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Éducation. Décroche rêves. tes. C RÉDIT D’IMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL. Stages en entreprise. PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point : Louise Gauthier Conception graphique du dépliant : Egzakt. Sommaire. 1/3.

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Éducation

Décroche

rêves

tes

CRÉDIT D’IMPÔT POUR

STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL

Stages en entreprise

PRÉSENTATION

Responsable du dossier : Sylvie Demers

Conception visuelle du Power Point : Louise Gauthier

Conception graphique du dépliant : Egzakt

slide2

Sommaire

1/3

Objectifs de la mesure

Historique

Programmes d’études admissibles

Conditions générales d’admissibilité

Stages exclus

slide3

Sommaire

2/3

  • Entreprises admissibles
  • Entreprises non-admissibles
  • Dépenses admissibles — Aide financière maximale
    • Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé
    • Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire
    • Régions ressources éloignées
slide4

Sommaire

3/3

Comment réclamer le crédit d’impôt?

Rôle des établissements d’enseignement

Rôle de chacun des ministères

Pour plus de renseignements

Où se procurer le dépliant?

slide5

LA MESURE VISE À :

  • encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires;
  • faciliter l’accueil de stagiaires en milieu de travail.
  • MAIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :
  • resserrer les liens entre les entreprises et l’école;
  • favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail.

Objectifs

de la mesure

slide6

1994

1995

1996

1997

2001

1994

1995

Historique

1/2

Entrée en vigueur de la mesure

Admission des stages en formation professionnelle et technique (FPT)

Admission du programme menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

Admission des stages coopératifs du premier cycle universitaire

Réduction du nombre d’heures de stages dans un programme passant de 280 à 140 heures

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1994

1995

1996

1997

2001

1996

1997

2003

2004

Historique

2/2

Admission du programme d’Insertion sociale et professionnelle des jeunes (ISPJ)

Admission du programme d’Intégration socioprofessionnelle des adultes (SIS)

Diminution des taux relatifs à l’aide financière maximale

Bonification de la mesure pour les régions ressources éloignées

slide8

AU SECONDAIRE

Programmes d’études

1/2

admissibles

  • Diplôme d’études professionnelles DEP
  • Attestation de spécialisation professionnelle ASP
  • Attestation de formation professionnelle AFP
  • Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJ CISP
  • Certificat d’insertion socio-professionnelle pour les adultes SIS AC
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AU COLLÉGIAL

À L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE

Programmes d’études

2/2

admissibles

  • Diplôme d’études collégiales DEC
  • Attestation d’études collégiales AEC
  • Les trois cycles Baccalauréat Maîtrise et Doctorat
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S

N

O

I

T

I

D

DANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDES

Conditions générales

1/2

d’admissibilité

  • L’élève doit être inscrit à temps plein.
  • Le programme de formation doit conduire à un diplôme officiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de l’Éducation.
  • Le programme doit comporter un ou plusieurs stagesen entreprise totalisant au moins 140 heures.
  • Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises.
  • Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement.
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S

N

O

I

T

I

D

STAGES À L’ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET UNIVERSITAIRE

Conditions générales

2/2

d’admissibilité

  • La durée de chaque stage doit être d’un maximum de 32 semaines consécutives.
  • Chaque stage doit obligatoirement être suivi d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement scolaire.
  • La rémunération des stagiaires doit être équivalente ou supérieure au taux du salaire minimum en vigueur.
slide12

SONT EXCLUS DE LA MESURE

Stages

exclus

  • Les stages organisés aux fins de placement.
  • Les stages exigés par une association professionnelle ou un ordre professionnel.
  • Les stages d’initiation ou d’observation.
  • Les emplois d’été.
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exploitant

une entreprise au Québec

Entreprises

admissibles

  • LES SOCIÉTÉS
  • LES COOPÉRATIVES
  • LES PARTICULIERS
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SONT EXCLUS DE LA MESURE

Entreprises

non admissibles

  • Les ministères et administrations des gouvernements fédéral ou provincial.
  • Les municipalités.
  • Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales.
  • Les organismes sans but lucratif (OSBL).
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LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT...

Dépenses

1/2

admissibles

Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

  • Le salaire horaire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $l’heure pour un maximum de 20 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine.
  • Le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure.
slide16

SOCIÉTÉS

  • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage.

  • PARTICULIERS
  • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 625 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 93,75 $ par semaine de stage.

Aide financière

2/2

maximale

Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

slide17

LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT...

Dépenses

1/2

admissibles

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

  • Le salaire horaire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 10 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine.
  • Le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure.
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PARTICULIERS

  • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 75 $ par semaine de stage.

  • SOCIÉTÉS
  • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 500 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 150 $ par semaine de stage.

Aide financière

2/2

maximale

Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

loign es
Régions admissibles à la bonification du crédit d’impôt

Dépenses admissibles

Aide financière maximale

Programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

Régions ressources

éloignées
  • Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire
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Bas-Saint-Laurent (région 01)

Saguenay – Lac-Saint-Jean (région 2)

MRC du Haut-Saint-Maurice

MRC de Mékinac

Abitibi-Témiscamingue (région 08)

Côte-Nord (région 09)

Nord-du-Québec (région 10)

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (région 11)

MRC d’Antoine-Labelle

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau

MRC de Pontiac

Régions

admissibles

Pour inciter les jeunes à s’y installer, les dépenses admissibles dans le cadre de la mesure du crédit d’impôt ont été doublées pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée.

RÉGIONS RESSOURCES ÉLOIGNÉES ADMISSIBLES

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Dépenses

admissibles

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée et pour tous les stagiaires…

LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT:

  • Le salaire horaire de base versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 10 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine.
  • Le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure.
slide22

SOCIÉTÉS

  • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 375 $ par semaine de stage.

  • PARTICULIERS
  • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1250 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $ par semaine de stage.

Aide financière

maximale

Pour les entreprises situées dans une région ressources éloignées et pour les stagiaires des programmes SIS, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé…

slide23

PARTICULIERS

  • 15 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 150 $ par semaine de stage.

  • SOCIÉTÉS
  • 30 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 1000 $ par stagiaire par semaine.

Donc, l’aide maximale sera de 300 $ par semaine de stage.

Aide financière

maximale

Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée et pour les stagiaires des programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…

slide24

POUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔT

l’entreprise doit accompagner sa déclaration de revenus…

  • de l’Attestation de participation, émise par l’établissement scolaire et remise à l’entreprise à la fin du stage;
  • du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail.

Comment réclamer

1/2

le crédit d’impôt

slide25

À noter

2/2

  • Le montant de l’aide financière accordé à l’entreprise pourrait être réduit si celle-ci bénéficiait déjà de subventions provenant d’autres organismes.
  • Une entreprise qui est assujettie à la Loi du 1 %, peut également bénéficier du Crédit d’impôt.
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DE FAÇON À SIMPLIFIER LA TÂCHE DES ENTREPRISES,

les établissements d’enseignement doivent…

  • s’assurer de l’admissibilité des stages dans les programmes d’études visés;
  • informer les entreprises qui reçoivent des stagiaires de l’existence et du fonctionnement de la mesure;
  • convenir avec l’entreprise d’une entente écrite concernant le contenu du stage;
  • émettre et remettre l’Attestation de participation aux entreprises concernées pour chacun des stages réalisés;
  • conserver les pièces justificatives aux fins de vérifications éventuelles.

Rôle des établissements

d’enseignement

slide27

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTÈRE DU REVENU

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION

  • Responsable de l’application de la mesure auprès des entreprises et des particuliers :
  • détermine le droit à la mesure;
  • voit à l’application des normes établies pour l’octroi de l’aide financière aux entreprises;
  • analyse les rapports d’impôt et rembourse les entreprises.

Rôle de chacun des

ministères

  • Assure la législation des règles de fonctionnement auprès du Conseil du trésor.
  • Soutient les établissements d’enseignement pour toutes questions relatives à la gestion de la mesure par ses réseaux.
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POUR VOUS PROCURER...

Pour plus de

renseignements

  • Les formulaires…
  • La documentation…
  • Les numéros de téléphone pertinents…
  • Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions…

VOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…

www.inforoutefpt.org/creditimpot

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Où se procurer

le dépliant?

POUR VOUS PROCURER DES EXEMPLAIRES DU DÉPLIANT PROMOTIONNEL DE LA MESURE, vous devez adresser votre demande à la

Direction régionale du ministère de l'Éducation

de votre territoire

  • en spécifiant le numéro du dépliant, soit :
    • Version française No 17-2945
    • Version anglaise No 17-2945 A