APE : Quels enjeux pour les OP ? Le cas de l’Afrique de l’Ouest

1. APE : Quels enjeux pour les OP ? Le cas de l’Afrique de l’Ouest Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

2. Agriculture Ouest-Africaine : Un contexte actuel difficile… • Augmentation des importations des produits alimentaires (riz, découpe de poulet, etc.)… • Faible capacité de transformation de la production = exportations de produits agricoles bruts (coton, noix de cajou, etc.)… • Extraversion de plus en plus marquée des économies + faiblesse des échanges sous-régionaux… • Des exportations agricoles de plus en plus difficiles : • - Concurrence des pays subventionnant leur agriculture (cas du coton) • - Renforcement des normes SPS (F&L, arachide) et des exigences des importateurs (normes EurepGap, traçabilité, etc.) Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

3. Contexte Actuel des Négociations Commerciales • Une libéralisation des marchés agricoles commencée avec mise en œuvre des PASA • Les Accords de l’OMC (1994) : AsA et SPS notamment, mais aussi ADPIC… • Des accords en cours de renégociation (cycle Doha)… • Un renforcement de l’intégration régionale (TEC, politique agricole régionale, etc.) • Des accords préférentiels (Lomé, TSA, AGOA, Canada…) • La négociation d’un accord de libre-échange avec le 1er partenaire commercial de l’AO : Les Accords de Partenariat Economique avec l’UE Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

4. Le renforcement de l’intégration régionale : un processus à suivre… • Deux organisations en AO : UEMOA et CEDEAO… • … Une intégration plus poussée au niveau de l’UEMOA : monnaie unique, TEC, PAU… • … Mais qui se met aussi en place au niveau de la CEDEAO : création d’une 2ème zone monétaire (ECO), négociation d’un TEC CEDEAO, adoption d’une Politique Agricole Commune Ouest-Africaine (ECOWAAP)… • … Car la CEDEAO est la zone la plus « pertinente » (ensemble de l’AO) : CEDEAO retenue pour la négociation APE avec l’UE. Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

5. Quels enjeux pour les OP ? • Négociation du TEC Cedeao = l’occasion de renforcer la protection des filières agricoles régionales… • Politiques Agricoles régionales (PAU, ECOWAAP) = montée en puissance des initiatives régionales : harmonisation des législations, création d’un FRDA, comité régional de négociations, cadres régionaux de concertation par filière, choix de filières prioritaires/sensibles, etc. • Quelle sera la place de l’agriculture ouest-africaine et l’exploitation familiale dans ces débats ? Rôle du ROPPA, des plateformes nationales type CNCR Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

6. Les APE : « Pire que l’OMC »… • L’OMC autorise les Droits de Douane (même si elle cherche à les réduire)… • … Les PED bénéficient de réductions plus faibles, à mettre en œuvre sur de plus longues périodes, et les PMA sont exemptés de réduction (TSD)… • … L’OMC prévoit aussi des mécanismes de sauvegardes… • … Alors que les APE sont des Accords de Libre Echange (0% de DD)… • … Négociés avec le 1er partenaire commercial des pays d’AO : l’UE… • … Qui seront mis en œuvre à partir de 2008. Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

7. Les APE, c’est quoi ? • APE = volet commercial de l’Accord de Cotonou, signé en 2000 (remplaçant l’Accord de Lomé) • Change profondément les relations entre l’UE et les pays ACP : suppression des préférences commerciales non réciproques… • … Qui sont remplacées par un accord de libre échange, compatible avec les règles de l’OMC… • … Auquel s’ajoute un volet « Aide au Développement » (9ème FED) Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

8. Le Point sur les négociations APE • 2000-2003 : phase de préparation des APE, puis une phase d’un an de négociation « Tout ACP » • Fin 2003 (6/10/03 pour l’AO), début de la 2ème phase, la négociation commerciale entre bloc régional et l’UE • 4 Août 2004 : adoption de la feuille de route  de négociation « Afrique de l’Ouest » (CEDEAO + Mauritanie)… • Des études d’impact en cours… • … Mais un constat : feuille de route et études d’impact ne prennent pas suffisamment en compte l’agriculture ! Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

9. Les risques… • Un 2ème constat : un faible niveau d’information des acteurs ruraux sur les enjeux des APE… • … Une faible implication de ces derniers dans les processus de négociations en cours… • … Le risque de voir les choix stratégiques faits par d’autres (Ministères de l’Economie et des Finances ou du Commerce, etc.)… • … Notamment lorsqu’il s’agira de choisir les produits sensibles qui seront exclus de l’APE (et qui continueront donc de bénéficier de protection aux frontières = le TEC)… Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

10. Que doivent faire les OP ? • Une meilleure information sur les processus en cours (APE, TEC CEDEAO, ECOWAAP, mise en œuvre PAU, etc.)… • … Pour une plus forte implication des acteurs ruraux (public & privé) dans les négociations au niveau régional, … • … Grâce aussi à une bonne préparation des négociations au sein des OP : commencer par exemple à débattre de la liste des produits sensibles (arbitrage nécessaire entre filière et pays…) Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005

11. Que doivent faire les OP ?(Suite) • … Mettre en place des alliances au niveau régional (ROPPA, autre…) pour mieux défendre les intérêts du secteur agricole auprès des instances de décision… • … Se préparer à faire face à une plus forte concurrence des importations européennes à partir de 2008 : pour une « mise à niveau » de l’agriculture ouest-africaine ! Pré-Forum Paysan du "Dakar Agricole" - 2 & 3/02/2005