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Point d’étape à l’occasion du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public en 20 PowerPoint Presentation
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Point d’étape à l’occasion du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public en 20

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Point d’étape à l’occasion du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public en 20 - PowerPoint PPT Presentation


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La réforme de la T2A vise à allouer les recettes à partir d ’une estimation d ’activités et de recettes. Elle permet d ’assurer l ’équité des . financements. Elle vise à. 1 - l ’ amélioration de l ’adaptation de l ’offre de soins. - en favorisant les synergies public / privé.

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Presentation Transcript
slide1

La réforme de la T2A vise à allouer les recettes à partir d ’une estimation d ’activités et de recettes.

Elle permet d ’assurer l ’équité des

financements

Elle vise à

1 - l ’ amélioration de l ’adaptation de l ’offre de soins

- en favorisant les synergies public / privé

Point d’étape à l’occasion du passage

à 100% de la part tarifée à l’activité

dans le secteur public en 2008

les objectifs de la r forme du financement
Les objectifs de la réforme du financement

La réforme de la T2A consiste à allouer les recettes en fonction de la nature et du volume des activités.

Elle vise à assurer :

  • l’équité des financements
  • l’amélioration de l’adaptation de l’offre de soins
    • en incitant au développement des activités au regard des besoins de santé de la population
    • en favorisant les synergies public / privé
  • l’optimisation du pilotage des établissements par une recherche accrue d’efficience
  • le développement de soins de qualité, justifiés et justement rémunérés.
slide3

Le mécanisme de montée en charge de la tarification à l’activité a été conçu de façon différente pour

  • le secteur privé (ex-OQN)
  • et
  • le secteur public (ex-DG).
slide4

Dans le secteur privé

le passage à la réforme a été géré par l’application

d’un coefficient de transition qui devra atteindre la valeur 1 en 2012.

Ce dispositif vise à limiter les effets revenus liés au passage à la facturation en mode “ GHS ”.

slide5

Dans le secteur public

  • A l ’origine de la réforme le financement par une dotation globale (DG) annuelle a pesé sur le choix d’un mode de transition différent:
  • valorisation de l’activité opérée d’année en année de façon croissante
  • maintien, en parallèle, d’une dotation annuelle complémentaire (DAC),
    • faisant effet « d’amortisseur ».
    • complétant la valorisation des données d’activités produites par le PMSI
slide6

L ’évolution de la fraction de tarifs applicable

  • Les objectifs fixés par la loi:
    • au moins 50 % en 2008
    • 100 % en 2012
  • Ce qui a été réalisé:
    • 10 % en 2004
    • 25 % en 2005
    • 35% en 2006
    • 50% en 2007
slide7

Le principe du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public au 1er janvier 2008 :

donner aux établissements les moyens de leur réorganisation, en tenant compte de leur spécificité

  • Le dispositif de montée en charge progressive basé sur une DAC décroissante:
    • freine le développement des établissements les plus dynamiques
    • ne favorise ni la restructuration, ni la spécialisation de l’activité.
  • L’objectif est de mieux prendre en compte le dynamisme des établissements et d’inciter ces derniers à se porter notamment vers des activités liées aux plans ou aux prioritésde santé publique.
slide8

Volume d’activité

Recettes

Volume d’activité

Recettes

**

+ 10% de recettes

+ 10% d’activité

+ 10% d’activité

+ 5% de recettes

*

50% tarifs

100% tarifs

50% DAC

* Les 10% d’activité supplémentaire sont valorisés seulement sur la part tarifée :

10% de 50% = 5%.

** Les 10% d’activité supplémentaire sont valorisés sur la totalité de la part tarifée : 10% de 100% = 10%.

Le principe du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public au 1er janvier 2008

Exemple : schématiquement, dans l’hypothèse d’un surcroît d’activité de 10%, à case-mix moyen, dans un établissement

Avec une T2A à 50% Après le passage à 100% de la T2A

slide9

Le principe du passage à 100% de la part tarifée à l’activité dans le secteur public au 1er janvier 2008

  • Un coefficient de transition sera appliqué à chaque établissement.
  • un « amortisseur », pour garantir avant toute convergence la neutralité des recettes. Ce dispositif reposera, à l ’instar de celui du secteur privé, sur un coefficient de transition (CT).
  • qui sera calculé une fois pour toute, puis application des règles de convergence

Recettes 2007 (DAC + activité 50 % tarifs)

Recettes théoriques 100% tarifs

CT =

= +/- 1

slide10

Le calcul du coefficient de transition

  • Recettes actuelles 2007 =

DAC 2007 +

[(Casemix 2006 x coefficient géographique x taux de conversion 2006 x fraction de tarifs 2007) + (consultations et actes externes + forfaits SE + ATU + FFM + forfaits techniques) x taux de conversion 2006 x fraction de tarifs 2007 ] x taux d’évolution en volume 2007

  • Recettes théoriques =

[(Casemix 2006 x coefficient géographique x taux de conversion 2006 x tarifs 1° janv 2008) + (consultations et actes externes + forfaits SE + ATU + FFM + forfaits techniques) x taux de conversion 2006] x taux d’évolution en volume 2007

slide11

Un ajustement technique conduira à une baisse des tarifs sans conséquence sur le niveau global des ressources allouées.

  • En 2006 et en 2007, il a été décidé de faire porter les mesures nouvelles sur la part “ tarifs ”, plutôt que de répartir ces mesures sur les tarifs et sur la DAC.
  • Ce choix est justifié par la volonté :
  • d’inciter les hôpitaux à se porter sur des activités correspondant à des priorités de santé publique (cancer, soins palliatifs, chirurgie ambulatoire….) ;
  • de soutenir des segments d’activités identifiés comme insuffisamment valorisés ;
  • de favoriser les établissements les plus dynamiques.
slide12

Le mécanisme de baisse des tarifs au 1er janvier 2008

L’application de la mesure nécessite un ajustement technique qui se traduira, à ressources identiques

pour le secteur ex-DG, par une baisse des tarifs au 1er janvier 2008, évaluée à hauteur de 3,7%.

2005

Mesures nouvelles

Mesures nouvelles

Tarifs

DAC

2006 2007

Mesures nouvelles

Tarifs

DAC

Baisse des tarifs 3,7%

Mesures nouvelles

2008

Nouveaux tarifs

(1) Suppression de la DAC, ouverture de l’écluse

(2) Ouverture de l’écluse, application des mesures nouvelles à l’intégralité du volume

slide13

Schématisation du calcul du Coefficient de transition (CT) au 1er janvier 2008

100% Tarifs

au 1er janvier 2008

Application du coefficient au 1er janvier à l’activité 2008

Fraction Tarifaire

à 50%

TARIFS

2.31 M€

= (1.2 x 2) x (1 - 0.037)

(*)

DAC

0.8 M€

TARIFS

2 M€

= 2.31 x 0.866

CT =

(0.8 + 1.2) / 2.31

= 0.866

TARIFS

1.2 M€

Etablissement sous-doté

(*) changement de Fraction Tarifaire (passage de 50 à 100%) et application de la nouvelle part “activité” par une baisse de tarifs de 3.7%

slide14

Schématisation du calcul du Coefficient de transition (CT) au 1er janvier 2008

Etablissement sur-doté

DAC

1.2 M€

TARIFS

2 M€

= 1.54 x 1.299

CT =

(0.8 + 1.2) / 1.54

= 1.299

TARIFS

1.54 M€

= (0.8 x 2) x (1 - 0.037)

TARIFS

0.8 M€

slide15

Tarif par établissement

Tarif national de référence

(tarif national multiplié par le coefficient de transition de l’établissement)

Etablissements sur-dotés

1

H

H

H

H

Etablissements sous-dotés

H

H

H

H

1er mars 2008

1er mars 2012

Valeur du coefficient

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

H

La convergence des coefficients

  • Pour chaque établissement une convergence du coefficient de transition sera appliquée au 1er mars 2008.
  • L’application de la T2A à 100% emportera son plein effet en 2012 : les coefficients de convergence devront tendre vers la valeur 1.
convergence des coefficients
Convergence des coefficients
  • Le taux moyen de convergence régionale est fixé, chaque année, par arrêté ministériel, selon une progression:
      • Soit, linéaire (1/5° chaque année)
      • Soit, dégressive (40 %, 30 %…)
  • La fixation des coefficients des établissements est de la responsabilité du directeur de l’ARH
  • La convergence des coefficients des établissements doit au moins être égale au taux moyen de convergence régionale
convergence des coefficients17
Convergence des coefficients
  • Deux convergences possibles:
      • Convergence uniforme
      • Convergence différenciée:
        • Sous dotés
        • Sur dotés
convergence des coefficients18
Convergence des coefficients
  • A partir de 2009, chaque région pourra moduler le taux moyen de convergence:
  • Le taux de convergence des établissements dont le coefficient de transition est < 1 pourra excéder le taux moyen régional
  • À condition que la masse financière résultant de ce dépassement soit prélevé sur les établissements dont le coefficient de transition est > 1;
  • Ce prélèvement résulte de l’ application pour ces derniers établissements d’un taux de convergence supérieur au taux moyen régional.
slide19

Effet lié à la convergence du coefficient

Effet lié à l’évolution du volume d’activité

Les conséquences de la campagne tarifaire 2008 pour les établissements de santé

L’entrée en vigueur de la campagne tarifaire 2008, au 1er mars de la même année, produira des effets liés aux deux processus précédemment évoqués :

.

Hausse de l’activité

+3%

Gagnant

Gagnant

Perdant

Gagnant

+2%

Le dynamisme d’activité accentue les gains de la convergence : l’établissement gagne en recettes.

Le dynamisme d’activité atténue la perte de la convergence : l’établissement gagne en recettes.

+1%

Etablissements sur-dotés

Etablissements sous-dotés

0.96

0.97

0.98

1.01

1.02

1.03

1.04

0.99

Gagnant

Perdant

-1%

La forte baisse d’activité atténue les gains de la convergence : l’établissement perd en recettes.

Perdant

Perdant

-2%

La forte baisse d’activité accentue les pertes : l’établissement perd en recettes.

-3%

Baisse de l’activité

slide20

Établissement dont le coefficient est < 1 ( gagnant par la convergence)Hypothèse d ’évolution d’activité de + 1,7%

GAGNANT / GAGNANT

Gain de recettes lié à la convergence et au développement de l’activité

Gain de recettes uniquement lié à la convergence (activité constante)

Niveau des recettes initial

slide21

retour

Établissement dont le coefficient est < à 1 ( gagnant par la convergence)

Hypothèse d ’évolution d’activité de -1,7%

GAGNANT / PERDANT

Gain de recettes uniquement lié à la convergence (activité constante)

Niveau des recettes initial

Perte de recette liée à la convergence et au développement de l’activité

slide22

retour

Établissement dont le coefficient est > à 1(perdant par la convergence)

Hypothèse d ’évolution d’activité de +1,7%

PERDANT / GAGNANT

Gain de recettes lié à la convergence et au développement de l’activité

Niveau des recettes initial

Perte de recettes uniquement liée à la convergence (activité constante)

slide23

retour

Établissement dont le coefficient est > à 1

(perdant par la convergence)

Hypothèse d ’évolution d’activité de -1,7%

PERDANT / PERDANT

Niveau des recettes initial

Perte de recettes uniquement liée à la convergence (activité constante)

Perte de recettes liée à la convergence et au développement de l’activité

slide24

Le calendrier des différentes phases du passage à une T2A à 100%

Janvier

Février

Mars

Avril

Mars

...

2008

2008

2008

2008

2009

01/01/08

Tarifs 2007diminués de 3,7 %

Application du coefficient

de transition initial

Du 01/01 au 28/02

01/03/08

Campagne tarifaire

Application des nouveaux tarifs

Application du coefficient de transitioninitial modifié du taux de convergence de l ’année 2008

Du 01/

03/08

AU 28/

02/09

Nouvelle

campagne

calendrier des versements
Calendrier des Versements
  • Transmission mensuelle:
  • Activité du mois m
  • transmise par les établissements fin mois m+1
  • validée par les ARH milieu du mois m+2,
  • versée début mois m+3
  • Activité de janvier 2008 sera versée aux établissements début avril
le calendrier des versements
Le calendrier des versements

Janvier

2008

Février

2008

Mars

2008

Avril

2008

Mai

2008

Juin

2008

Juillet

2008

...

Avances

De

trésorerie

+

Activité

octobre

2007

(Tarifs

2007 et

FT 50%)

Avances

De

trésorerie

+

Activité

novembre

2007

(Tarifs

2007 et

FT 50%)

Avances

De

trésorerie

+

Activité

décembre

2007

(Tarifs

2007 et

FT 50%)

100%

Activité

janvier

2008

(Tarifs

2008 et

Coeff.

initial)

100%

Activité

février

2008

(Tarifs

2008 et

Coeff.

initial)

100%

Activité

mars

2008

(nvx Tarifs

2008

et

Coeff.

cv)

100%

Activité

avril

2008

(nvx Tarifs

2008

et

Coeff.

cv)

Impact: Changement de régime transitoire

Impact: Campagne tarifaire

slide27

Le champ d’application du calcul du coefficient de transition

et des activités soumises à la baisse tarifaire

Prestations concernées par le calcul du coefficient

Prestations concernées par la baisse tarifaire

Toute l’activité GHS (y compris les GHS de séances et d'ambulatoires à 100% en 2007) et suppléments journaliers

Toute l’activité GHS (y compris les GHS de séances et d'ambulatoires à 100% en 2007) et les suppléments journaliers

Les consultations et les actes externes

Les forfaits d’environnement (SEH)

Les forfaits techniques

ATU / FFM

Les autres sources de financements sont maintenues

Prestations non concernées par une T2A à 100%

L’activité HAD, déjà financée à 100%

Les prestations facturées en sus (médicaments onéreux et DMI),

déjà financées à 100%

Les forfaits annuels

Les MIGAC

Les prélèvements d’organes

IVG

slide28

Les travaux se poursuivent pour ajuster encore davantage le modèle T2A au plus près de toutes les activités et des missions de l’hôpital.

  • Des travaux sont en cours avec les fédérations hospitalières et les professionnels de santé pour mieux financer les missions d’intérêt général.
  • Une importante réforme des MERRI a été réalisée et sera effective à partir de 2008.
  • Une nouvelle classification des séjours devrait être opérationnelle en 2009.
  • Des ajustements sont réalisés en fonction des remarques produites par les fédérations hospitalières et les professionnels de santé.
slide29

La mise en place de la T2A s’étend progressivement

au-delà des champs non pris en compte actuellement.

  • Les soins de suite et de réadaptation (SSR)
  • La psychiatrie
  • Les hôpitaux locaux
slide30

La réforme de la T2A vise à allouer les recettes à partir d ’une estimation d ’activités et de recettes.

Elle permet d ’assurer l ’équité des

financements

Elle vise à

1 - l ’ amélioration de l ’adaptation de l ’offre de soins

Point d’étape à l’occasion du passage

à 100% de la part tarifée à l’activité

dans le secteur public en 2008

  • La réforme de la T2A vise à allouer les recettes à partir d’une estimation de la nature et du volume des activités.
  • Elle permet d’assurer l’équité des financements et vise :
  • l’amélioration de l’adaptation de l’offre de soins
    • - en incitant au développement des activités au regard des besoins de santé de la population
    • - en favorisant les synergies public / privé
  • l’optimisation du pilotage des établissements par une recherche accrue d’efficience
  • le développement de soins de qualité, justifiés et justement rémunérés.
slide34

L’ONDAM 2008 : 152 milliards d’€

Ensemble des établiss. de santé: 67,7