STAGE T2

1. CONTEXTE PROFESSIONNEL AGIR EN FONCTIONNAIRE STAGE T2

2. Démarche Recueillir des témoignages par écrit, Déposer une plainte (ou main courante) au commissariat, Informer l'IEN par courrier : joindre la copie de la plainte et, si la situation ne se calme pas, adresser une lettre au recteur demandant à bénéficier de la protection juridique des fonctionnaires, Envoyer une lettre aux parents rappelant que la loi s'applique dans l'école et que le directeur en est le garant. Violence à l'école • Textes de référence • Loi n°83.634 du 13-07-83, art. 11, sur la protection des fonctionnaires • Note de service n° 83.634 du 13-07-83 • Circulaire 2B-84 et FP3 n°1665 du 16-07-87 sur la protection des fonctionnaires

3. Démarche Informer les familles en début d'année, Les rassurer sur la façon dont se déroule cette activité, Demander un certificat médical de dispense. Les enseignements obligatoires Le cas de la natation - EPS et santé • Textes de référence • Obligation scolaire • Programmes 2008 • Sorties scolaires : BO hors série n°27 du 23-11-99 • Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le 1er degré : Circulaire du 5-1-2005 ­BO n°2 • BD spécial réglementation, rentrée 2008 https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/

4. Démarche Concertation avec le directeur et les maîtres du cycle Réfléchir à l'usage du manuel scolaire Continuité pédagogiqueObligation des communes - Gestion du budgetLiberté pédagogique individuelle et projets d'écoles • Textes de référence • Programmes 2008

5. Démarche . Envisager le traitement de la situation depuis l'accident jusqu'à la prise en charge de l'élève par les services médicaux et les suites à donner : Mise en sécurité de l'enfant et de ses camarades, Qui prévenir? comment prévenir? Envisager le cas où un agent de service propose d'accompagner l'enfant dans l'ambulance en l'absence des parents, Gestion administrative, Relations avec les familles: assurance, soins... Conduite à tenir en cas d'accident • Textes de référence • BD spécial « Réglementation» rentrée 2008 https://intra.ac-bordeaux.fr/ia33/

6. Démarche Prendre un temps régulier de concertation avec l'ATSEM pour définir ce qu'on attend d'elle, en fonction des activités, Lui rappeler son devoir de réserve, En informer le directeur qui prendra éventuellement contact avec l'employeur (mairie). Rôle et place de l'ATSEMResponsabilité pédagogique de l'enseignant • Textes de référence • Règlement départemental des écoles • Charte des ATSEM

7. Démarche Alerter le médecin scolaire, Prévenir l' IEN, Selon les conclusions du médecin, réunir une équipe technique ou éducative avec les personnes concernées (CLSH, . ..), Engager éventuellement, avec le médecin, une procédure de signalement. Maltraitance • Textes de référence • Droits de l'enfant • BD spécial « Santé scolaire» Décembre 2008

8. Démarche Revoir dans l'école la question des maintiens du point de vue pédagogique et du point de vue réglementaire (voir circulaire annuelle IA), Rappeler aux familles l'obligation scolaire, Travailler avec le RASED sur les aides possibles, Etablir un PPRE, Envisager qu'il rejoigne une classe de son âge pour certaines activités (EPS, musique, arts visuels...). Assiduité scolaireDifférenciation • Textes de référence • Assiduité scolaire: • BOEN n°14 du 1er avril 2004 • BD Spécial « Agir pour l'assiduité scolaire» Novembre 2004 • PPRE éventuellement

9. Démarche Entretien avec les parents, éventuellement avec le médecin scolaire, pour mise en place d'un PAI Scolarisation à temps completPAIComment et jusqu'où intégrer les soins médicaux dans les heures scolairesSorties pendant le temps scolaire • Textes de référence • PAI : circulaire 2003-135 du 8-09 2003 • BO n° 34 du 18-09-2003