.wallonie.be Tél : 081/234761 • Centre: Claude PARMENTIER claude.parmentier@crac.wallonie.be Tél : 081/327119 Carole LOUIS carole.louis@crac.wallonie.be Tél : 081/327123 Virginies JANSS virginie.janss@crac.wallonie.be Tél : 081/327141 Germain DANIELS germain.daniels@crac.wallonie.be Tél : 081/327147

12. Un modèle de cette présentation, ainsi qu’un modèle de délibération de l’instance compétente seront disponibles sur le site Internet du Centre : http://crac.wallonie.be • La Direction de l’Aide à la Gestion Financière des Communes et Provinces sous plan de gestion, des CPAS et des Etudes – Conseils, vous remercie pour votre attention.