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Les retraites. Les régimes spéciaux Analyse et propositions . Version du 21 novembre 2007. Ne faisons pas tourner à l’envers la roue de l’histoire Continuons à faire avancer le progrès social

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  1. Les retraites Les régimes spéciaux Analyse et propositions Version du 21 novembre 2007

  2. Ne faisons pas tourner à l’envers la roue de l’histoire Continuons à faire avancer le progrès social • Les patrons ont toujours crié à la faillite à chaque fois que le rapport de force leur imposait de donner du temps libre à celles et ceux qui ne vivent que de leur travail. • Pourtant, la fin de l’esclavage, le recul du travail des enfants puis l’allongement des études, les congés payés de plus en plus longs, les 40 puis 35 heures, l’abaissement de l’âge de la retraite et l’augmentation de la durée de vie n’ont pas empêché l’explosion des profits. • L’augmentation continuelle de la productivité permet de produire bien plus de richesse en moins de temps. En France, du début du 19ème siècle à la fin du 20ème, la productivité horaire a été multipliée par 30, la production par 16 et le temps de travail diminué par 2 !

  3. Nous allons voir ensemble : - la belle histoire des retraites… et les avancées continuelles - les réformes de 1993 et 2003… et les remises en cause leur seule conséquence = baisse des pensions - une autre politique possible : un meilleur partage des richesses - les faux arguments contre les régime spéciaux - exemple détaillé de la SNCF, tant décriée - énergie dont EDF et GDF, qui équilibre ses comptes RATP et les faibles pensions culture et l’exemple évident du danseur, choriste... à 65 ans ? conclusion : pas de fausse solution, pas de baisse des pensions, il ne reste qu'une plus juste répartition de la richesse produite.

  4. Historique • 1850 : quelques rares entreprises constituent un capital pour la retraite des salariés qu’ils veulent « fidéliser » : il faut rester dans l’entreprise pour en bénéficier. • 1850 : les compagnies privées de chemin de fer veulent assurer la sécurité par du « personnel qui s’y consacre sans préoccupation, qui possède la certitude, lorsque l’âge ou les infirmités l’auraient rendu impropre au service, de ne pas passer à la misère ». Le salarié part à 55 ans (50 ans à la conduite, métier pénible). Les compagnies s’attachent le personnel, peu payé, par la promesse d’une retraite, qui fait partie du contrat de travail. • 1850 : l’Etat crée une Caisse de retraite pour la vieillesse. Le salarié se constitue un capital rémunéré à un taux attractif. Des entreprises complètent ou versent les cotisations.

  5. La belle histoire des retraites • 1853, régime de retraite des fonctionnaires • 1910, loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Elle a peu de conséquence car elle s’avère inadaptée puisqu’elle s’appuie sur la capitalisation (le salarié investit dans les « fonds de pension » et le niveau de sa pension est déterminé par les spéculateurs). • 1930, régime général des assurances sociales, toujours par capitalisation. • 1945, régime général de sécurité sociale, par répartition (les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte d’une décision politique). • Avant 1945 des régimes « spéciaux » offraient une meilleure protection. Ils sont conservés, dans l’attente d’être rattrapés par le régime général amélioré…

  6. Le régime général s’amélioremais ne rattrape pas les régimes spéciaux • 1972 : les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC deviennent obligatoires. Ils versent 54 milliards d’€ par an (en plus des 76 du régime de base) • 1972 : minimum de pension, garanti au salarié ayant cotisé 37,5 ans • 1983 : retraite à 60 ans pour tou(te)s

  7. Mines : 395 000 (0,06) SNCF : 316 000 (0,69) Energie : 144 000 (1,14) Marins : 123 000 Clercs : 47 000 (0,93) RATP : 43 000 (1,32) Banque F : 15 000 (1,15) CCI : 2 500 Opéra : 1 500 Cultes Alsace M : 800 CANSSM : 750 Comédie F : 350 Régimes spéciaux restantsplus d’1 million de pensionnésIls représentent 5% des pensionnés Voici les principaux : effectifs 2003 et rapport actifs/pensionnés Notons qu’à la SNCF, 10 000 salariés en CDI dépendent du régime général, tout comme les dizaines de milliers de salariés des filiales SNCF, de la sous-traitance pour le nettoyage, le gardiennage, la restauration… et le personnel des CE et CCE.

  8. Les différents régimes Répartition des dépenses 2007 entre les différents régimes Nombre de cotisants (en millions) • 16,6 privé • 2,3 non salariés • 4,3 fonction publique • 0,5 régimes spéciaux

  9. Les remises en cause : 1993 1993 : la pension dans le privé, avec les mesures Balladur, subit un décrochage de 20% par rapport à l’évolution des salaires d’ici 2040 : • 8% du fait du calcul de la pension sur la moyenne des salaires des 25 meilleures années, au lieu de 10 • 8% par l’indexation sur les prix et non plus les salaires • 4% par l’attribution d’une pension complète pour 40 années de cotisation au lieu de 37,5 ans Et s’y ajoute la décote par année manquante : c’était 10% en 1993, ramenée à 5% en 2003.

  10. Les remises en cause : 2003 2003 : la fonction publique subit le même sort : • Calcul de la pension sur 40 années au lieu de 37,5 en 2008 (mise en place sur 5 ans) • Indexation des pensions sur les prix et non plus les salaires • Décote de 5% par année manquante en 2015 (mise en place progressive sur 10 ans)… qui commence à produire des effets importants Et, pour tous les salariés (à confirmer en 2008) : • Allongement à 41 ans en 2012 • Puis 42 ans en 2020

  11. Quelle durée de cotisation ? Il faut cotiser plus longtemps pour une pension complète, mais les salarié-e-s, même après les réformes, cessent toujours leur activité en moyenne à 57,5 ans. Conséquences : 1) Au moment de l’âge de la retraite, seulement 43% travaillent encore. Et quand l’entreprise réussit à garder un senior, elle refuse un emploi à un jeune. 2) La pension entière n’est attribuée qu’à partir de 40 ans de cotisation, c’est-à-dire à très peu de monde : pour la plupart, la pension baisse. Le gouvernement a fait baisser le nombre de préretraités… ce qui a augmenté les chômeurs dispensés de recherche d’emploi (essentiellement les plus de 57,5 ans) Allonger la durée de cotisation n’augmente pas les emplois.

  12. Conséquence de ces réformesla pension baisse, fortement • Prenons l’exemple de la fonction publique. Avec un calcul de la pension sur 37,5 ans, une durée moyenne d’activité de 37 ans permettait d’obtenir 74% (37 ans x 2% apportés par chaque année travaillée). • Avec le calcul sur 40 ans, chaque année n’amène plus que 1,875% (75% / 40 ans), et la pension ne représente plus que 69% (37 ans x 1,875%) • Pire : une décote de 5% s’applique pour chaque année manquante. Il faut retirer 5% x 3 ans, soit 15%. La pension chute à 59% du salaire. Les réformes baissent de plus de 20 % la pension moyenne qui passe de 74 à 59% du salaire.

  13. Les réformes renforcent les inégalités en baissant les pensions Les réformes pénalisent fortement celles et ceux qui arrivent loin des 40 ans de cotisation : • Les femmes : seulement 39% ont pu valider 37,5 ans (contre 85% des hommes) • Les chômeurs, précaires, petits boulots, temps partiels… • Les jeunes qui débutent tard dans la vie active (études, chômage…) : début à 25 ans + 42 ans de cotisation = retraite à 67 ans ? • Les métiers pénibles à faible espérance de vie. • Les plus démunis, qui ne surcotiseront pas pour améliorer leur pension.

  14. Ampleur de la baisse des pensions • Le pouvoir d’achat des retraités, entre 1994 et 2004, a baissé chaque année de : -0,3% pour le régime général de base et -0,6% pour les complémentaires, -0,5% pour les fonctionnaires. • Les réformes s’appliquent progressivement et pénalisent de plus en plus. Pour un-e salarié-e partant à taux plein, la pension baisse de plus en plus. S’il est né en : - 1934 : la pension s’élève à 84% du salaire - 1948 : 76% - 1960 : 60% Le minimum vieillesse, la voiture balai des petites pensions, était inférieur au seuil de pauvreté en 1990. Il a plongé depuis…

  15. Autre répartition de la richesse produite Les richesses créées par le travail se mesurent : c’est le PIB. Le PIB mesure la richesse produite : actuellement, 60% va à la masse salariale (salaire direct + cotisations sociales dont les retraites qui pèsent pour 12 sur les 60%) et 40% aux profits (investissements, dividendes, profits financiers). Lors des 40 dernières années, le PIB a doublé. Une partie de ces richesses nouvelles a permis de faire passer le poids des retraites de 6 à 12%. Les 40 prochaines années, le PIB doublerait avec une croissance de 1,7% par an. Le même effort que celui du passé permettrait de consacrer 18,5% du PIB aux retraites… exactement le coût estimé par le COR en 2001 pour équilibrer le compte retraite avec une pension moyenne évoluant comme le revenu net moyen ! C’est possible : c’est un choix… qui en laisse encore beaucoup aux profits !

  16. Autre répartition de la richesse produite • Il y a 20 ans, la masse salariale représentait 70% de la richesse produite (PIB). Aujourd’hui 60%.Il faut en revenir à une meilleure répartition.Ce passage de 60 à 70%, simple récupération de ce qui a été transféré des salaires vers les profits, représente 160 milliards d’euros aujourd’hui… Rappel : le COR en 2001 dit : « à réglementation constante, le financement des retraites coûterait 97 à 106 Milliards € » • En 2001, les calculs officiels du COR montraient qu’il était possible de maintenir le niveau des pensions par rapport aux salaires d’ici 2040 • En faisant passer la part du PIB consacré aux retraites de 12,5 à 18,5%, c’est-à-dire en consacrant une petite partie de l’augmentation annuelle de productivité, un effort similaire à celui réalisé depuis 40 ans. • Ces 6 points de PIB correspondent à 15 points de cotisations sociales. • Cette augmentation de 15 points, lissée sur 40 ans, correspond à 0,37 point par an de cotisations sociales : c’est possible sans problèmes !

  17. Autre répartition de la richesse produite • Ces calculs de 2001 s’appuyaient sur un scénario pessimiste : peu d’actifs pour payer les pensions de trop de retraités. • Les nouvelles données de l’INSEE de 2006 et les hypothèses du COR de 2007 indiquent que le rapport actif/retraité serait meilleur : • Le nombre d ‘actifs serait revu à la hausse : • seulement 4,5% de chômage à partir de 2015, • les émigrés seraient 100 000 de plus chaque année et non 50 000, • les femmes ont 1,9 enfant au lieu de 1,8. Et nous constatons que le taux de renouvellement des générations reste stable à 2,1. • Les retraités seraient moins nombreux, car l’espérance de vie n’augmente pas aussi vite qu’il était prévu.

  18. Autre répartition de la richesse produite Avec ces nouvelles données, l’équilibre serait plus facile : • Le rapport 2007 affirme que, avec les baisses de pension provoquées par les réformes, le déficit des retraites ne serait, en 2020, que de 0,7 point de PIB… c’est-à-dire moins que les erreurs de projections économiques : donc nous pouvons conclure, avec le COR, que l’équilibre serait assuré. • Nous y trouvons un appui à nos revendications : • Aucune nouvelle mesure régressive en 2008, en particulier, aucune nouvelle augmentation de la durée de cotisation. • Maintien du niveau des retraites par rapport aux salaires que le COR chiffrait en 2001 à 15 points de cotisation à l’horizon 2040, soit 0,37 point de cotisation en plus par an. • Retour aux 37,5 ans pour tous, que le rapport du COR en 2001 chiffrait, pour le secteur privé, à 0,3 point de PIB.

  19. Les régimes spéciaux :les 4 mensonges sur les « avantages exorbitants » • 1 : D’autres paient les avantages des cheminots • 2 : Départ 5 ans avant les autres • 3 : Calcul de la pension sur le dernier salaire • 4 : Pension à taux plein avec 37,5 ans Regardons les en détail, un par un, en commençant par le régime le plus critiqué : les cheminots

  20. 1) D’autres paient les avantages des cheminots La SNCF touche 3 sommes : compensation, surcompensation, cahier des charges. • Compensation en 1974 : mise en place d’une solidarité financière entre tous les régimes, corrigeant les écarts de capacité contributive entre salariés et non salariés. Base : effectifs de 65 ans et plus, seulement les pensions directes sans les reversions… Et la somme ainsi calculée pour corriger le déséquilibre n’est pas versée, mais seulement 18%. • Donc la SNCF touche une somme, mais qui ne concerne pas les particularités des cheminots : comme toutes les professions à forte baisse d’effectifs, elle bénéficie d’une solidarité partielle. La Caisse de Retraite reçoit 54 millions d’€ du régime général et verse 46 millions au régime des non salariés. Elle ne reçoit donc que 12 millions, soit 0,2% des sommes versées par les autres régimes.

  21. Deuxième somme : la surcompensation • La surcompensation en 1986 : il s’agit de la même solidarité que la compensation, mais seulement entre les régimes spéciaux. Les bases de calcul s’améliorent : effectifs des 60 ans (mais la somme ne compense que 18% du déséquilibre actifs/retraités), pensions directes et reversion, calcul effectué sur la pension moyenne du régime. • La SNCF ne touche toujours rien au titre des particularités, mais seulement 284 millions d’€pour compenser une petite partie de la baisse du nombre d’actifs (passé de 1,93 en 1940 à 0,67 en 2007) cotisant pour 1 retraité (et 1/2 ayant droit à la reversion).

  22. Troisième somme : l’Etat • L'État a imposé à la SNCF de réduire fortement ses effectifs, lui a interdit d’embaucher autant qu’il l’aurait fallu. Le nombre de retraités devient supérieur à celui des actifs et déséquilibre le compte retraite. En 1940 : 423 329 cheminots cotisent pour 219 321 pensionnés. En 2006 : 164 085 actifs pour 302 677 pensionnés ! • En 1983, l’Etat met en place l’EPIC SNCF et précise dans son cahier des charges sa participation au régime de retraite. La SNCF finance les particularités du régime sur une population normalisée (même rapport actifs/retraités que le régime général) tandis que l’Etat prend à sa charge le surcoût lié au déséquilibre démographique. • La SNCF ne touche toujours rien pour les particularités des cheminots : si l’Etat ne payait pas, ou arrêtait de payer, ou bien si le régime spécial n’existait pas, le régime général verserait cette somme de 2 636 millions d’€.

  23. …et la quatrième somme : les cheminots • Chaque entreprise regarde sa masse salariale : chaque salaire brut s’avère, pour une même qualification, égal d’une entreprise à l’autre. Pourtant, les experts en droit social admettent que le niveau des rémunérations SNCF est moins élevé qu’ailleurs. • Ce salaire net plus faible s’explique par les fortes cotisations. Le privé, selon le niveau de la complémentaire, cotise entre 26 et 30% de son salaire. Le cheminot cotise 42,30% • Les cotisations SNCF sont discutées entre gouvernement et SNCF, fixées par décret. Elles se composent de 30,34% pour la part correspondant à ce que le cheminot devrait payer s’il était au régime général, et de 11,96% pour les « avantages spécifiques ».

  24. Mensonge 2 : départ 5 ans avant • L’âge réel de cessation d’activité des salariés du privé et des fonctionnaires est de 58 ans • dans le privé, la moitié des salariés de 55 ans et plus sont préretraités ou chômeurs. Au moment de liquider la retraite, seulement 43% travaillent encore. • chez les fonctionnaires, la pénibilité, davantage reconnue, permet un départ anticipé (policiers)

  25. Mensonge 3 : l’avantage du calcul de la pension sur le salaire des 6 derniers mois • Certes, le dernier salaire (versé 6 mois) représente le plus élevé de toute la carrière, comme pour les fonctionnaires y compris après la réforme de 2003. Mais la pension n’est pas calculée sur 100% du salaire (seulement 87,9%), ce qui revient, en moyenne, à calculer la pension sur le salaire des 12 dernières années. A noter : le nombre d’années cotisées n’augmente pas avec chaque enfant élevé… • Ce ne serait pas un avantage pour les salariés du privé (carrière irrégulière, chômage ou préretraite pour la majorité lors du départ en retraite) • Notre revendication pour le privé porte sur le calcul sur la moyenne des 6 meilleurs mois.

  26. Mensonge 4 : avantage d’une pension à taux plein avec 37,5 ans de cotisations • Un cheminot ne peut cotiser que 37 ans, moins s’il est entré tard, après des études. En moyenne la durée de cotisation s’élève à 33 ans et 3 mois. • Plus de 26 000 retraités cheminots (1 sur 7) touchent le minimum de pension, 1 064 € brut et 31 000 pensionnés de reversion (2 sur 7) en ont seulement la moitié. • Le calcul (sans les indemnités et une partie des primes) s’effectue sur 87,9% du salaire et non 100%. En moyenne, la pension du cheminot s’élève (2004) à 1 534 € pour 1 713 dans le privé. • Le C.O.R. indique en 2001 le % de la retraite par rapport au salaire : - Privé : 84% (10% ont moins de 1 150 €) - Fonctionnaire : 77% Pour le cheminot : le calcul d’une pension sur 87,9% du salaire et 33 ans et 3 mois de versement (taux de 66,5%) donne une pension moyenne de 58,5% de l’ancien salaire.

  27. Conclusion de tous ces mensonges : le cheminot paie ses avantages • Ni le régime général, ni l’Etat ne paient pour les particularités des cheminots. • Le cheminot paie son départ en retraite à 55 ans pendant toute sa période d’activité : • En cotisant plus : 42,30% à la SNCF au lieu de 25,87 à 28,63% au régime général • En acceptant donc un salaire plus bas que celui dont il bénéficierait dans le privé pour un métier comparable. • Le cheminot paie aussi pendant toute sa retraite en ne touchant que 58,5% de son ancien salaire. Un salarié du privé cotisant 37 ans à 30% paie 13 ans de pension. Le cheminot, avec 33 ans et 3 mois de cotisation à 42,3% paie 24 ans de pension.

  28. Selon la SNCF, le nombre de cotisants devrait diminuer encore jusqu’en 2015, puis se stabiliser ensuite jusqu’en 2050. Et le déficit démographique va s’améliorer Dans le même temps, le nombre de retraités (directs et réversions) devrait, lui, diminuer d’année en année. On est bien loin de la faillite annoncée !! Le rapport actifs/retraités était de 1,93 pensionné pour 1 actif en 1940, est de 0,67 en 2006 et serait de 0,76 retraité en 2050. (en effectifs comptables : un reversion ne compte que pour moitié car un actif paie une pension de retraité et la moitié d’une pension pour la reversion)

  29. Conclusion sur l’exemple SNCF • Le cheminot gagne moins en activité, cotise 12% de plus, part avec une faible part de son salaire (58%)… • La fin du régime spécial obligerait le régime général àverser à la SNCF la même somme que les régimes spéciaux et l’État versent aujourd’hui (2 920 M€): • 284 de surcompensation entre régimes spéciaux, • 2 636 pour le déséquilibre démographique à la place de l’Etat. La fin du régime spécial, non seulement n’améliorerait pas la situation des salariés du privé, mais la dégraderait.

  30. EDF-GDF • Le régime des Industries Electriques et Gazières (dont EDF et GDF) repose sur le principe : • Des cotisations plus élevées… • pour la part salariée (12,13% ) • et pour la part patronale • … qui financent des prestations meilleures • 75% du dernier salaire hors primes après 37,5 annuités

  31. EDF-GDF • Les prestations réelles : • Les agents partent à la retraite : • À 55 ans pour les services actifs (horaires décalés par exemple) ou insalubres • À 60 ans pour les autres • Avec un niveau de retraite égal en moyenne à moins de 70% de leur dernier salaire (compte tenu des carrières incomplètes) • Avec ces spécificités,le régime d’EDF et GDF a toujours été bénéficiaire et reverse au régime général. • Ce qui montre que seul un effondrement des effectifs, et non le niveau de prestation, explique les déficits d’autres régimes spéciaux, comme la SNCF

  32. RATP • Les spécificités du régime RATP sont évaluées à 190 millions d’euros. Elles représentent moins de 0,1% du montant des retraites en France • Le montant de la retraite atteint au maximum 64% du salaire

  33. RATP : le calcul • Chaque annuité donne droit à 2% du salaire sans les primes • Au bout de 37,5 annuités, la retraite atteint 75% du salaire sans les primes • Le salaire sans les primes ne représente que 86% du salaire total • La retraite représente donc au maximum 64% du salaire total

  34. RATP : la Réalité • Le montant moyen d’une retraite RATP s’élève à 60% du salaire des 6 derniers mois • L’age moyen de départ à la retraite des agents est de 55 ans • Le taux des cotisations prélevées est de 30% • Il y a actuellement 13 cotisants pour 10 retraités à la RATP

  35. Culture Les salariés permanents, artistes, techniciens cotisent à une caisse de retraite autonome créée en 1698. • Les danseurs doivent souvent arrêter à 35 ans : ils peuvent faire valoir leurs droits à 40 ans. • Les choristes ne peuvent pas toujours donner de la voix longtemps : ils ont la retraite à 50 ans. • Les techniciens travaillent sans horaires fixes et partent à 55 ans. • Les éclairagistes et machinistes installent des matériels lourds et coûteux… et partent bien souvent de façon anticipée. La réalité repose sur des capacités physiques, qu’un allongement fictif de la durée de cotisation ne transformera pas.

  36. Mettre fin aux régimes spéciaux :une très mauvaise et fausse solution • La fin des régimes spéciaux ne permet pas d’améliorer le régime général, puisque ce sont les salariés de ces régimes qui paient leurs particularités. • Au contraire : si ces salariés cotisaient et partaient en retraite comme les autres, le déséquilibre démographique (moins d’actifs par rapport aux pensionnés) serait payé par les salariés du régime général, dont la situation serait pire.

  37. Alors pourquoi tous ces mensonges sur les régimes spéciaux ? • La remise en cause des régimes spéciaux = faire sauter la dernière référence à un système de retraite qui n’a pas encore régressé, et abattre le rempart qui empêche d’augmenter la durée de cotisations pour tous • C’est aussi faire céder les salariés des régimes spéciaux, en particulier les cheminots, le bastion qui a résisté en 1995, pour tous les salariés

  38. Objectifs de la droite et du patronat • Ce n’est pas faire travailler plus longtemps, car on entre de plus en plus tard (étude, chômage) et on quitte de plus en plus tôt (préretraite, chômage). En moyenne, on ne peut travailler que 37 ans. • C’est la baisse des pensions calculées sur plus de 40 ans, sur de mauvaises années parmi les 25, non indexées sur les salaires, avec des décotes… • C’est faire de la place pour les fonds privés et une retraite par capitalisation… pour celles et ceux qui en ont les moyens, et à leurs risques et périls !

  39. Il faut mieux répartir les richesses L’équilibre des comptes retraite passe par l’égalité entre les prestations versées et les cotisations reçues. • Les prestations dépendent du niveau de la pension et du nombre de pensionnés. Le gouvernement baisse ces dépenses en diminuant les pensions : nous le refusons. Nous revendiquons et agissons pour le maintien des prestations. • La cotisation dépend du taux de cotisation, du salaire et du nombre d’actifs. Nous sommes pour l’augmentation de ces 3 facteurs, sachant que l’augmentation de cotisation doit et peut être payé par une part plus importante de la richesse produite. L’avenir des retraites ne passe pas par la baisse des pensions, mais par l’emploi, l’augmentation des salaires et des cotisations sociales, c’est-à-dire par une meilleure répartition de la richesse produite.

  40. Une meilleure retraite pour tou(te)sc’est possible ! • Economiquement, en partageant autrement les richesses • Socialement, en mobilisant pour une meilleure société • Syndicalement tous ensemble, en maintenant le rempart des régimes spéciaux, en agissant pour abroger les mesures Balladur et Fillon et pour obtenir une baisse de l’âge du départ avec une pension pleine.