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LE CONSOMMATEUR FACE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE

LE CONSOMMATEUR FACE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE. J-Ph. Ducart, Porte-parole de Test-Achats. INTRODUCTION. LE CONTEXTE. Les différents acteurs du marché de l’énergie. Fournisseur: fournir son client et le facturer

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LE CONSOMMATEUR FACE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE

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Presentation Transcript

  1. LE CONSOMMATEUR FACE A LA LIBERALISATION DU MARCHE DE L’ENERGIE J-Ph. Ducart, Porte-parole de Test-Achats

  2. INTRODUCTION LE CONTEXTE

  3. Les différents acteurs du marché de l’énergie • Fournisseur: fournir son client et le facturer • GRD: gérer le réseau, raccorder nouveaux clients, renforcement des raccordement, réparer les pannes, relever les index. • CPAS: aider le client en cas de problème de paiement • CREG: régulateur fédéral, approuve les tarifs de réseaux (tarifs réglementés) • CWAPE, VREG, IBGE: régulateurs régionaux, compétents pour les règlements techniques, OS, … • Médiateur ? Sur le point d’être mis en place …

  4. Après la libéralisation, les fournisseurs jouent un rôle central ! en concurrence Achètent de l’électricité Production Transport Fournisseurs en concurrence Distribution Consommation

  5. Après la libéralisation, les fournisseurs jouent un rôle central ! en concurrence Production Transport Fournisseurs en concurrence Distribution Vendent de l’électricité Consommateurs

  6. COMPRENDRE SA FACTURE

  7. LES TROIS COMPOSANTES • Prix de l’énergie : variable d’un fournisseur à l’autre • Prix du transport (réseaux de transport) et de la distribution (réseaux de distribution) - sous monopole – approuvé par le régulateur fédéral (CREG) par année civile • Les taxes et autres cotisations

  8. Tarif non libéralisé

  9. Tarif libéralisé

  10. Tarif libéralisé (suite)

  11. INFLUENCE DE LA LIBERALISATION SUR LES PRIX Constatations, tendances, causes, questions …

  12. EVOLUTION DES TAXES • Augmentation en VL (2003-2006): 222% • Augmentation en RW (2005-2006): 45% • Mangent les « fruits » de la libéralisation • Responsabilité des pouvoirs publics • Facture : vache à lait fiscale … Le coût-vérité du secteur et le passif historique • Polémique sur l’éclairage public: où sont les vrais responsables ?

  13. EVOLUTION TARIFS GRD • Repartent à la hausse : 2 X 40% en 2 ans … • Différences très (trop) importantes entre GRD • Pèsent très lourd dans la facture finale • Faiblesse d’une CREG affaiblie? • Absence de toute solution politique : nombre de gestionnaires, solidarité,… • Impact de l’extension du bihoraire ?

  14. CONSEQUENCES DE LA LIBERALISATION POUR LES CONSOMMATEURS Problèmes rencontrés par les consommateurs et réponses

  15. Pratiques commerciales : démarchages, switchs non désirés, facturations • La libéralisation s’est accompagnée de pratiques commerciales qui ont conduit à une explosion des plaintes des consommateurs pour : • Switch non désirés • Facturation fautive • Facturation tardive ou absente • Démarchage à domicile (mensonges, omissions) • Contrats non sollicités • Nécessité de trouver une solution : code de conduite + accord du secteur sur conditions générales (accord Freya Van den Bossche : 2ème version au 01/07/2006)

  16. Top-10 des sujets traités en 2007 chez TA • Ratio Top 10 – autres sujets: 60% - 40% • Les autres 40% concernent des matières comme l’urbanisme, les services financiers, les loisirs, les services publics, la nutrition, la justice et plus généralement des questions concernant la législation et les procédures judiciaires.

  17. Top 10 par société - Prévision 2007 chez TA Le Top 10 des sociétés concerne 15 % de tous les contacts, soit 32.500

  18. Les opérateurs et leurs plaintes • Electrabel : 33% • Luminus : 18% • Essent : 18% • Nuon : 6% • Lampiris : 4% • Intercommunales : 6%

  19. Accord et code de conduite avec la Ministre de la protection des consommateurs • Améliore la transparence tarifaire • Améliore le switch entre fournisseur et fixe les responsabilités de ces derniers • Améliore les conditions générales • Limite l’amende en cas de rupture de contrat à 75€ ou 50€ • Améliore la problématique du déménagement

  20. Clients dropés • Les clients dropés sont les clients qui ont été abandonnés par leur fournisseur pour cause de non rentabilité ou de non paiement des factures  Ils doivent trouver un autre fournisseur ou sont fournis en dernier recours par leur GRD. • On estime leur nombre à près de 50000 clients en Flandre depuis 2003 (1.88% des clients résidentiels). • Les régions sont compétentes pour définir les règles en la matière. L’ordonnance bruxelloise est protectrice (trop?).

  21. CHOIX D’UN FOURNISSEUR:ELEMENTS DE REFLEXION • Formule indexée >< prix fixe • Durée du contrat • Profil de consommation individuel • Mesures sociales • Bihoraire • Electricité « verte » (oui ou non) • Attention au démarchage « agressif »

  22. QUELQUES CONSEILS • Prendre le temps à la réflexion • Comparer les offres (www.test-achats.be) • Ne pas se laisser intimider, faire valoir vos droits (cfr code de bonne conduite), plainte à la DG Contrôle & Médiation … • Réflexion globale: investissements économiseurs d’énergie, primes régionales… • Rester attentif : le marché bouge …. • Nouveau service de médiation en voie d’installation

  23. Une simulation sur www.test-achats.be Un numéro de téléphone : 02/542.35.55

  24. MERCI DE VOTRE ATTENTION VOS QUESTIONS ?

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