Natural Resources Management and Environment Department

1. Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale Natural Resources Management and Environment Department FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS PRESENTÉ PAR: Anni Arial Cotonou, 5 octobre 2012

3. LA PROBLÉMATIQUE ACCÈS AUX TERRES, PÊCHES ET FORÊTS SECURITÉ FONCIÈRE SECURITÉ ALIMENTAIRE

4. LE DÉFI Demande élevée en ressources naturelles Réserves réduites en ressources naturelles Insécurité foncière Une compétition accrue Manque des capacités financières et humaines dans l’administration et dans la gestion des ressources Dégradation des ressources, faim, pauvrété Approches et technologies inefficaces et inadaptées Bureaucratie et corruption politique dans l’administration et dans la gestion des ressources

5. QUE SONT LES DIRECTIVES VOLONTAIRES? • Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale • ... établissent des principes • ... fixent des points de référence • …contribuent au développement des cadres politique, législatif et administratif • ... sont volontaires • ...ne remplacent pas de lois ou de traités

6. CONTENU DES DIRECTIVES VOLONTAIRES • Partie 1: Observations préliminaires • Donne la direction: • Objectifs. • Nature et portée. • Partie 2: Questions générales • Apporte des instructions: • Principes directeurs. • Droits et responsabilités. • Cadres politiques, législatives et administratives. • Fourniture de services.

7. CONTENU DES DIRECTIVES VOLONTAIRES • Partie 3: Reconnaissance juridique et attribution des droits • Mesures préventives. • Terres, pêches et forêts publiques. • Peuples autochtones et autres communautés avec foncier coutumier. • Régimes fonciers informels. • Partie 4: Transferts et autres modifications des droits fonciers • Marchés. • Investissements. • Remembrement agricole. • Restitution. • Réformes redistributives. • Expropriation et compensation.

8. CONTENU DES DIRECTIVES VOLONTAIRES • Partie 5: Administration des régimes fonciers • Enregistrement des droits fonciers. • Estimation de la valeur foncière. • Fiscalité. • Aménagement du territoire. • Règlement des différends. • Questions transfrontières.

9. CONTENU DES DIRECTIVES VOLONTAIRES • Partie 6: Action face au changement climatique et aux urgences • Changement climatique. • Catastrophes naturelles. • Conflits. Partie 7: Promotion, mise en œuvre, suivi et évaluation

10. INVESTISSEMENTS et DIRECTIVES VOLONTAIRES • Les Directives volontaires… • reconnaissent le rôle essentiel des investissements publics et privés • reconnaissent l’importance des petits producteurs et de leurs organisations dans l’investissement agricole • encouragent des mesures de sauvegarde des droits fonciers légitimes, la transparence des transactions, les compensations, les partenariats, les évaluations préalables, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre • mettent en avant des principes de consultation, participation, FPIC • s’appliquent aux États, aux investisseurs et aux fournisseurs des services Les Directives traitent les investissements du point de vue du FONCIER

11. INVESTISSEMENTS et DIRECTIVES VOLONTAIRES • Trois processus distincts sont en cours • Directives volontaires • PRAI (FAO, WB, IFAD, UNCTAD) • rai (CSA) • Des études et des guides techniques sont préparés. • La FAO répond aux requêtes des pays membres. • Les Directives volontaires… • sont consistantes et complémentaires avec PRAI et rai. • se concentrent sur les aspect de gouvernance foncière des investissements

12. GENRE et DIRECTIVES VOLONTAIRES • Les Directives volontaires… • mettent l’accent sur le rôle central de la parité hommes-femmes pour la gouvernance foncière • intègrent le genre en tant qu’une question transversale • Pourquoi la parité hommes-femmes? • Les droits fonciers des femmes sont souvent moins sécurisés, plus limités ou négociés par d’autres personnes • Quelles bénéfices de la gouvernance foncière? • Améliorer le statut, l’influence et le bien-être socio-économique des femmes au sein des ménages et des communautés. • Améliorer la productivité des ménages et l’accès des femmes aux institutions, à l’information et aux services.

13. CONSTRUIRE SUR LE CONSENSUS • Les prochaines étapes – aider les autres à : • Adopter des pratiques selon leurs priorités; • Adapter les pratiques aux circonstances locales. • Travailler SUR…. • Sensibilisation • Développement des capacités • Partenariats • Soutien aux pays • Suivi et évaluation • Travailler AVEC…. • États • Agences gouvernementaux • Société civile • Secteur privé • Universités • OIG et IFI Promouvoir un travail pratique et intégré entre des acteurs, secteurs et disciplines

14. CONSTRUIRE SUR LE CONSENSUS Les Directives sont un outil pour les acteurs des pays • États : Développement, mise en œuvre et renforcement des politiques et des législations. Administration foncière. • Administrations et services publics:Fourniture des services à tous • Communautés : Connaître et savoir défendre leurs droits • Société civile : Promotion, sensibilisation, assistance légale, développement des capacités • Investisseurs : Précautions, do no harm, participation • Professionnelles :Suivi des standards et des codes de conduite, fourniture des services • Universités : Education des professionnelles, enseignement, recherche

15. PLUS D’INFORMATION TÉLÉCHARGER LES DIRECTIVES www.fao.org/nr/tenure SOUSCRIRE AU BULLETIN SUR LES DIRECTIVES VG-tenure@fao.org

16. Natural Resources Management and Environment Department FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS MERCI!

17. Natural Resources Management and Environment Department FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS FOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

18. DÉVELOPPEMENT DES DIRECTIVES VOLONTAIRES À partir de 2000 Consultations Afrique: Sud, Est et Ouest Recherche, contacts 2009 - 2010 Negotiations Rédaction 2011: janvier - juin

19. DÉVELOPPEMENT DES DIRECTIVES VOLONTAIRES 2011 - 2012juillet, octobre, mars Négociations 11 mai 2012 Approbation

20. DÉVELOPPEMENT DES DIRECTIVES VOLONTAIRES • Une étape importante • Texte pertinent, approprié et accepté au niveau global • Dialogue entre d’acteurs • Sensibilisation, développement des capacités, promotion • Réseaux et partenariats Les Directives sont maintenant un cadre de référence

21. CONSTRUIRE SUR LE CONSENSUS • Sensibilisation • Aider les gens à utiliser et comprendre les Directives • Dissémination (copies imprimés et Internet) • Promotion (ateliers de sensibilisation) • Deux réunions auront lieu en Afrique • Développement des capacités • Préparer des outils supplémentaires • Guides techniques: Pêches, Forêts, Genre, Peuples autochtones, Investissements • E-learning • Intégration des Directives dans l’éducation et la recherche

22. CONSTRUIRE SUR LE CONSENSUS • Renforcement des partenariats • Renforcer et développer des collaborations aux niveaux global, régional et local • Partenariats forts, ouverts et transparents • Recherche des synergies avec des initiatives globales et régionales (LPI) • Soutien aux pays • Répondre aux requêtes d’appui • Suivi et évaluation • Suivi et évaluation de la mise en œuvre et des impacts des Directives