Thème : Stratégies de lutte contre les émissions illégales et la contrefaçon »

1. FORUM DE L’UPAP SUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PHILATELIE EN AFRIQUE, TENU A ABUJA AU NIGERIA DU 31/01/2012 AU 03/02/2012 Thème : Stratégies de lutte contre les émissions illégales et la contrefaçon » L’Expérience du Burundi Présenté par: -DIMA Siméon, Conseiller Juridique du Directeur Général de la RNP

2. I. PRESENTATION DU BURUNDI -Burundi, un pays indépendant de l’Afrique centrale -Sa capitale est Bujumbura -Sa superficie est de 27834 km² -Le Burundi, un pays enclavé -Il est frontalier avec le Rwanda, la RDC et la Tanzanie -Le Burundi, un beau pays avec des beaux thèmes à mettre sur les timbres- postes liés notamment à: • Son histoire(colonisé par les Allemands et les belges et à sa culture(on parle le Kirundi,langue maternelle) • Sa faune (ex:Hyppopotame ,crocodile ,poissons…)

3. PRESENTATION DU BURUNDI (suite) • La flore(ex:les champignons,les fleurs…) • Les lacs(ex:le lac Tanganyika,le lac Cohoha…) • Les sites touristiques (ex:la pierre de Livingston et Stanley, Source du Nil …) • Le climat impeccable • L’agriculture et l’élévage qui font vivre la majorité des Burundais

4. II. Expérience du Burundi en matière philatélique • Le Burundi développe une philatélie sérieuse grâce : • à sa participation aux forums sur l’innovation du timbres-poste. • à son adhésion au système d’enregistrement WNS (il transmet ses timbres-poste à l’UPU pour leur enregistrement 15 jours après leur émission) • au bon choix d’imprimeurs de sécurité ect…. Notre surprise:malgré toutes ses démarches entreprises, il reste victime des émissions illégales. Le point qui va suivre décrit, illustrations à l’appui, comment le Burundi a été victime des émissions illégales ces dernières années .

5. La philatélie du Burundi - Le timbre-poste est pour le Burundi comme un ambassadeur itinérant. Les émissions authentiques reflètent la culture et les richesses du pays.

6. Un bref aperçu du marché - malheureusement, déjà avant 2002, des émissions illégales au nom du Burundi ont été découvertes (Circ. UPU No. 143/2002). Elles sont toujours vendues comme ce feuillet des papillons qui est vendu préoblitéré et aussi en état neuf. Butterflies Burundi M-S of 6 stamps 1999 - eBay (item 250228568373 end time Jun-10-10 121826 PDT) - From: Leo Postage (Estonia) - Price: US $3.50 (Buy-it-Now) – 2 available Burundi 1999 Butterflies perf sheetlet containing complete set of 6 values unmounted mint - From: Avion Thematics (UK) - Ref: 58639 - Price: £ $3.75

7. Une série d’émissions illégales avec le Pape Jean Paul II BURUNDI - Burundi 2003 "25th Anniversary Pope John Paul II" sheet of six stamps (NOTE: THE ORIGIN OF THESE STAMPS MAY BE QUESTIONABLE AND MAY BE LISTED AS ILLEGALS. WE THEREFORE SUGGEST THAT YOU BUY THEM ONLY BECAUSE YOU LIKE THEM. WE OFFER THEM BECAUSE THEY ARE ON THE MARKET.) - Sheet of 6: $12.95 / Sheet Imperf: $25.90. Il y a aussiuneversionpréoblitérée.

8. Des émissions illégales en 2004 illustraient de la famille royale, des avions de combat, des échecs, des peintures érotiques, etc. dans des formats perforés, non perforés et même préoblitérés. x

9. Grâce à des philatélistes qui nous interrogent, nous avons appris il y a peu, que le marché des émissions illégales a explosé en 2009 et 2010 dans les formats perforés, non perforés et préoblitérés.

10. Pour 2009 et 2010, des ventes aussi par jeux de dix dans les formats perforés, non perforés et préoblitérés x

11. III. Stratégies de lutte contre les émissions illégales La planification et la prévention: Par l’application stricte de l’Article 8 de la Convention postale universelle, du Code de déontologie philatélique et des recommandations pertinentes de l’UPU. Chaque émission d’un timbre-poste doit être approuvée par une Commission nationale et être accompagnée d’un sceau ministériel. Chaque contrat avec un fournisseur ou prestataire de service touchant à la gestion des timbres-poste doit être strictement contrôlé et accompagné des audits réguliers. Il s’agit d’exercer la plus stricte protection d’une source de revenue importante pour la poste. Par la surveillance constante du marché, s’assurer que seules les émissions authentiques soient vendues et afin de détecter des éventuelles abus et la présence éventuelle d’émissions illégales.

12. Stratégies (suite) Agir vite une fois que l’émission illégale a été détectée: Demander la publication d’une circulaire de l’UPU et demander que toute la communauté philatélique soit avertie. Constituer un Comité interne composé des experts de philatélie, de la sécurité et des affaires juridiques et lui donner le mandat de mener les enquêtes nécessaires afin d’identifier les fraudeurs et les amener devant la justice. Prendre contact avec d’autres pays également victimes et coordonner les actions en faisant appel aux instances extérieures telles son Union restreinte, les organes de l’UPU et de l’Interpol, parmi d’autres. Lors des expositions philatéliques , il faut suivre de près les émissions illégales. .

13. IV. Ce que un pays victime d’émissions illégales doit éviter - Négliger la réglementation existante sur les plans national et international. - Oublier d’enregistrer les timbres-poste dans le système WNS de l’UPU - Accepter une offre de partenariat ou de collaboration avec un agent ou société extérieure concernant la production ou distribution de vos timbres-poste sans au préalable avoir procédé à toutes les vérifications nécessaires et avoir mis en place toutes les mesures de protection. Faire signer des contrats par la Direction sans au préalable avoir fait valider les dispositions par vos services juridique et de sécurité.

14. V. Stratégies de lutte contre la contrefaçon • Définition de la contrefaçon: la contrefaçon est le fait de forger ou imiter en vue de frauder • Contrefaçon est alors un acte illégal et irrégulier • La Contrefaçon frappe les pays développés tandis que les émissions illégales concernent en voie de développement dont notre pays le Burundi

15. Stratégies de lutte contre la contrefaçon(suite) • Disposer d’un équipement complet et sophistiqué • Les composantes de l’équipement doivent être aussi moderne: imprimante, équipement de perforation, du papier rare (par exemple celui utilisé pour les billets de banques et les passeports), une encre rare • Le timbre poste porte des symboles de sécurité suivant les pays et ceux-ci doivent être visibles sans usage du microscope

16. VI. CONCLUSION En terminant notre exposé , nous osons espérer que l’un des objectifs de ce forum sur la promotion et le développement de la philatélie en Afrique organisé ici à Abuja au Nigeria est de bannir à jamais les émissions illégales pour que les pays touchés cessent d’en être victimes Nous interpellons tous les délégués des pays africains qui ont participé dans ce forum de faire siennes les résolutions émises visant à combattre les émissions illégales A l’UPU et à L’UPAP de sévir contre les émetteurs illégaux des timbres- postes pour protéger leurs membres

17. MERCI DE M’ AVOIR ECOUTE