EURODEFENSE

1. EURODEFENSE EURODEFENSE20 mai 2009 May 20th 2009 Site Internet WebsiteMarque communautaireCommunity Trade Mark Brand

2. Agenda • Rappel des décisions de la conférence des présidents • Reminder: Presidents council decisions • L’état d’avancement : Marque communautaire • Community Trade Mark Progress : « on progress » • Les actions à poursuivre : réservation de noms de domaines • Next steps : domain names reservation

3. Rappel des décisions des présidents Reminder: Presidents council decisions • Règles pour la mise en ligne sur le site EURODEFENSE • Rules for posting documents on EURODEFENSE website • Adoption des règles (échéance pour les remarques : 16 mai 2009) document soumis en mai 2009 • Rules adoption (deadline for suggestions and comments : May 16th 2009) draft document submitted on May 2009

4. Marque  Brand • EuroDéfense-France est propriétaire de la Marque EuroDéfense-France– • EuroDéfense-France is owner of its own brand • EuroDéfense-France est propriétaire en France de la marque EURODEFENSE, sans objections pendant la procédure • EuroDéfense-France is owner in France of EURODEFENSE brand, since November 2008, without any contesting during the process • EuroDéfense-France a introduit (décembre 2008 pour le compte du réseau EURODEFENSE) la demande de marque communautaire EURODEFENSE auprès de l’OAMI à Alicante (Espagne) • EuroDéfense-France applied (December 2008, on behalf of EURODEFENSE network) for EURODEFENSE Community Trade Mark at european level (OAMI Alicante Spain)

5. Procédure d’octroi de la marque communautaire (MC)Community Trade Mark (CTM) process • La taxe : 750€ , payé à ce jour par EuroDéfense-France • Fee :750€, payed up to now by EuroDéfense-France • Les délais : • 10 à 12 mois pour accomplir la totalité du process • Time span • 10 to 12 month to carry out the full process

6. Référénces : réponse de l’OAMIsur les délaisReference : OAMI answering EuroDéfense France information request • ENREGISTREMENT: • a) Paiement de la taxe d’enregistrement • Si la demande de marque communautaire est prête à être enregistrée, l’Office vous avertit que la deuxième taxe de 850 euros doit être acquittée. Si votre demande concerne plus de trois classes de produits et services, une taxe par classe de 150 euros  doit être payée pour chaque classe au-delà de la troisième. • Comment effectuer le paiement : http://oami.europa.eu/fr/mark/marque/faq/faq03.htm • b) Publication de la marque enregistrée dans la partie B du Bulletin des marques communautaires. • c) L’Office enverra le certificat d’enregistrement. • La procédure dans son ensemble prend environ entre 10 et 12 mois, si aucune opposition n’est formée. • En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter. • Cordiales salutations, • Agueda Mas Pastor • Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Département "Affaires institutionnelles et relations extérieures" Centre d'information • AVERTISSEMENT: Le Centre d’information répond à des questions d'ordre général mais n'offre pas un service de conseil juridique. • Tel: +34 96 513 91 00 Fax: +34 96 513 13 44 www.oami.europa.eu • Voyez plus loin le schéma de procédure • See here after process flow chart

7. WE ARE HERE

8. NOUS SOMME LÁ

9. Correspondants EURODEFENSE site internet (à compéter)EURODEFENSE web site delegates (to be completed

10. Achat de nom de domaineDomain name reservation • Achat/ réservation dans chaque pays des noms de domaine suivants : • Booking in every country of the following internet domain names : • Eurodefense-Country.xx (xx represents the country i.e « fr » for France, « de » for Germany… • Eurodefense-country.eu