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1 - Campagne 2005

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Réunion régionale du 8 février 2006 Bilan de la campagne tarifaire 2005 et informations relatives à la campagne tarifaire 2006 (Etablissements de santé privés antérieurement sous OQN). 1 - Campagne 2005.  CHAMP MCO 1er mars 2005 Enveloppes FMESPP et MIGAC  CHAMP SSR – Psychiatrie

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Réunion régionale du 8 février 2006Bilan de la campagne tarifaire 2005 et informations relatives à la campagne tarifaire 2006(Etablissements de santé privés antérieurement sous OQN)

1 campagne 2005
1 - Campagne 2005

 CHAMP MCO

  • 1er mars 2005
  • Enveloppes FMESPP et MIGAC

 CHAMP SSR – Psychiatrie

2 - Campagne 2006

champ mco mise en place de la t2a
Champ MCO : mise en place de la T2A
  • Objectif de convergence (CA réel = CA théorique) entre tarifs individuels et nationaux en 2012 et au minimum de 50 % en 2008
  • Réduire de 1/7ème l’écart en 2005 (14,29 %)
  • Réduire ce taux à 8 % pour les établissements les plus éloignés de 1
  • Mener directement à 1 les coefficients proches de 1
champ mco mesures nouvelles
Champ MCO : mesures nouvelles
  • Cancérologie : GHS de soins palliatifs
  • Néonatologie : suppléments selon le niveau :

 Néonatologie

 Néonatologie avec soins intensifs

 Néonatologie avec réanimation

application r gionale
Application régionale
  • Sous dotées :

14,29 %, sauf la Clinique du Parc à Beauvais : coefficient porté à 1 (0,999)

  • Sur dotées :

14,29 %, sauf les 4 les plus sur dotées de manière dégressive (SARL Cardio, Ste Claire, J-Verne, Ste Thérèse).

Réduction de l’écart de 8 % pour la SARL Cardio. Taux de convergence permettant de respecter la hiérarchie initiale de sur dotation

Plafonnement de la perte sur CA de 1,60 %

suppl ments journaliers pouvant tre factur s dans la r gion
Suppléments journaliers pouvant être facturés dans la région
  • Code SRA – Soins Particulièrement Coûteux (a) (de type réanimation par exemple) :
  • 02 0 00004 7 – Policlinique St Claude à Saint Quentin
  • 60 0 10075 4 – Polyclinique St Côme à Compiègne
  • Au titre d’un classement SPC « médecine » (annexe B) ou « Centre lourd de néphrologie et d’hémodialyse » (annexe C)
  • Code SSC – Surveillance continue
  • 02 0 00004 7 – Policlinique St Claude à Saint Quentin
  • Code NN1 – Supplément néonatologie (sans SI) :
  • 80 0 00058 0 – Maternité Ste Claire à Amiens
suppl ments non facturables en r gion
Suppléments non facturables en région
  • Selon autorisations du SROS 3 ou reconnaissance dans le cadre des CPOM:

Code REA – Supplément de réanimation

Code STF – Supplément de soins intensifs

Code SRC – Supplément de surveillance continue

  • Selon évolutions du SROS 3:

Code NN2 – Supplément néonatologie avec soins intensifs

Code NN3 – Supplément réanimation néonatale

Code SRA – Soins Particulièrement Coûteux (annexe A et reconnaissance soins hautement coûteux en chirurgie). Aucun établissement de santé privé n’a été autorisé à dispenser des SHC.

champ ssr
Champ SSR
  • Situation régionale particulière :

1 Etablissement de R.R.F. : 1,68 %

2 Etablissements de soins de suite :

Taux différencié pour permettre la prise en charge de 4 vacations de psychologue par semaine dans une structure

champ psychiatrie
Champ Psychiatrie

3 établissements au taux uniforme de 1,10 %

 Une nouveauté :

La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de tarification en hospitalisation de jour

campagne 2006
Campagne 2006
  • Une campagne plus contrainte
  • Un objectif de renforcement des marges de manoeuvre des ARH
  • Eléments de calendrier
calendrier r glementaire
Calendrier réglementaire
  • Promulgation de la LFSS 2006 : 20/12/05
  • + 15 jours : arrêtés fixant les objectifs nationaux (ODMCO, ODAM, OQN) et dotations nationales (MIGAC, DNDR)
  • + 30 jours : arrêtés fixant les éléments tarifaires, les dotations régionales (DAC/DAF/MIGAC)
les modalit s de la convergence
Les modalités de la convergence
  • Création des 2 blocs, ceux des sur et des sous dotés, qui convergent de façon autonome.
  • Définir un taux de convergence moyen régional.
  • Possibilité d’aider les sous-dotés en faisant porter sur les sur-dotés un effort de convergence supplémentaire.
la gestion dans le temps du coefficient de transition
La gestion dans le tempsdu coefficient de transition
  • Postulatde départ : le coefficient de transition de chaque établissement a été déterminé au moment de l’entrée dans la réforme, il n’est jamais re-calculé.
  • Le coefficient de transition est modulé chaque année, au moment des campagnes tarifaires, de sorte que sa valeur se rapproche de 1.
  • Pour chaque établissement, l’écart entre le coefficient de transition et la valeur 1 doit avoir été réduit d’au moins 50 % en 2008.
les situations impactant le coefficient de transition
Les situations impactantle coefficient de transition
  • Fermeture :
    • de l’ensemble des activités MCO

ou

    • de l’activité d’HAD, de dialyse ou de FFM (forfait frais de petit matériel).
  • Regroupement géographique total sur un site unique (moyenne des coefficients).
autres l ments affectant la campagne 2006
Autres éléments affectant la campagne 2006
  • Passage de la V9 à la V10
  • Modification des bornes
  • Fixation des conditions de facturation d’un GHS dans la ZTCD (pour les établissements de santé ayant une UPATOU)
  • Nouveau calibrage des dotations urgences en fonction des ATU facturés
  • Ajustement de la liste des MIG
  • Intégration des DMI dans les tarifs