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OSEO et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres. Séminaire franco-brésilien « Mécanismes de financement Des créations d’entreprises » 25 novembre au 4 décembre 2007. Les nouvelles réponses d’OSEO. Prêt participatif d’amorçage.

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oseo et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

OSEO et la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres

Séminaire franco-brésilien

« Mécanismes de financement

Des créations d’entreprises »

25 novembre au 4 décembre 2007

les nouvelles r ponses d oseo
Les nouvelles réponses d’OSEO

Prêt participatif d’amorçage

Fonds propres

notamment en amorçage

Lancement industriel et commercial des innovations

Contrat de développement innovation

Fonds de garantie innovation

Accès aux crédits bancaires

  • Pacte Pme
  • Garantie pour les donneurs d’ordre
  • Mobilisation de créances

Accès aux commandes publiques & aux grands comptes

Oseo.fr & déclinaisons régionales

Accès à l’information

pr t participatif d amor age

Cible :

PME innovantes de moins de 5 ans (1er, 2e… tours de table).

Les entreprises qui bénéficient d’un soutien à un projet de R&D (ADI, Création Développement Concours, aides Régions)

Finalité :

Créer des conditions favorables à une intervention ultérieure d’un fonds d’amorçage ou plus généralement d’une société de capital-risque ou d’un industriel, sans retarder le projet.

Financement relais d’anticipation, assimilable à des quasi-fonds propres

Dépenses éligibles :

Toutes dépenses liées au programme d’innovation

Modalités de financement :

Montant : 50 à 75 k€, porté à 150 k€ dans le cas d’un engagement en garantie de la Région.

Montant plafonné aux apports en fonds propres au jour de l’attribution.

Il ne peut excéder le montant de l’aide OSEO innovation.

Durée : 8 ans – Différé d’amortissement en capital de 12 trimestres.

Pas de garanties demandées à l’entreprise.

Prêt Participatif d’Amorçage
contrat de d veloppement innovation

Cible :

PME de plus de 3 ans ayant une démarche innovante pour la phase de lancement industriel et commercial d’un produit, le développement d’une technologie innovante, la modernisation de son outil de production, la conquête de nouveaux marchés, la commercialisation de ses produits et/ou services.

Finalité :

Finance les investissements immatériels & les besoins en fonds de roulement. Facilite le cofinancement bancaire.

Dépenses éligibles :

Frais de recrutement et de formation, prospection et négociation des premières commandes, opération de communication, coûts de mise aux normes, frais d’implantation à l’étranger, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente, besoins en fonds de roulement…

Modalités de financement :

Montant de 40 à 400 K€, durée 6 ans, différé 1 an.

Grâce à l’intervention de la Région, le montant est portéà 600 K€

Contrat de développement innovation
relations pme grands comptes
Relations PME grands comptes

Pacte Pme

  • Mise en relation des Pme innovantes avec les grands comptes
      • aide à la prospection et à la mise en relation (y.c. européenne)
      • soutien dans les relations contractuelles
  • Réflexion sur de nouveaux dispositifs d’appui
      • suivi et retour d’expérience

Mobilisation de créances

  • Offrir des avances de trésorerie aux entreprises titulaires de marchés ou de contrats avec les grands comptes pour faire face aux délais de paiement.

Garanties pour les donneurs d’ordre

  • Favoriser l’accès aux premiers marchés de jeunes entreprises innovantes en permettant aux grands donneurs d’ordre de bénéficier d’une garantie à hauteur des indemnités contractuelles prévues en cas d’inexécution du marché.
contrat de d veloppement cr ation
Contrat de Développement Création
  • BENEFICIAIRES : entreprises de moins de 3 ans ayant déjà une activité significative
  • MONTANT : de 24 000 à 80 000 € dans la limite des fonds propres de l’entreprise
  • OBJET : tous usages
  • Sans garantie réelle ni personnelle (garantie OSEO garantie de 40 %+ OSEO garantie Régions de 40 %)
  • DUREE : 6 ans avec amortissement progressif (5% année 1, 10 % année 2, puis linéaire)
  • Concours d’accompagnement : prêt bancaire ou intervention de SCR
partager le risque pour un meilleur financement des pme
Partager le risque pour un meilleur financement des PME
  • OSEO garantie est un établissement de place, partenaire des organismes financiers, qui offre aux banques :
    • Une réduction de leur risque de 40 à 70 %, selon les projets financés
    • Une expertise reconnue dans les financements à risque
    • Un service rapide et simple d’accès
  • Environ 40 000 entreprises ont bénéficié d’une garantie OSEO en 2006 dont + 70 % de TPE
    • Montants des financements garantis 5,5 Md€
    • Montants des risques couverts : 2,2Md€
les entreprises beneficiaires
LES ENTREPRISES BENEFICIAIRES
  • Peuvent être garantis les financements des PME et TPE, immatriculées en France, quelle que soit leur forme juridique, répondant à la définition de la Commission Européenne :
    • Moins de 250 personnes employées (en consolidé)
    • Un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’Euros, ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’Euros (en consolidé)
    • Dont le capital n’est pas détenu à 25 % ou plus par une entreprise qui ne répond pas à la définition européenne de la PME, sauf dans le cas des Organismes de Fonds Propres (excepté s’ils détiennent la majorité du capital ou des droits de vote conjointement)
    • Le capital de l’entreprise peut être détenu par des intérêts étrangers (comme cela est indiqué dans la définition européenne de la PME)
garantie des jeunes entreprises de moins de trois ans
GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS ANS
  • Projets accompagnés
    • Financement des jeunes entreprises en cours de création ou créées depuis moins de 3 ans au travers de programmes d’investissements matériels et immatériels : immeubles, machines, fonds de commerce, droit au bail, R&D, fonds de roulement…, qui permettent
      • L’installation de nouveaux entrepreneurs, dont la création « ex nihilo » et la première installation d’artisans et de commerçants par reprise de fonds de commerce
      • La création de sociétés par des entreprises ou entrepreneurs existants, développant des activités ou des produits nouveaux
garantie des jeunes entreprises de moins de trois ans1
GARANTIE DES JEUNES ENTREPRISES DE MOINS DE TROIS ANS
  • Concours garantis
    • Prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres
    • Crédits baux mobiliers et immobiliers, locations financières
  • Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues)

1 million d’Euros sur une même entreprise ou groupe d’entreprises (en consolidé)

liste des fonds de garantie
LISTE DES FONDS DE GARANTIE
  • Fonds principaux
    • Création
    • Transmission
    • Développement
    • Innovation
    • International
    • Renforcement de la Structure Financière
    • Court terme
  • Offres spécifiques
    • Economies d’énergie – FOGIME
    • Garantie textile
    • Fonds Propres
    • Biotechnologie
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Fonds de garantie Innovation

Entreprises cibles :

De 0 à 3 ans

De 4 à 7 ans

De 7 ans et plus

De tous âges

En transmission

Fonds Création

70 ou 50%

Fonds Développement

40%

(A)

60%

Fonds Renforcement de la Structure Financière

50%

Fonds Transmission

50%

Prêts long ou moyen terme

(B) 60%

  • (A) : PME innovante de moins de 7ans respectant un des trois critères suivants :
      • Moins de 7 ans et un ou plusieurs fonds de capital-risque parmi ses actionnaires,
      • Label «entreprise innovante» délivré par OSEO anvar,
      • Aide OSEO anvar accordée dans les 24 derniers mois.
  • (B) : Toute PME innovante pour le financement :
      • Des investissements immatériels ou à faible valeur de gage,
      • De l’augmentation de BFR généré par le projet innovant.

Fonds de garantie Innovation

partenariat avec les collectivit s territoriales
Partenariat avec les Collectivités Territoriales
  • De nombreuses Collectivités Territoriales (en particulier dans les régions) sont susceptibles d’intervenir sur les concours de garantis par OSEO garantie
    • Co-garantie complémentaire au travers de fonds de garantie régionaux confiés à OSEO garantie régions
    • Permettant d’augmenter la quotité globale de garantie
le renforcement du partenariat avec les r gions
Le renforcement du partenariat avec les Régions
  • Le fonds de garantie régional
    • Fonds doté par les Régions et géré par OSEO garantie régions, selon les priorités de la région
    • Ce fonds permet d’accroître le taux de garantie dont peuvent bénéficier les entreprises
  • Les conventions d’OSEO innovation avec les Régions.
  • Sur mesure selon les priorités
    • Financement complémentaire de projets d’innovation
    • Implication dans les réflexions sur les schémas régionaux de développement économique
    • Analyse conjointe autour des pôles de compétitivité
oseo sofaris g re deux dispositifs de garantie d di s au capital risque
OSEO sofaris gère deux dispositifs de garantie dédiés au capital risque

Date de Création

Organismes garantis

Dotation

Fonds

« Garantie Capital PME »

Fin 1994

SCR généralistes,

principalement régionales,

et fonds d ’amorçage

Caisse des Dépôts

1998

et

2002 (biotech)

FCPI,

et FCPR orientés innovation ou biotech

État

et

FEI

Fonds

« Développement Technologique / FEI » 

et « Biotech Garantie»

Cible commune

  • Entreprise répondant à la définition européenne de la PME ;
  • Âgée de moins de 7ans ou transmission d’entreprises de moins de 7,5 M€ de CA.
la demande de garantie reste sup rieure la capacit d intervention
La demande de garantie reste supérieure à la capacité d ’intervention

Montants totaux des plafonds demandés, accordés

- M€ par génération -

(*) hausse de la demande liée à lacréationdu fonds Biotech-Garantie

garantie des fonds propres
GARANTIE DES FONDS PROPRES
  • Projets accompagnés
    • Apports en fonds propres ou quasi fonds propres réalisés par des sociétés de capital risque ou des sociétés liées à des business angels ou des fonds communs de placements (FCPI ou FCPR)dans les entreprises implantées en France
  • Concours garantis
    • Souscription ou achat d’actions ou de BSA ou de parts sociales, d’obligations convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats d’investissement
    • Prêts participatifs, avances en comptes courants
garantie des fonds propres1
GARANTIE DES FONDS PROPRES
  • Fonctionnement

Pour garantir les interventions en fonds propres ou quasi fonds propres, OSEO garantie propose deux formules de garantie :

    • la convention de délégation en faveur des organismes de fonds propres qui couvre un portefeuille d’opérations
    • L’opération au cas par cas
garantie des fonds propres2
GARANTIE DES FONDS PROPRES
  • Entreprises éligibles
    • En convention
      • Création, entreprises de moins de 5 ans d’existence
      • Développement, entreprises de moins de 7 ans d’existence
      • Transmission, entreprises, quel que soit l’âge, réalisant une opération de prise de participation dans une entreprise réalisant un chiffre d’affaires quelconque, si cette dernière a moins de 7 ans d’existence, et un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’Euros, si cette dernière a plus de 7 ans d’existence
      • Innovation : entreprises, quel que soit l’âge, développant une activité à fort caractère innovant.
    • Au cas par cas : toute PME éligible.
  • Durée : 10 ans