Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014

1. Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014 Lever les obstacles au renforcement de l’égalité hommes-femmes

2. Qu’est-ceque le projet WBL? • Analyse des différences juridiques entre hommes et femmes • Dans 143 pays • Pays en Afrique Sub-saharienne • Quatre années d’existence du projet: compilation de séries chronologiques sur 50 ans de droit des femmes • Raisons de s’y intéresser– Rapport sur le développement dans le monde 2012 – démarche économique intelligente

3. L’inégalité a un coût élevé … un accès égal aux intrants, tels que la terre et les engrais accroîtrait le volume de production de 2 à 4 % … éliminer la ségrégation dans l’emploi augmenterait la productivité des travailleurs de 25% … les femmes instruites investissent plus dans leurs enfants Donc si les hommes et les femmes disposaient de droits égaux… Le nombre d’enfants sous-alimentés diminuerait de 1,7 millions dans l’Afrique subsaharienne

4. Les Femmes, l’Entreprise et le DroitLes indicateurs

5. La base de données WBL

6. L’importancedu cadre légal

7. Le nombre de différencesjuridiques entre hommes et femmes varieselon les pays • Près de 90% des législations des 143 pays étudiés par Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2014 comportent au moins une différence juridique limitant la participation à la vie économique des femmes Pas de restrictions ≥ 10 restrictions 0 < restrictions < 3 ≤ 5 restrictions < 10 3 ≤ restrictions < 5 Parmi les 28 pays comportant 10 restrictions ou plus dansleurslégislations, 25 se situent en Afrique du Nord, Afrique Sub-saharienneouMoyen-Orient. • Source: Women, Business and the Law database

8. Pratiquesdiscriminatoires du droitcoutumier sous la Constitution

9. Les procéduresd’actions en justice et de crédit au niveaurégional

10. Conséquences en matièred’inclusionfinancière • Capacité juridique en matière de droit du travail restreinte inclusion financière limitée • Inégalité en • matière d’héritage Source: Women, Business and the Law database, Global Financial Inclusion (Global Findex) database

11. Conséquences en matièred’inclusionfinancière • Les femmes sont plus susceptibles de détenir des comptesbancaires sous les régimes matrimoniaux de communautédes biens • Régimes matrimoniaux • Inclusion financière • Droit de la propriété Régime de communauté universelle des biens Régime de communauté partielle des biens Régime de séparation des biens Comptes bancaires détenus par des hommes Comptes bancaires détenus par des femmes Source: Women, Business and the Law database, Global Financial Inclusion (Global Findex) database

12. Plus d’égalité juridique entre hommes et femmes augmente le nombre de femmes employeurs • La part de femmes employeurs varie en fonction des droits juridiques de celles-ci Source: Hallward-Driemeier and Hasan, 2013, Empowering Women: Legal Rights and Economic Opportunities.

13. Réformesdurant les deuxdernièresannées • Côte d'Ivoire • La nouvelle réforme permet aux deux époux de choisir le domicile familial • Chaque époux peut poursuivre la carrière de son choix, en tenant compte des intérêts de la famille. • La révision du Code de la Famille visait à en retirer les dispositions octroyant les allocations familiales aux hommes uniquement du fait de leur qualité de chef de famille. • Les femmes mariées ne sont plus tenues de présenter leur acte de mariage pour se faire délivrer un passeport. • Mali • Le Mali a promulgué une loi levant les restrictions à la capacité des femmes mariées à immatriculer une entreprise. Chaque époux exerçant une profession distincte peut prendre des actes et conclure des contrats dans le cadre de cette profession. • A également a promulgué une loi sur la succession accordant un droit égal à l’héritage. • Togo • Le Togo a adopté un nouveau Code de la Famille qui permet aux deux époux de choisir le domicile familial et de s’opposer à la carrière de l’un ou l’autre s’ils considèrent qu’elle ne contribue pas aux intérêts de la famille. • Durant les deux dernières années, Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, 2014 a enregistré 59 réformes dans 44 pays. Parmi celles-ci, 49 ont renforcé l’égalité hommes-femmes, 11 ont eu sur elle un effet neutre et aucune n’a eu pour effet de diminuer cette égalité.

14. Les contributions de WBL Evaluation de l’impact du genre • Yemen, Maroc Projets visant à créer un climat propice à l’investissement: • (rapports Doing Business infranationaux) • Pakistan Aide aux réformes juridiques - Tunisie

15. MERCI • WBL.WORLDBANK.ORG