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Presentation Transcript

  1. MARCHE PUBLICAVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE1 – IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE1-1 Nom et coordonnées :COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGESCorrespondant : Mme le Maire,Chef-lieu, 73340 LA MOTTE EN BAUGESTél. : 04 79 63 37 711-2 Pouvoir adjudicateur : Madame Le Maire de la commune de LA MOTTE EN BAUGES2 – OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE2-1 Objet :CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT ENTRE LE HAMEAU DU ROCHER ET LA STATION D’EPURATION 2-2 Type de marché de travaux : Exécution 2-3 Lieu d'exécution : Commune de LA MOTTE EN BAUGES2-4 Caractéristiques principales :Les ouvrages comprennent essentiellement :Canalisation PVC CR8 ø200 :970 mlRegards étanches DN1000 : 17 ureprise de 2 branchements particuliers2-5 Prestations divisées en lots :non2-6 Durée du marché ou délai d'exécution :Délai d'exécution : à mentionner dans l'offre.Date prévisionnelle de début des travaux : août 2011

  2. 3– CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE3-1 Cautionnement et garantie exigés : Caution à première demande ou retenue de garantie3-2 Modalités essentielles de paiement :Par acompte mensuel. Délai global de paiement : 30 jours.3-3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, ou de prestataires de service : Conjoint ou solidaire 3-4 Les candidatures ou offres seront rédigées en langue Française.4 - CRITERES DE PARTICIPATION Renseignements nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique et financière de l’entreprise : application des articles 43 à 46 du CMP.5 - CRITERES D’ATTRIBUTION par ordre de priorité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.6 – PROCEDURESProcédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.7 – CONDITION DE DELAIDate limite de réception des offres : 5 juillet 2011 à 12h 00.8 – ADRESSES COMPLEMENTAIRES 8-1 Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de :CABINET PROFILS ETUDES DEVELOPPEMENT17 Rue des Diables Bleus73000 CHAMBERYTél. : 04.79.26.59.29 Fax : 04.79.26.59.308-2 Les dossiers peuvent être obtenus auprès :Le dossier est téléchargeable sur le site de la mairie www.lamotte-en-bauges.com8-3 Les offres sont à envoyerSous pli recommandé ou contre récépissé à :COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGESMme le Maire,Chef-lieu,73340 LA MOTTE EN BAUGES9 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 10 Juin 2011

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