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Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014

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Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique 22 mars 2014. Docteur Jacques de Toeuf Vice-Président de l’ ABSyM. 1 ère partie : Mme O . 2 ème partie : Réflexions DRG 3 ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux. ROADMAP ONKELINX Constat

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r forme du financement hospitalier principes et analyse critique 22 mars 2014

Réforme du financement hospitalier: principes et analyse critique22 mars 2014

Docteur Jacques de Toeuf

Vice-Président de l’ABSyM

slide2

1ère partie : Mme O.

  • 2èmepartie : Réflexions DRG
  • 3èmepartie : Dilemmes et choix - Enjeux
slide3

ROADMAP ONKELINX

  • Constat
  • Sources du financement hospitalier
  • BMF – Forfaits – Case mix
  • Honoraires : actes – forfaits
  • Améliorer les collaborations – Cogestion ?
  • Réforme de l’état
  • Participation des acteurs
  • Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les pathologies traitées ou les besoins de soins
  • Droit européen
  • ? Quelle intégration
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ROADMAP ONKELINX

  • Périmètre
  • BMF – INAMI – part patient et suppléments
  • Hospitalisation classique, de jour + ambulant à l’hôpital …. et ? Extrahospitalier
  • Missions hôpital
  • Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs
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ROADMAP ONKELINX

  • III. Objectifs généraux
  • Pérennité – Soutenabilité
  • Efficience et qualité
  • Collaboration transversale
  • Accessibilité
  • Bonne gestion – Bonne gouvernance
        • Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients
  • Cohérence et lisibilité
  • Juste répartition des ressources
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ROADMAP ONKELINX

  • IV. Méthodologie - Planification
      • 1. Préliminaires
  • Mai – Septembre 2013
  • KCE – Comparaisons internationales
  • Art. 56quater Loi INAMI
  • 2. Analyse – Consultations
  • Novembre 2013 – Septembre 2014
  • KCF – Stakeholders
  • Modèle conceptuel : SWOT et gap analysis
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ROADMAP ONKELINX

IV. Méthodologie - Planification

3. élaboration - Validation

Octobre 2014 – Juin 2015

Proposition de réforme

Multipartite – CNEH – CASS INAMI

?? Syndicats médicaux: oubliés

4. Loi et arrêtés

Projets pilotes

slide31

Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays

  • * des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies d’échelle, concentration de procédures dans des centres de référence.
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3ème Partie - Dilemmes et choix

Apparemment futur système sera mixte :

DRG

Actes (honoraires et séjours)

 les questions ….

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Dilemmes et choix

  • DRG → activité justifiée
  • Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen
  • Chiffre d’affaire lié au volume d’activité à prix unique par hôpital
  • Ou
  • DRG → prix
  • Prix calculé par DRG
  • Chiffre d’affaire : ∑ prix unitaires
  • Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?
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Dilemmes et choix

  • DRG « BMF »
  • et DRG Honoraires
  • Quid Pharma ?
  • ou
  • DRG All In
  • et/ou Honoraires « purs » résiduels
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Dilemmes et choix

  • Avec un budget global plafonné / hôpital
  • ou
  • Budgets partiels
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Dilemmes et choix

  • Quelles exception, payées à l’acte
  • Psy et Sp isolés
  • Programmes de soins « hospitaliers »
    • Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes
  • Outliers
  • Ambulatoire dans l’hôpital
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Dilemmes et choix

  • Honoraires
  • Acte + forfait +/- important
  • Acte + « bundle payment »
  • Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins
  • Purs
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L’honoraire pur

  • Nomenclature : Anesthésie
  • Définition ?
    • Aucun frais à charge
    • ? En ambulatoire à l’hôpital
  • Pur = à l’acte
  • ou
  • salaire ?
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Autres questions, non abordées

  • Suppléments ?
    • Loi INAMI : interdits sur les forfaits
  • Ambulatoire dans l’hôpital ?
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Balance soins de santé

  • Recettes :
    • Budget Sécurité sociale
    • Budget de l’état
    • Charges sociales
    • Impôts
  • Panier de soins
    • Cf. enquête KCE en cours
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Enjeux

  • Qualité - KCE ≠ autres études
  • Pouvoir médical
    • Conseil médical
    • Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical
  • Toute réduction des honoraires réduit l’impact des médecins dans les mécanismes de décision
  • Autonomie professionnelle
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