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RSZ-ONSS. SÉANCE D’INFO MODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSS DMFA. Déclarations de modification en lots. Ordre du jour. PARTIE 1 Introduction Où trouver les informations nécessaires ? Principe « Déclarations de modification »

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Presentation Transcript

  1. RSZ-ONSS SÉANCE D’INFOMODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSSDMFA Déclarations de modification en lots

  2. Ordre du jour • PARTIE 1 • Introduction • Où trouver les informations nécessaires ? • Principe « Déclarations de modification » • Que reçoit-on après avoir introduit une déclaration de modification ? • Questions - Remarques • Pause • PARTIE 2 • Procédures pour l’envoi des déclarations de modification en lots • PARTIE 3 • Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote • Table ronde générale

  3. SÉANCE D’INFOMODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSSDMFA PARTIE 1

  4. SÉANCE D’INFOMODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSSDMFA Où trouver les informations nécessaires?

  5. Déclaration de modification Pour plus de renseignements : • Site portail • Rubrique DmfA, glossaires et documentation XML • Guidelines • Troubleshooting (status report) https://www.socialsecurity.be/default.htm • Bibliothèque électroniquehttps://www.socialsecurity.be/public/doclibrary/home.htm

  6. SÉANCE D’INFO MODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSS DMFA Principe « Déclarations de modification »

  7. Cycle de vie d’une déclaration - Déclaration originale

  8. Cycle de vie d’une déclaration - Demande de consultation

  9. Cycle de vie d’une déclaration - Déclaration de modification

  10. Structure d’une déclaration de modification Structure analogue à celle d’une déclaration originale

  11. Principe « Il y a » - « Il faut » • Ancienne situation : uniquement les identifiants métier et techniques • cas particulier: création - pas d’ancienne situation • Nouvelle situation : annule et remplace l’ancienne situation • ensemble cohérent de données + Code d’action – Modification • Uniquement les blocs pertinents, inclus les blocs non modifiés • Pas les blocs et données supprimés • Cas particulier: annulation uniquement le bloc fonctionnel de l’élément

  12. Cotisations non liées à une personne physique • Uniquement les cotisations modifiées • Code d’action - Modification : annulation, modification ou création

  13. Cotisations non liées à une personne physique • Ancienne situation • Nouvelle situation

  14. Personnes physiques • Uniquement les personnes physiques modifiées (minimum une ligne travailleur modifiée) • Traitements par personne physique • Une personne physique reprend une ou plusieurs lignes travailleur

  15. Personnes physiques

  16. Lignes travailleur • Choix • uniquement les lignes travailleur modifiées • lignes travailleur modifiées et non modifiées • Code d’action - Modification : annulation, modification, création ou pas de modification

  17. Lignes travailleur • Anciennesituation

  18. Lignes travailleur • Nouvelle situation

  19. Identifiants techniques • Identifiants techniques • PID = identifiants permanents • numéro de version de la dernière situation dans la DB DmfA • Objectifs • retrouver les données à modifier (déclaration, personne physique, élément, occupation) • s’assurer que la modification porte sur la dernière situation connue • retrouver les données de la dernière situation • constituer la proposition de modification

  20. Identifiants techniques • Niveau déclaration : EDPID • Niveau personne physique • PID personne physique NPPID • PID personne physique déclarée DNPID • numéro de version de la personne physique déclarée • Niveau ligne travailleur : numéro de version • Niveau cotisation non liée à une personne physique : numéro de version • Niveau occupation ligne travailleur : numéro de version

  21. Identifiants techniques • Comment obtenir les identifiants techniques ? • Déclaration originale : DmfAPID (sur demande) • Déclaration de modification : DmfA Update notification • Déclaration originale et déclaration de modification : DmfA Consultation Answer

  22. Traitement de la déclaration de modification 1. Recherche de la dernière situation en DB DmfA 2. Copie de la partie dernière situation dans la DB DmfA 3. Confrontation « Il y a » – « Il faut » a. Correspondance des blocs fonctionnels (identifiants techniques ou métier) b. Détermination des codes d’action au niveau des blocs fonctionnels c. Insertion des modifications demandées 4. Contrôles

  23. SubGroup dans les DCL faites par l’employeur • Les blocs SubGroupInformation sont des outils pour vérifier s’il s’agit • d’une notification d’une déclaration originale sur laquelle il y a des corrections système • d’une DmfAUpdate, avec corrections système ou non • Deux cas: • SubGroup 1: modifications d ’une DmfAUpdate • SubGroup 2: modifcations provenant d’ une correction système certaine (sur originale ou DmfAUpdate) • Situation • Bloc EmployerDeclarationUpdateNotif • Une notification de modification peut concerner 1 ou 2 sous-groupes • Remarque • SubGroup 3 et 4 pas encore abordés - pas encore en production

  24. SubGroup dans les DCL faites par l’employeur • Exemples: Uniquement SubGroup 2: Déclaration originale ou Update avec corrections système User Quality 22: système Uniquement SubGroup 1: Déclaration update sans corrections système User Quality 11: correspondant au déclarant

  25. SubGroup dans les DCL faites par l’employeur • Exemples: Subgroup 1 + subgroup 2= Déclaration update avec corrections système SubGroup 1 pour déclaration update SubGroup 2 pour les corrections sytème

  26. SubGroup dans les DCL faites par l’employeur • Toutes les personnes physiques sont également reprises avec • lignes travailleurs • partie déclarée (WRDclPart-toujours présente) reprenant la ligne travailleur complète avec données de la déclaration originale ou Update • partie correction (WRCorrectedPart-uniquement présente si SubGroup 2) reprenant les blocs avec correction système effectuée • cotisations non liées aux personnes physiques • idem

  27. Exemple

  28. SÉANCE D’INFOMODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSSDMFA Que reçoit-on après avoir introduit une déclaration de modification?

  29. Que reçoit-on après avoir introduit une déclaration de modification ? • Accusé de réception • L ’accusé de réception ou ACRF est l’avis de réception du fichier. Un accusé de réception positif indique que le fichier peut être traité par l ’ONSS. • Notification • C ’est un avis de communication d ’acceptation ou de refus d ’une déclaration. Cet avis propose une vue d ’ensemble des anomalies constatées. • Notification de modification • Message structuré qui permet de notifier de manière détaillée les modifications effectuées sur une déclaration multifonctionnelle, quel que soit le déclarant (employeur ou son mandataire, ONSS, secteur vacances annuelles, secteur pension ou système). • Avis rectificatif de cotisations • Cet avis papier donne, une fois par mois, un relevé des montants à payer ou à déduire. • Un détail des montants se trouve sur les notifications de modification que vous avez reçues, en tant que déclarant, dans la période préalable.

  30. SÉANCE D’INFO MODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSS DMFA PARTIE 2

  31. SÉANCE D’INFO MODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSS DMFA Procédures pour l’envoi des déclarations de modification en lots

  32. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots

  33. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots Modalités pratiques pour l’exécution des tests phase 1: prise de contact avec la Cellule Organisation et Suivi des Tests de la SmalS-MvM • Contact : S. Troch 02 509 59 42 J. Denil / V. Paridaens 02/509.59.35 Responsable cellule : D. Verreycken • Mentionner : • coordonnées des personnes de contact chez l’expéditeur • date du premier test • nombre de DmfA originales auxquelles se rapportera le test (uniquement 2003 et max. 50 matricules) • matricules des employeurs auxquels se rapportera le test • nombre de travailleurs dans chaque DmfA originale (50 max./DmfA)

  34. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • phase 1: prise de contact avec la Cellule Organisation et Suivi des Tests de la SmalS-MvM - Remarques • Respect des glossaires sur le site portail • Le fichier ne peut pas être zippé • Les fichiers entrants doivent être transmis de la façon normale (isabel, ftp) dans le sous-répertoire "INTEST" avec un "t" dans le nom du fichier. • Explication de la procédure sur le portail : https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/dmfa/index.htm, sous la rubrique  : Informations techniques / Expédition de fichiers par messages structurés.

  35. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • phase 2 : envoi à la SmalS-MvM des DmfA originales de test qui serviront de base aux tests des propositions de modifications par messages structurés • L’expéditeur envoie via FTP ou Isabel les DmfA originales de test qui correspondent aux matricules convenus. • En réponse, il reçoit : • l’accusé de réception du fichier transmis (le jour même) • une notification d’acceptation ou de refus de la DmfA originale,après les contrôles de la DmfA

  36. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • Lorsque la DmfA originale a fait l’objet d’une notification d’acceptation, et après son chargement dans la base de données DmfA pour acceptation : • réception d’un fichier contenant les clés techniques de la DmfA originale (DMFAPID), pour les expéditeurs qui ont choisi de recourir aux « clés techniques » ou DMFAPID • notification de modification de la DmfA originale, lorsque des corrections système sont initiées par le système de contrôle

  37. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • phase 3 : envoi et traitement des fichiers de propositions de modifications • Envoi via FTP ou Isabel. Pas de supports magnétiques ! • Deux possibilités : • l’expéditeur n’a pas choisi de recourir aux clés techniques (DMFAPID) • l’expéditeur a choisi de recourir aux DMFAPID (dans ce cas, il faut envoyer un formulaire à l’ONSS, qui est disponible sur DMFA > Modification d’une déclaration) https://www.socialsecurity.be/site_fr/Applics/dmfa/aanvraagformulier_F.pdf NB : ce formulaire vaut tant pour les tests que pour la production définitive

  38. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • phase 3 : envoi et traitement des fichiers de propositions de modifications • l’expéditeur n’utilise pas les DMFAPID • Consultation préalable de la base de données DmfA de l’ONSS • Envoi des demandes de consultation de la DB DmfA pour obtenir la dernière situation de la DmfA trimestrielle ou des personnes physiques et/ou cotisations non liées à une personne physique (DmfA Request) • Réception : - de l’accusé de réception du fichier de demandes - du résultat des consultations effectuées (DmfA Answer) ou d’une notification négative

  39. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • Phase 3 : envoi et traitement des fichiers de propositions de modifications • l’expéditeur n’utilise pas les DMFAPID • Envoi des propositions de modifications • par l’union du résultat de la consultation et des nouvelles situations • sous la forme d’un fichier de propositions « Il y a / Il faut » contenant par ligne à modifier l’ancienne et la nouvelle situation

  40. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • Phase 3 : envoi et traitement des fichiers de propositions de modifications • l’expéditeur utilise les DMFAPID L’expéditeur qui a reçu les DMFAPID : • ne doit pas consulter la base de données DmfA • peut directement transmettre des propositions de modifications sous la forme d’un fichier de propositions « Il y a / Il faut » contenant par ligne à modifier l’ancienne et la nouvelle situation

  41. Procédures pour l’envoi des déclarations de modification - en lots • L’expéditeur utilise ou non les DMFAPID • Il sera répondu aux propositions de modifications par : • un accusé de réception du fichier • une notification d’acceptation ou de refus des propositions de modifications de chaque DmfA • en cas d’acceptation des lignes de propositions, une ou deux notifications de modifications par DmfA modifiée, incluant les DMFAPID

  42. SÉANCE D’INFO MODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSS DMFA PARTIE 3

  43. SÉANCE D’INFOMODIFICATION D’UNE DECLARATION TRIMESTRIELLE A L’ONSS Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote

  44. Comment produire une Déclaration de modification (avec PID DmfA) ?

  45. Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote • 2 étapes : • produire une nouvelle déclarationpour les personnes modifiées et les cotisations non liées à une personne physique modifiées • effectuer une comparaison entre l’ancienne (déclaration originale + event. corrections système + event. corrections via web)et la nouvelle déclaration ET en fonction des résultats de la comparaison, compléter la NOUVELLE déclaration avec des éléments de l’ANCIENNEdéclaration

  46. Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote • Etape 2 : comparer ancienne et nouvelle + compléter nouvelle avec ancienne • Identification de l’ancienne déclaration : originale, correction système… • Extraction des PID et numéros de version de l’ancienne déclaration • Détermination des codes d’action : pour lignes travailleur et cotisations non liées à une personne physique (création, annulation, modification, pas de modification) • Suppression des éléments non modifiés ou des éléments dont les PID ne sont pas connus : personnes et/ou cotisation non liée à une personne physique

  47. Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote • Identification de l’ancienne déclaration • Par personne ou cotisation non liée à une personne physique • Compte tenu : • de la déclaration originale • de la notification de modification sur originale : corrections système • des déclarations introduites via WEB • des autres déclarations de modification • de la notification de modification sur les déclarations de modification

  48. Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote • Identification de l’ancienne déclaration: exemple • Déclaration originale : NP1 NP2 NP3 NP4 Cor. syst. sur DO (Notif. mod.) NP2’ • Cor. web (Notif. mod.) NP1’ • Décl. mod. (Notif. mod) NP1’’ NP4’ Cor. syst. sur DM (Notif. mod) NP4’’ • Cor. C/S (Notif. mod.) NP1’’’ • ANCIENNE DECL. NP1’’’ NP2’ NP3 NP4’’

  49. Guidelines sur la base des expériences du groupe pilote • Extraction des PID et numéros de version = nécessaire si un élément dans la déclaration de modification va rester (donc également pour code d’action inchangé !) Existe à différents niveaux : • PID au niveau de la déclaration • seulement 1 PID • PID nécessaire pour déclaration de modification • PID et numéro de version au niveau de la personnephysique • Les 2 PID  d’1 personne sont constants parmi toutes les déclarations du trimestre • Mais toujours prendre le DERNIER numéro de version

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