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Presentation Transcript

  1. SEAP ALPS Méthodologie pour le développement et l’évaluation de l’impact des plans d’investissements publics - SustainableEnergy Action Plan SEAP_Alps

  2. Les enjeux pour les collectivités locales • Le patrimoine des collectivités territoriales en France: • Consommation de 31,7 GWh • 2,2 Md€ de dépenses énergétique • 5,4 millions t éq. CO2 1995 : 513 kWh/hab. 2000 : 517 kWh/hab. 2005 : 524 kWh/hab. 2012 : 464 kWh/hab. 1995 : 31,1 euros/hab. 2000 : 31,6 euros/hab. 2005 : 36,1 euros/hab. 2012 : 47,5 euros/hab. Enquête Energie et Patrimoine TNS-SOFRES 2012 SEAP_Alps

  3. Rénover avec les marchés publics • Rénovation au fil de l’eau • Plus accessible pour les petits budgets • Améliore la situation mais loin des performances nécessaires • Vitesse de rénovation du patrimoine insuffisante • Globale • Performance énergétique VS capacité financière • Vitesse de rénovation du patrimoine insuffisante • Les performances atteintes peuvent être incertaines SEAP_Alps

  4. Contractualiser les performances Financement exclu Financement inclus Avec conception Sans conception Avec conception Sans conception CPPE MPPE CREM MPPE REM AMO Technique, juridique et financier AMO Technique, et juridique AMO Technique SEAP_Alps

  5. Méthodologie testée • Premier niveau de lecture technique très simplifié mais d’ensemble • AEG • Suivi de consommation • Audits si disponibles • Choix des travaux selon des indicateurs financiers, environnementaux, cout global • Esquisse du PPI à partir d’ordre de grandeur de coût de travaux

  6. Le cadencement possible • Pour favoriser les groupements de commande SEAP_Alps

  7. Le cadencement possible Des financements en cascade semblent possibles Engagement à faire des transferts de section SEAP_Alps

  8. Montage financier et impact Le choix du ou des montages possibles se fait sur plusieurs paramètres: 10 modèles de PPP ont été recensés en Europe • Evaluation de l’impact des outils financiers envisagés • Environnemental et socio-économique

  9. Le cas du Trièves • Une prise en compte assez ancienne des enjeux énergétiques (convention avec l’AGEDEN depuis 1997) • Une récente fusion des EPCI qui a impliqué une accumulation de patrimoines hétérogènes avec un champs de compétences assez large (Vie scolaire, enfance jeunesse, culture, social…). • 9 logements, 1 EPHAD, 2 centres socio-culturels, 3 groupes scolaires, trois pôles administratifs, des offices de tourisme, etc. -> Le COE comme inventaire du patrimoine SEAP_Alps

  10. Le cas du Trièves • Depuis le COE, la CCT est entrée dans une démarche TEPOS et souhaite donc être exemplaire sur son patrimoine • L’année 2014 va être un temps de réflexion à partir du PPI et du CEP pour envisager l’avenir, en essayant de « scénariser l’inaction ». La CCT aura aussi la charge d’entraîner les communes dans la démarche (150 logements, 28 mairies…) • Comme beaucoup d’autre collectivités, le contexte budgétaire est très tendu, la consigne est claire : investir dans la rénovation mais sans dépenser… SEAP_Alps

  11. Merci de votre attention SEAP_Alps

  12. ÉCONOMIES PARTAGÉES FINANCEMENT PAR UN TIERS Paye une facture énergétique standard CLIENT SSE 5-10 ans Risque technique Risque financier Les parts des économies seront affectées en fonction du contrat - Réalise les travaux de rénovation - exploite l'infrastructure ÉCONOMIES

  13. ANALYSE SWOTÉCONOMIES PARTAGÉES

  14. PREMIER SORTI FINANCEMENT PAR UN TIERS Paye une facture énergétique standard SSE CLIENT 3-5 ans Risque technique Risque financier - Réalise les travaux de rénovation - exploite l'infrastructure ÉCONOMIES

  15. ANALYSE SWOTPREMIER SORTI