Mission Régionale de Santé Bilan 2007

1. Mission Régionale de SantéBilan 2007 Conférence Régionale de Santé 16 mai 2008 M. LEGRAND Directeur ARH du Centre 1

2. Les axes prioritaires de travail assignés aux Missions régionales de santé (MRS) concernent les champs suivants : la démographie des professionnels de santé, la permanence des soins, les réseaux de santé, la maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville. 2

3. La démographie des professionnels de santé 3

4. La démographie des professionnels de santé L’objectif : garantir l’accès aux soins de tous. Actions 2007 1. surveiller les zones déficitaires en médecins généralistes 42 zones en 2007 qui concernent : 7,3 % de la population régionale, une densité médicale de 2,7 % de généralistes pour 5 000 habitants (région 3,8 %, France 4,4 %) 4

5. Zones déficitaires en médecine générale libérale arrêtées par la MRS La démographie des professionnels de santé 5

6. La démographie des professionnels de santé 2.Favoriser l’installation des professionnels de santé dans les zones en difficultés en : consolidant les partenariats (Conseil régional, Conseils généraux, municipalités, URML, syndicats médicaux…), instituant un guichet unique (ARH, DRASS, Conseil Régional, URCAM). Rôle : informer, orienter, mutualiser, élaborer un cahier des charges, renforçant l’expertise : analyse, suivi, évaluation des aides, contribuant aux financements de projets dans les zones en difficultés (FIQCS). 6

7. 2. La permanence des soins 7

8. La permanence des soins 1.La MRS a proposé au sein des CODAMUPS de chaque département une sectorisation visant à : - concilier les besoins de la population avec l’offre de soins, - renforcer la complémentarité ville / hôpital après minuit, - rechercher des organisations compatibles avec la capacité financière de l’assurance maladie, les attentes des patients, les contraintes du corps médical. 8

9. La permanence des soins • Sectorisation 9

10. La permanence des soins 10

11. La permanence des soins 2.Développer les maisons médicales de garde : 12 MMG en région Centre : Cher : Sancerre et Vierzon Eure-et-Loir : Chartres Indre : Châteauroux, Argenton-sur-Creuse, Issoudun et La Châtre Loir-et-Cher : Blois Loiret : Montargis, Sully-sur-Loire, Orléans-Sud et Pithiviers 11

12. La permanence des soins 3.Optimiser leur fonctionnement : 7 MMG ont fait l’objet d’une évaluation, le coût de fonctionnement moyen est de 10 000 €, les conclusions de l’audit relèvent des aspects positifs et soulignent cette solution d’avenir. 12

13. 3. Les réseaux de santé 13

14. Les réseaux de santé Les points marquants en 2007 : 1. Refonte du financement (enveloppe unique FIQCS au 1er juillet 2007) 2. Évaluation des réseaux arrivés au terme de leur période de financement (24 évaluations et audits effectués) 14

15. Les réseaux de santé 3. Optimisation de l’enveloppe régionale allouée en 2007 : 2 981 548 € Financement de 37 réseaux à hauteur de 2 835 212 € (95 % de l’enveloppe accordée), Poursuite du financement d’actions ayant démontré leur efficience, Arrêt de financement pour 3 réseaux. 15

16. Les réseaux de santé Thématiques concernées : 16

17. 4. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 17

18. Enjeu : Optimiser les prescriptions hospitalières exécutées en ville sur la base des référentiels et recommandations médicales. Elles représentent 38 % de l’ensemble des prescriptions de l’enveloppe régionale des « Soins de ville » : 2/3 résultent des consultations externes et des urgences, 1/3 sont consécutives à un séjour hospitalier. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 18

19. Actions 2007 : 1.Accompagner les établissements hospitaliers par une démarche pédagogique : rencontres bilatérales Directions des hôpitaux / Directions des CPAM, interventions devant les commissions médicales d’établissements, rencontres avec les praticiens hospitaliers : Chefs de service, internes, secrétariats, COMEDIMS, … En 2007 : 42 visites réalisées dans 20 établissements. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 19

20. Diffusion à chaque établissement hospitalier de profils de prescriptions portant sur : le bon usage du médicament : antibiotiques, statines, génériques. le respect des règles de prise en charge : ordonnancier bizone pour les patients en ALD, arrêts de travail, transports. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 20

21. 2.Contractualiser avec les établissements qui s’engagent à maîtriser certaines prescriptions exécutées en ville : Poursuivre la signature des accords cadres antibiotiques avec les établissements, et assurer le suivi des résultats : Fin 2007 : 18 accords signés sur 22 établissements. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 21

22. Diffusion d’un accord d’initiative locale pour Transports (enjeu important : les 2/3 des dépenses de transports sanitaires sont prescrites par les praticiens hospitaliers). Fin 2007 : 1 seul établissement signataire. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 22

23. Mission Régionale de Santé Orientations 2008 Conférence Régionale de Santé 16 mai 2008 Mme DAMOISEAU Directeur URCAM du Centre 23

24. Axes prioritaires de travail assignés aux Missions régionales de santé (MRS) pour 2008 : 1.Poursuivre les actions engagées en 2007 : démographie des professionnels de santé, permanence des soins, réseaux de santé, maîtrise des prestations hospitalières exécutées en ville. 2.Initier de nouvelles actions visant à structurer différemment l’offre de soins (cf. LFSS 2008) 24

25. Poursuite des actions engagées en 2007 25

26. La démographie médicale 1. Déterminer les zones de recours aux soins ambulatoires (par bassin de vie - canton) (Art 46 de LFSS 2008). 2. Classer ces territoires en 5 niveaux en fonction de la densité et de l’activité des professionnels (critères à fixer par arrêté ministériel, pour 5 ans). 3. Communiquer auprès des étudiants sur les mesures d’adaptation, notamment incitatives, concernant leur installation. 26

27. La démographie médicale 4. Accompagner les professionnels pour leur installation afin de maintenir une offre équilibrée. 5. Proposer des conditions d’installation attractives (regroupement de professionnels, MSP, aides financières) en lien avec le Contrat de Projet Etat Région. 27

28. La démographie médicale • Projets de MSP 28

29. La permanence des soins 1. Réaliser le bilan du fonctionnement de la permanence des soins en 2007, à partir des derniers arrêtés de sectorisation. 2. Élaborer des propositions de sectorisation, notamment pour le samedi après-midi et l’après minuit, en tenant compte du contexte local. 29

30. 3. Favoriser la participation des médecins libéraux à la régulation auprès du centre 15. 4. Inciter à la mise en place de maisons médicales de garde (cahier des charges régional, financement FIQCS), 5. Améliorer la lisibilité du dispositif pour le patient, en communiquant sur un numéro unique, le 15. La permanence des soins 30

31. Les réseaux de santé 1.La dotation 2008 : Montant de l’enveloppe régionale : FIQCS : 5 834 449 €, dont réseaux : 4 091 342 €. 2.Les orientations nationales : les réseaux doivent contribuer : à l’organisation d’un 1er niveau de soins autour du médecin traitant, au soutien des médecins traitant dans la prise en charge des maladies chroniques, à la mise en œuvre des plans de santé publique. 31

32. Les réseaux de santé 3.Les orientations régionales : Respecter les principes fondateurs : caractère expérimental et reproductible, interdisciplinarité, décloisonnement des soins ville/hôpital, prévention/médico-social, démarche qualité. 32

33. Les réseaux de santé Réaffirmer les critères d’éligibilité au financement 2008 : conformité aux référentiels nationaux, inscription dans le SROS, exigence d’un seuil minimum de patients, traçabilité du parcours de soins patient, suivi d’indicateurs d’évaluation. Déterminer le périmètre de financement du FIQCS : fonction de coordination, prestations dérogatoires. 33

34. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 1.Poursuivre l’accompagnement des établissements sur ces prescriptions : Développer les visites de l’assurance maladie auprès des services hospitaliers, sur les thèmes antibiotiques, statines, génériques, transports, arrêts de travail et ordonnancier bizone Conduire des actions de communication au sein des établissements 34

35. La maîtrise des prescriptions hospitalières exécutées en ville 2.Poursuivre la contractualisation avec les établissements : assurer le suivi des accords cadres antibiotiques, et, le cas échant, procéder aux reversements prévus, favoriser la signature des accords d’initiative locale sur les transports, élaborer, en lien avec l’OMéDIT, un accord d’engagement réciproque visant à favoriser la prescription en DCI, Communiquer sur les outils. 35

36. 2. Initier de nouvelles actions 36

37. Actions nouvelles 2008 Contribuer à l’émergence de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé (art. 44 LFSS pour 2008) : en complément du paiement à l’acte, ou se substituant au paiement à l’acte, sur la base de nouveaux outils (capitation, forfait à la pathologie, salariat, complément selon l’atteinte d’objectifs), en associant les organismes complémentaires volontaires. 37

38. Actions nouvelles 2008 2. Contractualiser avec les professionnels de santé volontaires pour ces expérimentations : durée maximum 5 ans, cadre fixé par décret, avis des instances concernées. 38

39. Actions nouvelles 2008 3.S’engager avec ces professionnels de santé sur des objectifs quantifiés concernant : l’évolution et l’amélioration des pratiques professionnelles, la maîtrise médicalisée des dépenses, la mise en œuvre du dossier médical, la mise en œuvre d’action de prévention ou de dépistage : (cf. éducation thérapeutique, prévention des maladies cardio vasculaires). 4.Conclure des accords de bon usage des soins avec les maisons de santé. 39