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général (2s) Jean-Paul Tricoire médiateur mobilité du bassin nord Lille, le 15 octobre 2009. L’accompagnement des restructurations de la défense. Rappel des objectifs. - 54 981 emplois sur périmètre ministériel (2008-2016) = 16,8 % du PMEA 2008

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Presentation Transcript
slide1
général (2s) Jean-Paul Tricoire

médiateur mobilité du bassin nord

Lille, le 15 octobre 2009

L’accompagnement des restructurations de la défense

slide2

Rappel des objectifs

- 54 981 emplois sur périmètre ministériel (2008-2016) =16,8 % du PMEA 2008

Pour mémoire : -18 000 (1997-2002 – hors GN)

- 8 400 emplois (par an sur la durée de la LPM)

militaires 75 % civils 25 %

slide3

MILITAIRES : 75 %

CIVILS : 25 %

6 300

2 100

non-remplacement

régulation des flux

1/2 retraite

FLUX

64 %

60 %

non-recrutements

non-renouvellements de contrat

4 000

1 250

( dont 700 pécules )

reclassement dans les

RECLASS-

MOBILITE

17 %

17 %

mobilité externe

fonctions publiques

1 100

350

départs incités

départs incités

19 %

financièrement

financièrement

DEPARTS AIDES

23 %

1 200

500

150 IDV fonct

1200 pécules

350 IDV OE

Manœuvre RH

Économies d’emplois: 8400moyenne annuelle des 3 premières années – périmètre MINDEF (missions DEF & AC)

slide4
Les principes et le champ d'application

Les acteurs

Les processus

Les outils

Plan d’Accompagnement des Restructurations

1

2

3

4

slide6

Une instruction ministérielle d’application

1

  • pour réaliser l’accompagnement individuel des agents civils et militaires
  • associe des mesures fonction publique et des mesures spécifiques au ministère

Publication du PAR:

slide7

Les personnels concernés

1

  • Militaires de carrière ou sous contrat
  • Personnel civil : fonctionnaires, ouvriers de l'Etat, agents non titulaires de droit public de l'Etat (CDI, CDD, …)
  • Les personnels civils non titulaires en CDD n’ont pas droit aux mesures indemnitaires réglementaires mais bénéficient d’un accompagnement personnalisé.
  • Les agents des établissements publics à caractère administratif sous tutelle du ministère de la défense bénéficient de l'ensemble des mesures indemnitaires de mobilité et de départ.
  • L’instruction s’applique sur l'ensemble du territoire métropolitain, des DOM et COM et de l’étranger. Les personnels de recrutement local font l'objet de dispositions particulières distinctes du présent plan d'accompagnement.
slide8

La définition des opérations de restructurations

1

  • Les dissolutions ou fermetures d'organismes
  • Les réorganisations entraînant des transferts géographiques d’emplois
  • Les regroupements ou délocalisations d'activités et de services entraînant des réorganisations d'emplois d'un site géographique à un autre au sein du ministère de la défense
  • Les réorganisations internes donnant lieu à des suppressions d'emplois
  • Les réorganisations de fonctions donnant lieu à des suppressions d'emplois
  • Les changements de statut juridique d’organismes
  • Les externalisations entraînant des suppressions d'emplois
slide9

Les principes

1

  • L'accompagnement social des agents et de leur famille, et notamment de leur conjoint
  • La reconversion pour les militaires afin de les préparer à une seconde carrière
  • La formation pour les civils, droit prioritaire
  • Le reclassement, de proximité au sein du MINDEF et dans les 3 fonctions publiques
  • L’encouragement au volontariatpour la mobilité géographique
  • L'indemnisation pour les civils effectuant une mobilité géographique
  • La reconversion pour les civils ayant un projet dans le secteur privé
slide10

2

Les acteurs

slide11

2

Les acteurs aux niveaux intermédiaire et local

  • Le Secrétaire général pour les affaires régionales
  • (circulaire du premier ministre du 25 juillet 2008)
  • Plate-forme RH pilotée par les SGAR
  • (déploiement dans les régions courant 2009)
  • Mutualiser la GRH au niveau interministériel et local
  • Meilleure allocation des ressources au niveau local en fonction des besoins de réorganisation ou de développement
  • Bourse interministérielle de l’emploi public (BIEP) et bourses régionales des emplois publics
slide12

2

7 médiateurs mobilité

slide13

2

Le médiateur mobilité

  • Un réseau animé et coordonné par la MAR de la DRH
  • Agit au niveau de sa zone géographique et s’assure du bon déroulement des opérations de restructurations
  • Facilite la mobilité interne entre l’ensemble des directions d’emplois et la mobilité externe vers les trois fonctions publiques
  • Accompagne les agents en difficulté
slide14

2

La Cellule Régionale Mobilité et Reclassement

  • Un réseau régional animé et coordonné par la MAR de la DRH
  • Est responsable de la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle au sein de sa zone géographique
  • Soutient les AMR de sa zone géographique de compétence (entretiens, dialogue social, …….)
  • Accompagne les agents en difficulté
  • Prospecte au niveau local, hors défense
slide15

2

Les acteurs aux niveaux local et intermédiaire pour le

personnel civil

  • Les instances de dialogue social:
    • La commission locale de restructuration (CLR)
    • La commission régionale de restructuration (CRR)
  • Les cellules dédiées au reclassement des agents:
    • L'antenne mobilité reclassement (AMR)
    • La cellule régionale mobilité reclassement (CRMR)
    • La cellule accueil des établissements non restructurés (CA)
slide16

Les acteurs : les instances de dialogue social pour le personnel civil

2

Réseau social

Les instances de concertation

Commission régionale de restructuration (CRR)

Commission locale de restructuration (CLR)

Comite de suivi des restructurations (CSR)

  • Chef d’établissement
  • Responsable RH
  • Interlocuteurs syndicaux de l’établissement
  • Conseiller coordinateur en formation
  • Assistant de service social
  • Médiateur mobilité
  • DRRD à titre d’information
  • Chef d’établissement
  • Interlocuteurs syndicaux territoriaux
  • Autorité délégataire
  • Responsables des RH, de la formation et du service social
  • Médiateur mobilité
  • DRRD à titre d’information
  • DRH-MD
  • DAR
  • Autorités centrales d’emploi
  • Organisations syndicales représentatives.

Se réunit

au moins une fois par an pour

dresser un bilan des opérations et de leur accompagnement

Traite les mêmes questions que la CLR pour les entités n’en disposant pas. Instance régionale de concertation

Examine les modalités de la réorganisation et le calendrier des actions à mener

slide17

Cellule d'accueil (CA)

  • Gestionnaire RH
  • Responsable formation
  • Assistant de service social

Informe, communique et accueille les agents

2

Les acteurs aux niveaux intermédiaire et local pour le personnel civil

Réseau social

Réseau des médiateurs

Cellule régionale mobilité reclassement (CRMR)

Antenne mobilité reclassement (AMR)

  • Responsable des ressources humaines civiles au niveau régional de l’armée
  • Responsables de formation et assistant de service social
  • Le médiateur mobilité
  • Gestionnaire RH
  • Responsable formation
  • Assistant de service social

Reçoit en entretien individuel, étudie les modalités de reclassement, détermine les besoins en formation et propose des affectations

slide18

3

Organisation des processus de départ, de mobilité et de reclassement

slide19

Processus de mise en œuvre de l’accompagnement

3

Décisions ministérielles

du 31 juillet , 17 décembre 2008 et du 23 juillet 2009

Liste des formations et établissements concernés par les mesures de restructuration

(Transfert d’activité d’un site à un autre, Suppression ou transfert d’emploi, Regroupement, Externalisation, Fermeture)

  • Arrêté ministériel
  • Pour l’ouverture des droits
  • (28 janvier 2009, 3 juillet et 25 août 2009)
  • Indemnités de
  • départ volontaire
  • Indemnités de mobilité
  • Congé de restructuration
slide20

Processus de l'entretien individuel pour le personnel civil

3

AMR

Entretiens confidentiels

Priorité aux agents déjà restructurés depuis 1997

Situation de l’agent

Historique de carrière

Souhaits

Propositions de postes

Indemnités à envisager

Engagement réciproque par le biais de la convention de mobilité

CHEF D'ETABLISSEMENT

Lettre personnelle

aux agents

concernés

slide21

Processus mobilité Personnel civil

3

Agent dont l'emploi est supprimé et ayant trouvé un poste au sein du MINDEF

ÉtablissementEntretiens

3 propositions

1

  • Rédaction d'une convention
  • de mobilité
  • Objectifs de l'agent et engagements
  • Actions et moyens mis en œuvre par l'administration dans le cadre du projet
  • Maintien de la rémunération et des perspectives d’avancement

2

  • PRE-MUTATION
  • Demeure rattaché à l'établissement d'origine
  • Droit de retour sur l'emploi d'origine ou dans le bassin d'origine si l'emploi est supprimé
  • Régime des frais de mission
  • Changement d’affectation
  • Décision (ouvrier de l'Etat),
  • Arrêté (fonctionnaire),
  • Avenant sur contrat (agent non titulaire) stipulant :
  • - le changement d'affectation
  • - le droit aux indemnités
  • - indemnités de changement de résidence
  • - indemnité temporaire de mobilité

3

affectation

slide22

Processus mobilité Personnel Civil

3

Fonctionnaire dont l'emploi est supprimé et restant sans affectation à l'issue des 3 propositions de l'administration

Etablissement

3 propositions

1

  • Rédaction d'une convention
  • Objectifs de l'agent et engagements
  • Actions et moyens mis en œuvre par l'administration dans le cadre du projet

2

ENTRETIENS

Réorientation professionnelle

2 ans maximum avec perception du traitement

3

Nouvel emploi

Fonction publique ou Privé

Pas d'affectation

slide23

Schéma d’accompagnement des restructurations :

personnel civil

3

Antenne mobilité reclassement (AMR)

Entretien individuel réalisé par l’AMR ou la CRMR

Départ de lafonction publique avec bénéfice ou non de l’IDV

Reclassement au sein du MINDEF ou d’une autre administration

Le Médiateur Mobilité

Cellule régionale mobilitéreclassement (CRMR)

3 propositions d’Emploi

Si refus pour les 3 postes : Reclassement d’office dans un nouvel établissementOu Suivi renforcé / bilan de compétences / formation approfondie en vue d’un reclassement professionnel au sein ou hors de la fonction publique

Reclassement dans un nouvel établissement

Cellule d’accueil (CA)

slide24
Les outils

4

Les outils

slide25

Mobilité : la bourse nationale des emplois

4

  • Dispositif d’échange entre recruteurs et demandeurs, mise en relation de l’offre et de la demande
    • Espace « mise en relation » 
    • Inscription des agents et dépôt de profils professionnels
    • Création des validateurs et définition de leur périmètre de validation
    • Emission de courriels de confirmation de profils professionnels
    • Espace « mise en relation dynamique » 
    • Recherche à déclenchement manuel de correspondances entre un profil agent et fiches de postes
    • Déclenchement d’alertes mels à chaque nouvel évènement
fonctionnaires et agents non titulaires en cdi
Fonctionnaires et agents non titulaires en CDI

Indemnisation de la mobilité géographique

4

  • MUTATION
  • AVEC CHANGEMENT
  • DE RESIDENCE
  • familiale
  • administrative
  • à partir de 20 kms

Prime de restructuration

de service

Complément spécifique

de restructuration

ouvriers de l tat
Ouvriers de l’État

Indemnisation de la mobilité géographique

4

  • MUTATION
  • AVEC CHANGEMENT
  • DE RESIDENCE
  • familiale
  • administrative
  • à partir de 20 kms

Indemnité de

conversion

Complément exceptionnel

de restructuration

mesures compl mentaires
Mesures complémentaires

Indemnisation de la mobilité géographique

4

Indemnité Temporaire

de Mobilité

10 000 € maximum

(PC)

Mobilité vers

des emplois

particuliers

Conjoint cessant

une activité

professionnelle

Allocation d’aide à

la mobilité du conjoint

6 100 € (forfait)

(PC et PM)

fonctionnaires et agents non titulaires en cdi29
Fonctionnaires et agents non titulaires en CDI

Indemnités de départ volontaire

4

Agent employé

dans un organisme

restructuré

IDV

  • Projet personnel
  • Création ou reprise
  • d’entreprise
slide30

IDV des ouvriers de l’Etat

4

Agent d’un

organisme

restructuré

IDV

6 ans de service

+

IDV création

ou reprise

d’entreprise

Remplacé par un OE

d’un organisme

restructuré

Agent d’un

Organisme non

restructuré

slide31

Formation, requalification, reconversion

4

CONGE DE RESTRUCTURATION Fractionnable

Position statutaire

Indemnité = 100% du traitement brut

Indemnité de résidence pendant 12 mois

CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE Fractionnable

Position statutaire (3 ans maximum)

Indemnité = 85% du traitement brut

Indemnité de résidence pendant 12 mois,

éventuellement cumulable avec le congé de restructuration

Agence de reconversion de la défense

slide32

Accompagnement social des personnels civils et militaires

4

Paiement différence de loyer (6 mois)

Changement

de location

Prêt caution

Prêt mobilité – dépôt de garantie

Prêt mobilité – frais de déménagement

Acquisition

d’un nouveau

logement

Prêt financement de travaux

Allocation différentielle

maximum de 8000 €

Dispositif SOVELOR : possibilité de reprise

de l’ancien logement par la SNI

+ Aide à la reconnaissance d’une nouvelle affectation, accompagnement personnalisé et priorité accès aux logements SNI

fonctionnaires prs et csr et ouvriers idc et cer
Fonctionnaires (PRS et CSR) et ouvriers (IDC et CER)

Indemnisation de la mobilité géographique

4