Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

1. Le rôle de l’élu – employeurdans la mise en oeuvre d’une démarche de prévention dans une collectivité territoriale Conférence animée le 2 juin de 11 h 15 à 12 h 15

2. Présentation de la démarche de prévention Monsieur François FORIN Président du Centre de Gestionde la Meurthe et Moselle (54)

3. Le rôle de l’ACMO vu par l’élu (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) L’ACMO est Un conseiller de l’autorité territoriale un agent formé un agent de la collectivité un relais de la prévention un acteur proche des agents

4. Les étapes de la démarche de prévention 1 - État initial : analyse des pratiques de la collectivité en hygiène sécurité • Désigner un ACMO Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié • Désigner un ACFI Décret 85-603 du 10 juin 1985, modifié • Etablir le Document unique d’évaluation des risques professionnels Document unique d’évaluation des risques professionnels(décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001)

5. Les étapes de la démarche de prévention 2 – La mise en œuvre et le suivi : le plan annuel de prévention a - Planifier : d - Réagir : Évaluation et Amélioration de la prévention Définir les objectifs, les moyens nécessaires et les actions à réaliser c - Contrôler : b - Faire : Bilan et mesure de la réalisation Réalisation des actions planifiées

6. L’autorité territoriale n’est pas seule à mettre en place la démarche de prévention

7. La FNCDG – Le Centre de Gestion ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) ACFI(Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) Les acteurs de la prévention conseillent et assistent l’autorité territoriale CTP(Comité Technique Paritaire) CHS(Comité d’Hygiène et de Sécurité) Médecine Professionnelle et Préventive Autres acteurs

8. Présentation de la FNCDG(Fédération Nationale des Centres de Gestion) Monsieur Daniel LEROY Président de la commission« Prévention des Risques Professionnels »

9. LA FNCDG(Fédération Nationale des Centres de Gestion) • La mission de prévention des risques professionnels se met en place progressivement dans les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. • Le mouvement s‘étant accéléré depuis quelques années car rendu nécessaire par la demande des collectivités, le groupe de travail "Prévention des risques professionnels" a souhaité initier une enquête nationale sur les modalités de fonctionnement de cette mission.

10. Le questionnaire établi • Le questionnaire réalisé par la Fédération Nationale des Centres de Gestion vise à faire un état des lieux concernant : • La mise en place de la mission dans les CDG • La participation des CDG à la formation des ACMO • L'implication des CDG dans la mission ACFI

11. Le déroulement de l’enquête • Les préventeurs de quatorze Centres se sont chargés d'interroger les 96 établissements. • La centralisation et l'analyse des résultats ont été effectuées par les services de la Fédération. Les résultats de cette enquête sont particulièrement pertinents puisque95 des 96 CDG ont accepté de répondre.

12. Résultats de l’enquête menée • DONNEES GENERALES SUR L’ENQUETE • Taux de participation :99 % (95 CDG sur 96)

13. Nombre de CDG Expression en pourcentage* Créée et mise en place 65 68 % En voie de création 12 13 % Non mise en place 18 19 % Résultats de l’enquête menée • Question I - Mise en place de la mission Hygiène et Sécurité dans les CDG

14. Nombre de CDG Expression en pourcentage* OUI 51 54 % NON 40 42 % NSP 4 4 % Résultats de l’enquête menée • Question IV – Participation des CDG à la formation des ACMO

15. Nombre de CDG Expression en pourcentage* OUI 34 36 % NON 54 57 % NSP 7 7 % Résultats de l’enquête menée • Question VII - Exercice de la mission ACFI

16. Centres de Gestion ayant répondu à l’enquête

17. La mission Hygiène Sécurité

18. Formation des ACMO dans la mission hygiène sécurité

19. Exercice de la mission ACFIpar les Centres de Gestion)

20. Témoignage d’un ELU Jacqueline VALTER Elu d’une collectivité de Meurthe-et-Moselle COLOMBEY - LES - BELLES (54)

21. Témoignage d’un ELU • Madame VALTER Maire de Colombey-lès –belles Président du SIS de Colombey-lès-belles Colombey- lès- belles

22. Présentation de la collectivité territoriale • 1313 habitants • 5 agents au sein de la collectivité • 2 Agents administratifs • 1 Agent d’entretien • 2 employés communaux polyvalents • 10 agents au sein du SIS • 4 ATSEM • 2 Agents d’entretien • 1 Agent assurant la surveillance du bus • 2 Agents surveillance des cantines et ménage • 1 Agent du patrimoine

23. Risques spécifiques Au sein de la collectivité

24. Risques spécifiques Au sein du SIS

25. Origine de la démarche de prévention Différentes sensibilisations effectuées par • Association des Maires • Revues spécialisées des mairies • Circulaires du CDG 54 • Sensibilisation des élus à la prévention des risques professionnels organisée par le CDG 54

26. Démarche mise en place • Démarche • Nomination d’1 ACMO • 1 employé communal polyvalent au sein de la collectivité • 1 ATSEM au sein du SIS • Signature de la convention avec le CDG pour la mise à disposition du conseiller prévention (ACFI) • Intervention de l’ ACFI en novembre 2002 • Planification après validation des mesures correctives proposées dans le rapport de l’ACFI

27. Outils et moyens mis en place - Collectivité • Poste administratif • Achat de chaises ergonomiques • Objectif Eviter le mal de dos

28. Outils et moyens mis en place - Collectivité • Service technique • Projet : Aménagement du hangar communal Projet

29. Outils et moyens mis en place - Collectivité Aménagement du hangar Bâtiment neuf • Objectifs Aménagement d’un atelier aux normes (Sanitaires, vestiaires, atelier…) Eviter les nuisances sonores pour les riverains

30. Outils et moyens mis en place - SIS • Agent d’entretien des écoles • Achat de chariots • Objectif Eviter le mal de dos

31. Outils et moyens mis en place - SIS • ATSEM • Achat d’un chariot de manutention pour les livraisons • Objectif Eviter le mal de dos

32. Outils et moyens mis en place - SIS • Ecole • Achat d’un distributeur de serviettes • Objectif Eliminer les serviettes collectives pour améliorer l’hygiène

33. Outils et moyensmis en place En cours • Mise en place du registre Hygiène et Sécurité par nos ACMO au sein de nos services • Objectifs Structurer et dynamiser la communication sécurité au sein des services

34. Outils et moyensmis en place En cours • Etablissement du document unique d’évaluation des risques professionnels de la collectivité et du SIS par nos ACMO • Objectif Engager une démarche d’amélioration continue dans le domaine de la prévention des risques professionnels

35. Relation et collaboration avec le CDG • Sensibilisation des élus à la prévention des risques professionnels • Visite d’inspection de l’ ACFI • Conseils Hygiène et Sécurité pour la construction d’un nouveau bâtiment • Aide à l’organisation des tâches de nos ACMO

36. Témoignage d’un ELU Emile BARTHEL Elu d’une collectivité du Bas – Rhin SCHERWILLER (67)

37. Présentation de la collectivité territoriale SCHERWILLER • 2646 habitants • Commune viticole dans la Communauté de Communes de SELESTAT(12 communes, 32000 habitants)

38. Personnel communal Nombre d’agents

39. Personnel communal Nombre d’agents

40. Risques spécifiques La Commune n'est pas exposée à des risques spécifiques externes conséquents, néanmoins : • les abords de deux rivières traversant les zones rurales présentent des risques d'inondation • le piémont viticole a été concerné en 2003 par des coulées de boues jusqu'à l'orée de l'agglomération • les agents communaux contribuent à la régulation de ces cours d'eau • des risques "spécifiques", auxquels les agents techniques sont exposés, sont liés à la polyvalence de l'activité et donc à leur niveau de formation • située sur la route des vins d'Alsace, grande fréquentation touristique et développement du parc automobile • difficultés liées à la circulation, au stationnement et donc exposée au danger routier lors de travaux sur la voirie

41. Risques spécifiques

42. Risques spécifiques

43. Risques spécifiques

44. La politique de prévention • Forte sensibilité des élus à l'hygiène et à la sécurité du travail progressivement partagée avec les agents communaux. • Prise de conscience inspirée par : • Des responsabilités professionnelles, • Le principe de précaution appliqué à l'activité municipale très variée ; par la polyvalence demandée aux personnels communaux le facteur de risques paraît "inversement proportionnel à la taille de la collectivité", • La sensibilisation très forte exercée par le CDG 67 à la prévention des risques professionnels au moyen de réunions, de notes thématiques mensuelles avec analyse de cas, par l'appui permanent du service Hygiène et Santé du CDG 67, • Le concours des associations d'élus et témoignages, • Textes légaux et réglementaires, articles dans revues spécialisées

45. Démarche mise en place Nous venons de loin… et nous sommes encore loin !" • Conjuguer actions formelles et actions informelles • Actions informelles : sur les lieux d'activité : constater ponctuellement, de façon aléatoire les situations de risques et rectifier les comportements (éléments de pédagogie active)

46. Démarche mise en place • Actions formelles : • Nomination de deux ACMO (un troisième en cours – technicien récemment recruté) • Secrétaire générale • Responsable technique • Formation des ACMO • Convention avec CDG : conseiller prévention (ACFI) • Engagement de la procédure (03/2004) avec l'ACFI avec : analyse puis définition d'objectifs et mise en œuvre de mesures correctives. • Adoption par le Conseil Municipal après présentation préalable : • Règlement intérieur en insistant sur la conduite addictive • Règlement spécifique à l'ATSEM

47. Démarche mise en place • Actions formelles : • Mise en place : • Registre Hygiène et Sécurité • Registre des dangers graves et imminents • Signalisation immédiate et systématique au service Hygiène et Sécurité du CDG 67 et du service de médecine préventive et professionnelle de tout accident ou incident affectant la sécurité ou la santé des agents ainsi que des fiches de suivi • Diffusion systématique de la lettre Hygiène et Santé du service Hygiène et Sécurité et S.M.P.P. du CDG 67 à tout le personnel et commentaires par les ACMO. • Etablissement du document unique d'évaluation de risques professionnels par l'ACFI en accord avec ACMO et les élus : renforcer la prévention des risques professionnels.

48. Outils et moyensmis en place Mairie : • Transformation totale des locaux (2003) • Accueil du public • Réorganisation des services et affectation des locaux • Mobilier et matériel neuf et adapté • Informatisation, dématérialisation de documents • Formation Objectif : • Evoluer dans des locaux avec un matériel adapté pour éviter les tâches inutiles, démotivantes ou fatigantes.

49. Outils et moyensmis en place Services techniques : • Transformation totale des locaux (2003) acquisition de matériels adaptés et sécurisés et de vêtements de protection (ex : échafaudages roulants pour le travail en hauteur…), renouvellement du petit équipement • Contrôle systématique des appareils et matériels (cf textes) • Formation et habilitation diverses (conduites d'engins, travail sous tension, électricité, etc…) • L'atelier municipal n'est plus adapté et est situé en zone d'habitation • Réflexion engagée pour un nouvel atelier dans la deuxième tranche du Parc d'activités artisanales, réalisation 2005/2006 dans le voisinage des entreprises privées • Locaux techniques • Locaux sanitaires • Locaux convivialité

50. Commentaires • La prise de conscience de risques professionnels progresse à la fois chez les élus-employeurs comme chez les agents • Pour les petites collectivités, la polyvalence demandée aux agents (techniques surtout) les expose à des "métiers" qu'ils ne possèdent pas toujours, d'où risque accru. • La faiblesse de taille et de moyens de nos communes, petites et moyennes, ne permettent pas cette spécialisation pourtant affichée par les réglementations (Code du travail, statut, etc…) • Une voie à explorer : l'intercommunalité.