La vente des bois : pourquoi et comment ?

1. La vente des bois : pourquoi et comment ?  Rappels des différents mode de vente Le choix du mode de vente, un choix déterminant pour maîtriser la destination des produits bois d’oeuvre et bois énergie ! Perspectives

2. L’aménagement, au travers de « l’état d’assiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume)  Rappels une source de revenu » « La récolte... L’ONF désigne alors les arbres qui doivent être coupés : c’est le martelage. Les arbres peuvent ensuite être vendus… Quelles sont les différents modes de vente à la disposition des communes pour vendre leurs bois ?

3. L’aménagement, au travers de « l’état d’assiette », précise les coupes à effectuer chaque année (parcelle, volume) en bloc à l’Unité de Produit  Rappels une source de revenu » « La récolte... L’ONF désigne alors les arbres qui doivent être coupés : c’est le martelage. Les arbres peuvent ensuite être vendus… 3 « modes de mise à disposition » … soit en l’état en forêt … soit après exploitation et façonnage sous forme de grumes

4. Je choisis le mode de vente et de mise à disposition qui me semble les plus appropriés, sur proposition de l’ONF  Rappels « Les différents modes de vente » 3 « modes de mise à disposition » Bois exploités par l’acheteur  Vente en bloc et sur pied  Vente à la mesure sur pied (unité de produit) Bois exploités par la commune  Vente à la mesure façonnée 2 « modes de vente »  Vente par appel d’offre (vente publique)  Vente de gré à gré (contrat)

5.  Possibilité de mettre en vente par appel d’offre :  Rappels « Les différents modes de vente » 2 « modes de vente »  Vente de gré à gré (contrat) = Vente par contrat d’approvisionnement OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple) OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)  Des lots à la mesure façonnés

6. Organisation, surveillance,… ETF 3 Maîtrise d’œuvre 3 à 4 €/m3 Avance de trésorerie ETF 1 Avance de trésorerie Délibération du CM Organisation, surveillance,… Délibération du CM Maîtrise d’œuvre 3 à 4 €/m3 Délibération du CM ETF 2 Maîtrise d’œuvre 3 à 4 €/m3 Avance de trésorerie Organisation, surveillance, …  Rappels « Les différents modes de vente » 2 « modes de vente »  Vente de gré à gré = Vente par contrat d’approvisionnement Commune C OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple) Commune A Commune B L’ONF conduit la négociation et signe le contrat

7.  La place de l’élu dans le processus décisionnel  Rappels « Les différents modes de vente » 2 « modes de vente »  Vente de gré à gré = Vente par contrat d’approvisionnement OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple) OU ventes à exécution ou à livraison immédiate, pour des lots momentanément disponibles à la vente (invendus par exemple)  En début d’année, sur présentation de l’état d’assiette, il choisit les lots pour lesquels il souhaite que la mise en vente par contrat soit étudiée ;  Il peut demander à l’ONF d’engager les négociations avec certains scieurs.

8.  Un choix déterminant pour maîtriser la destination des produits Communes forestières B C A Prévoit les coupes - marque les bois – vends les bois pour le compte des COFOR Choix des Communes forestières Vente sur pied (appel d’offres) en Bloc ou UP Vente bord de route bois façonnés (contrat) OU Maîtrise d’oeuvre L’acheteur (ETF ou scieur) exploite et tri les produits pour lui La commune fait exploiter et trier les produits Possibilité de choisir la destination des produits et de conserver la propriété du bois Aucune maîtrise de la destination des bois

9.  Perspectives 3 « modes de mise à disposition » Bois exploités par l’acheteur  Vente en bloc et sur pied  Vente à la mesure sur pied (unité de produit) Bois exploités par la commune  Vente à la mesure façonnée 2 « modes de vente »  Vente par appel d’offre (vente publique)  Vente de gré à gré (contrat)

10.  Perspectives 2 « modes de vente »  Vente de gré à gré (contrat) Vente et exploitation groupées Qu’est-ce que c’est ?

11. ETF 1 Commune A ETF 1 Commune B ETF 2 Commune C Délibération du CM et conventions avec l’ONF  Perspectives Vente et exploitation groupées Les bois sont mis à disposition de l’ONF « sur pieds » Commune A « Maîtrise d’œuvre » (coût = 3 à 4 €/m3 Délégation de maîtrise d’ouvrage Commune B Commune C Avance de trésorerie pour les frais d’exploitation (coût = 0,5% des charges d’exploitation)

12. Commune A Commune B Commune C ACHETEUR L’ONF facture et encaisse la totalité des bois  Perspectives Vente et exploitation groupées Les bois sont mis à disposition de l’ONF « sur pieds » • L’ONF reverse sa quote-part à chaque commune, déduction faite : • des frais d’exploitation (au réels) • des coûts d’organisation de chantier (3,6€/m3) • Du coût de l’avance de trésorerie (0,5% des frais d’exploitation) • du coût des frais de recouvrement (1% de la vente) CONTRAT DE VENTE ________________________ L’ONF négocie et signe le contrat ; et est bénéficiaire de la caution

13. Julien Crosaz Communes Forestières de Rhône-Alpes Merci de votre attention ...

14. Mal adaptée à l’industrialisation de l’aval La mise à disposition des bois La vente en bloc et sur pied • Mode le plus simple : • présentation du lot sur volume indicatif • prix forfaitaire fixé dès la vente • Des critiques justifiées : • imprécision sur le volume réel • qualité des bois non connues

15. Ventilation du volume exploité bois sain/bois déclassé La mise à disposition des bois  La vente à la mesure sur pied (UP) • Les principes : • Vente sur un prix unitaire au m3 par qualité • Facturation finale selon réception quantités/qualité, après exploitation par l’acheteur Comment ça marche ? Prix du bois déclassé (barème régional négocié tous les ans) Prix unitaire bois sain

16. La mise à disposition des bois La vente à la mesure sur pied (UP) Exemple : • lot proposé 500 m3 - PU bois sain offert = 40 €/m3 • réception : 520 m3 dont : • bois sain : 490 m3 x 40 € = 19 600 € • bois déclassé : 30 m3 x 22 € = 660 € • facturation 520 m3 pour un total de20 220 €

17. Conclusion Un outil plus moderne, mais …. • complexe • des problèmes d ’application : La mise à disposition des bois La vente à la mesure sur pied (UP) •  Dépérissement possible des bois = dévalorisation Problème du délai d’exploitation • Sur pieds  attaque de scolyte, sécheresse, … • Bord de route  si stockage trop long Problème du délai de réception  Suivi forêt/scierie/réception souvent approximatif

18. Ressemble à la mesure sur pied mais : • Commune maîtrise délai et qualité d’exploitation, • Rentrée de trésorerie : 100% 3 mois après réception La mise à disposition des bois La vente à la mesure façonnée • La vente à la mesure façonnée : • Vente sur un prix unitaire au m3 par qualité • Facturation finale selon réception quantités/qualités, après exploitation par la commune • En pratique : • La commune fait réaliser l’exploitation sous contrôle de l’ONF, • Généralement l’exploitation est confiée à un ETF après appel d’offre.