Plan de la présentation

1. Enjeux et défis d’une évaluation ex ante des impacts d’une taxe sur les boissons sucrées, fruitées et gazeuses au Québec Moktar Lamari, Ph.D Marie-Claude Jean, M.A. Centre de recherche et d’expertise en évaluation (CREXE) École nationale d’administration publique (ENAP) Journée de réflexion de la PÉPO Québec, 16 avril 2012

2. Plan de la présentation • L’évaluation… de quoi s’agit-il exactement? • Notre approche de l’évaluation • Modèle logique préliminaire • Considérations méthodologiques • Évaluation d’impact ex ante • Éléments théoriques • La taxation

3. L’évaluation… de quoi s’agit-il exactement? • L’évaluation : démarche systématique et rigoureuse d’investigation utilisant les outils de la recherche en science sociale afin d’apprécier la performance d’un programme ou d’une politique publique. • L’évaluation permet : • L’avancement des connaissances sur un programme • L’aide à la décision • L’amélioration de l’efficacité et de l’efficience d’un programme au plan de l’administration et de la gestion • De satisfaire aux exigences de la reddition de comptes

4. Les grandes questions évaluatives 1: La raison d’être 2: Les cibles 3: Les objectifs 4: L’intervention 5: Les intrants 6: Les activités 7: Les extrants 8: Les impacts 9: L’efficacité (atteinte des objectifs) 10: L’efficience (absolue/relative) 11: La valeur du programme Questions sur les intentions Questions sur l’intervention Questions sur les effets Évaluation de la performance globale de l’intervention

5. Schéma synthétique de l’évaluation Principaux aspects étudiés Effet: se définit comme la conséquence d’une intervention publique sur la société. Efficacité: se définit comme l’atteinte des objectifs. Les objectifs sont développés initialement sur la base des effets attendus. On compare ensuite les effets réels aux effets attendus. Efficience: s’établit par un ratio entre les effets et les coûts sociaux (dont font partie les intrants). Réponse aux besoins: correspond au rapport entre la raison d’être de l’intervention et la réponse aux besoins initiaux.

6. Notre démarche d’évaluation Processus séquentiel en trois phases

7. Modèle logique préliminaire

8. Considérations méthodologiques • Compte tenu de l’application de la taxation à l’ensemble de la population… choix du devis méthodologique : • Les devis expérimentaux ne peuvent être utilisés • Les possibilités offertes par les devis quasi expérimentaux: • Devis à séries chronologiques sans groupe contrôle (extérieur au Québec) • Contrôle à partir de la projection de la consommation fondée sur la consommation passées des boissons sucrées, fruitées et gazeuses

9. Étude de l’intervention … • Importance de déterminer a priori les objectifs de la taxation (diminution des ventes vs diminution des calories absorbées vs diminution de la consommation de sucre) • Être réaliste quant aux effets potentiels de la taxation (effet de dissuasion, effet de substitution, élasticité de la demande, etc.) • Importance que la taxe soit suffisamment élevée pour entraîner un changement de comportement quant à la consommation…

10. Évaluation ex ante des impacts • Décret 111-2005…Règles sur l’allègement des normes de nature législative ou réglementaire • Décret 751-2004… « tout projet soumis au Conseil des ministres doit être accompagné d’une analyse d’impact réglementaire s’il comporte des effets importants sur des entreprises…» • Évaluer dans le cadre de ce décret… c’est démontrer i) l’existence d’une situation problématique, ii) que des solutions non législatives sont aussi prévues, iii) les coûts-avantages des différentes alternatives envisageables • Évaluation axée sur les résultats plutôt que sur les moyens

11. Paramètres • Consultation des groupes concernés • Avantages-coûts… ex ante • Avantages: • Directs ou primaires • Indirects ou secondaires • Externalités + • Coûts • Coûts directs ou primaires • Coûts indirects ou secondaires • Externalités - • Taux d’actualisation: 7 % • Coût-efficacité

12. Évaluation contingente • Méthode permettant de révéler la capacité à payer (valeur), en se basant sur des préférences exprimées par sondage (sans biais)… échantillon représentatif • Méthode validée et appuyée sur des instruments de mesure validées par la littérature • Variation équivalente = variation compensée… si l’élasticité revenu est proche de zéro

13. Éléments théoriques… • Taxer les produits en cause • Augmenter le prix   pour baisser la demande • Mais, attention à l’élasticité : sensibilité de la demande • Demande inélastique: • Le % de variation des prix ne fait pas reculer la demande suffisamment (faible variation du % de la demande) • De nombreuses études soutiennent cette inélasticité pour les biens incriminés (collations, soda, chips, …) • Mais pas toutes, heureusement… ces dernières années les études empiriques se sont multipliées à ce sujet • Élasticité directe et élasticité croisée… • Effet de substitution compte… Moins de soda… plus de jus • Quel panier ou groupe de produits

14. Attributs d’un bon système fiscal • 1. Équité : traiter également les égaux et inégalement les inégaux (équité verticale et équité horizontale) • 2. Efficacité : moindre perte de bien-être… création des richesses matérielles • 3. Neutralité : perturbe le moins possible l’équilibre des marchés (des autres produits complémentaires ou substituts) • 4. Incitation : avantages sélectifs (pénalisation aussi) • 5. Gérable : avec un minimum de coûts d’administration • 6. Transparence et stabilité

15. Le cadre théoriqueObjectifs de la politique fiscale Efficacité Neutralité Incitations Equité

16. Quel impact d’une taxe gouvernementale ?Perte sèche, élasticité et taxe • Relation intéressante entre élasticité et perte sèche • Si la demande et/ou l'offre est très élastique • Quantité demandée et/ou offerte est très sensible au prix • Taxer un produit dont la demande et/ou l'offre est élastique • Baissera significativement la quantité achetée et/ou vendue • Quantité baisse : ce qui se traduira par une perte sèche importante • Si la demande et/ou l'offre est inélastique • Une taxe affectera moins la quantité achetée et vendue • Quantité baisse moins: ce qui limitera la perte sèche pour la société

17. Perte sèche et élasticité S S Prix Prix (a) Demande élastique (b) Demande inélastique E E Taxe = T Taxe = T D D Quantité Quantité Prix Prix (c) Offre élastique (d) Offre inélastique S S Taxe = T E E Taxe = T D D Quantité Quantité La perte sèche est faible si la demande est inélastique La perte sèche est forte si la demande est élastique La perte sèche est faible si l’offre est inélastique La perte sèche est forte si l’offre est élastique

18. Taxation et optimum : Règle de Ramsey • Règle de Ramsey : pour minimiser les pertes sociales, le taux de taxation doit être situé à un niveau où le pourcentage de réduction de la quantité produite doit être égal pour les produits visés…sans discrimination qui profite à l’un au détriment des autres

19. Variation de l’élasticité et de la taxe Élasticité Élasticité Taxe

20. Questions d’intérêt • Combien cela coûte (rapporte) au gouvernement, citoyens… • Pour quels effets attendus pour la société ? • Quelles sont les solutions alternatives ? • Quelle mise en œuvre ? • Quelle concertation préalable ? • Quelle fenêtre d’opportunité pour l’action gouvernementale (MFQ)?

21. Merci de votre attention…. Questions et commentaires?