1 / 34

Diapositive 1

betty_james
Download Presentation

Diapositive 1

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

    1. 1

    2. 2

    3. 3 Le circuit de saisie et de validation de vos déplacements… ORDRES DE MISSION (OM) ET ETATS DE FRAIS (EF) doivent être VALIDES par vous même, votre supérieur hiérarchique et votre service gestionnaire avant envoi dans le système d’échange ministériel (SEM). LA SAISIE ET LA VALIDATION DE L’OM EST OBLIGATOIRE POUR DEMANDER UN REMBOURSEMENT PAR UN ETAT DE FRAIS

    4. 4 Qu’est ce qu’un « ordre de mission » dans DT ? Il convient de déterminer l’OM précisément : à chaque type d’ordre de mission sont associées des règles de voyage spécifiques (calculs des indemnités…)? Guide 2/3.Des ordres de missions spécifiques pour les personnels en service partagé Choisir l’ordre de mission « services partagés» (lycées, LP,collèges, enseignants 1er degré, AVSI) L ’ordre de mission ponctuel pour les services partagés

    5. 5 Remboursement des frais de déplacement des personnels en service partagé I- Observation générale Les personnels affectés sur 2 ou plusieurs établissements peuvent prétendrent à la prise en charge des frais de transport qu’ils engagent pour assurer leur complément de service. Sont concernés les personnels enseignants titulaires et non titulaires du 1er et 2nd degré, les maîtres auxiliaires et les AVSI. Le remboursement s’effectue sur la base forfaitaire du tarif SNCF 2eme classe. A compter du 1er septembre 2010, les personnels concernés peuvent prétendre à l’indemnisation de leurs frais de repas au taux fixé réduit de moitié lorsqu’ils sont contraint de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale pendant la tranche horaire comprise entre 11h et 14h. II- Conditions Être nommé dans au moins 2 établissements implantés dans des communes non limitrophes Effectuer son complément de service dans un établissement situé dans une commune différente de sa résidence familiale Attention: - les vacataires n’ouvrent pas droit aux frais de déplacements. - en dehors des heures de cours, seuls sont pris en compte les conseils de classe et les réunions parents/professeurs sur présentation d’un justificatif. III- Pièces justificatives A) Enseignants du 1er et second degré : Avec votre première demande de remboursement vous devez joindre une copie de votre arrêté de nomination, une copie de votre arrêté de rattachement administratif, un exemplaire de vos différents emplois du temps et une copie d’une pièce officielle justifiant du domicile. Votre valideur sera le chef d ’établissement de votre complément de service (ou de vos compléments de service). B) Auxiliaires de vie scolaire : Avec votre première demande de remboursement vous devez joindre une copie de votre contrat de recrutement ainsi que vos emplois du temps. Votre valideur sera votre IEN de circonscription.

    6. 6 Synthèse de la progression de vos saisies 1.Se connecter Le site est accessible via internet https://pratic.ac-besancon.fr/ (Portail Arenb / Déplacements temporaires) 2. vérifier / compléter sa fiche profil = vos données personnelles (identité, adresse, véhicule, assurance…)? lors de la première connexion ou pour modification, vous devez vérifier et compléter votre fiche profil, notamment les informations relatives au(x) voiture(s) personnelle(s)? 3. préparer un ordre de mission : la création de vos OM ponctuels = la saisie de vos déplacements CAS DES SERVICES PARTAGES La saisie du bloc Ordre de Mission va vous permettre de renseigner tous les éléments constitutifs de votre déplacement, lorsqu’il sera correctement renseigné, il faudra le valider et l’envoyer dans la chaine de validation… 4. partir en mission avant de partir en mission, il est préférable que l’OM correspondant soit validé par votre supérieur hiérarchique et votre service gestionnaire DEPART EN MISSION ……………….. 5. demander le remboursement de ses frais de mission au retour de votre mission, 1. soit votre mission est identique à l’OM et vous pouvez directement créer votre état de frais et l’envoyer dans la chaine de validation 2. soit des modifications ayant un impact sur le budget prévisionnel sont intervenues et il faut alors modifier votre OM , le renvoyer dans le circuit ; au retour de l’OM validé vous pourrez alors créer l’état de frais correspondant. 6. suivre ses ordres de missions et états de frais vous pouvez suivre la progression de vos OM et EF à tout moment grâce au statut du document et aux restitutions associées.

    7. 7 A partir de la page d’accueil : créez un ORDRE DE MISSION (OM) pour les services partagés 1/22

    8. 8 Choisir DOCUMENT VIERGE 2/22

    9. 9 1.Cliquez sur la loupe afin de déterminer le lieu de départ et le lieu de retour, attention ce n’est pas la destination… 2. choisir ADM pour départ de la résidence administrative ou FAM pour la résidence familiale Détail de la saisie de vos déplacements pour les services partagés : lieu de départ et retour 3/22

    10. 10

    11. 11 Choisir service partagé si vous n’avez que des indemnités kilométriques et pas de repas Détail de la saisie de vos déplacements pour les services partagés: le type de mission 5/22

    12. 12 Détail de la saisie de vos déplacements pour les services partagés: suite à la sélection Service Partagé, l’outil vous précise que les écrans de saisie sont adaptés… cliquer sur OK 6/22

    13. 13

    14. 14

    15. 15

    16. 16

    17. 17

    18. 18

    19. 19

    20. 20

    21. 21

    22. 22 Le choix du statut de votre OM 16/22

    23. 23 L’envoi de votre OM à votre valideur: 17/22

    24. 24 la fin de votre saisie: 18/22

    25. 25 CAS DES REPAS POUR LES SERVICES PARTAGES Ex: Mr X a cours le matin dans son établissement de rattachement et l’après-midi dans celui d’affectation (ou l’inverse), il n’ouvre pas droit à un frais de repas. Si Mr X a cours le matin et l’après-midi hors de sa résidence administrative et familiale, il ouvre donc droit à une indemnité de repas à mi-taux. L’application DT-Ulysse n’a pas encore intégré cette nouvelle disposition. Ainsi, la procédure de remboursement des frais de repas pour les services partagés varie de celle énoncée précédemment.

    26. 26 Choisir personnels itinérants CAS DES REPAS POUR LES SERVICES PARTAGES 19/22

    27. 27 CAS DES REPAS POUR LES SERVICES PARTAGES l’outil vous précise que les écrans de saisie sont adaptés… cliquer sur OK 20/22

    28. 28

    29. 29

    30. 30

    31. 31

    32. 32 Les différents statuts des documents vous indiquent où « se trouve » votre OM dans le circuit de validation…

    33. 33

    34. 34

    35. 35

    36. 36

More Related