Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires 18 Juin 2013

1. Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires18 Juin 2013

2. Réunion professionnelle des adjoints gestionnaires 1 : Contrats d’objectifs et crédits d’Etat 2 : La carte des emplois administratifs en EPLE 3 : Gestions des ressources humaines 4 : La RCBC 5 : Le contrôle interne 6 : La sécurité

3. Fiche financierecontrats d’objectifs

4. Les indicateurs financiers • Dans le cadre des contrats d’objectifs, conformément à l’axe 4 du projet académique : • Elaboration d’une fiche financière à partir de données issues de COFI • Une note de présentation du budget, • Objectif • Donner du sens à la politique budgétaire de l’établissement au • regard des objectifs fixés dans le contrat

5. Evolution des crédits dESBOP 141-230

7. Des ressources sous-employées : • La Taxe d’Apprentissage • Des reliquats de subventions à déspécialiser

9. La carte des emplois administratifs en EPLE • Le barème 2013 : un outil d’aide à la décision • Mise en place d’un groupe de travail en mai 2012 afin de revisiter le barème élaboré en 2007. • Objectif : mieux prendre en compte le poids des agences comptables. •  Trois critères inchangés : les pondérations liées au régime scolaire des élèves, aux formations et à la présence d’un CFA. • Deux critères modifiés : •  l’aide aux élèves (le poids des boursiers : 0.15 point/boursier en collège et 0.10 point/boursier en lycée, lycée professionnel, SEP et EREA) •  le poids des agences comptables (0.70 ETP/établissement siège de l’agence comptable et 0.30 ETP/établissement rattaché)

10. La carte des emplois administratifs en EPLE • La carte des agences comptables : • La carte des agences comptables est finalisée depuis la rentrée 2012. • Constat : certaines agences comptables ont augmenté de volume mais leur structure d’emplois est restée stable. • Objectif : rééquilibrer Ies agences comptables en déficit sans exclure des mesures de carte dans les établissements en excédent.

11. Questions d’actualité sur la gestion des ressources humaines. Mobilité des personnels ATSS 2013

12. Mobilité des personnels ATSS

13. Un taux de satisfaction supérieur à 2012 (+18%)

14. Questions d’actualité sur la gestion des ressources humaines. Mise en œuvre de la loi du 12 mars 2012.

15. Concours réservés 2013 • Catégorie B • 12 postes ouverts au concours • 35 éligibles • 11 candidats • 08 reçus • Catégorie C • 45 postes ouverts au concours • 75 éligibles • 62 candidats • 40 reçus

16. Affectation des lauréats concours catégorie B et C • la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique permet l’intégration par le biais des concours réservés de personnels non titulaires sur une période de 4 ans. • Les lauréats des concours réservés affectés sur les postes restants vacants à l’issue des opérations de mobilité des titulaires en fonction de leur rang de classement • Les personnels non titulaires affectés sur les postes vacants à l’issue de l’affectation des lauréats concours avec une priorité d’affectation pour les personnels en CDI.

17. La carte des emplois administratifs en EPLE • L’équilibre budgétaire, la politique de gestion des contractuels : • Les rompus de temps partiel : • - une enveloppe à redistribuer en diminution pour la rentrée 2013 • - la nécessité de financer les prolongations des CDI en juillet et août 2013. • L’affectation des contractuels : • - les concours réservés • - les agents en CDI • - les agents contractuels • En fonction de situations particulières, il n’est pas exclu de maintenir des agents contractuels sur des postes réclamant des compétences spécifiques (mutualisation de la paye…).

18. PFR • Bilan des cotations PFR • Mise en place de groupes de travail à la rentrée 2013

19. LA RCBC : LES NOTIONS NOUVELLES …

20. La présentation du Budget et du Compte Financier • Les notions nouvelles : • Plan d’amortissement • Amortissement réel ou neutralisé • Provisions • C.A.F - I.A.F

21. LA RCBC : LES NOUVEAUX DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES …

22. La présentation du Budget et du Compte Financier Le budget fait l’objet d’une note de présentation du chef d’établissement En 2013, pour le premier budget R.C.B.C., 31 lycées et 51 collèges ont joint cette note de présentation Le compte financier est accompagné de rapports distincts de l’ordonnateur et du comptable

23. Les modifications du budget • Les Décisions de l’Ordonnateur • Les D.B.M. pour vote • La pièce B11.6 : en attendant le démarrage de l’expérimentation Dém’Act, les D.B.M. pour vote doivent être adressées au contrôle de légalité accompagnées de l’équivalent de cette pièce

24. LA RCBC : LA RECETTE COFI RCBC …

25. La recette COFI RCBC EXPERIMENTATION DE LA RECETTE COFI : La réforme du cadre budgétaire et comptable a nécessité l’an dernier la modification de l’application GFC Cette année, de même, l’application COFI doit s’adapter en ce sens L’académie de CAEN fait partie des académies expérimentatrices de ce dispositif

26. La recette COFI RCBC CHAMP D’EXPERIMENTATION : LPO Charles Tellier Condé sur Noireau Collège Condé sur Noireau Collège Vassy Collège Aunay sur Audon LP Sauxmarais Tourlaville Collège Tourlaville Collège Saint Pierre Eglise

27. dém’act …

28. Application Dém’Act • OBJECTIFS : • Permettre la dématérialisation des actes juridiques (administratifs et financiers) en EPLE • Cela comprend : • Elaboration des actes par les EPLE • Contrôle et validation des actes par les Autorités de Contrôle (Collectivités territoriales, Services académiques et départementaux de l’Education Nationale, Préfecture) • Suivi de l’évolution des actes par les EPLE • Archivage des actes

29. Application Dém’Act • REPORT DU DEPLOIEMENT : • Le comité de pilotage du projet Dém’Act, qui s’est tenu le 11 Avril 2013, a décidé le report du calendrier de déploiement de l’application • Ceci afin de : • Stabiliser l’application • Intégrer de nouvelles évolutions fonctionnelles et règlementaires (signature électronique)

30. Application Dém’Act • NOUVEAU CALENDRIER : • A la rentrée 2014, déploiement de Dém’Act dans l’ensemble des 30 académies, mais sur un nombre limité d’EPLE • A la rentrée 2015, généralisation de l’application Dém’Act à l’ensemble des EPLE

31. LE CONTRÔLE INTERNE

32. Le contrôle interne comptable : gouvernance académique • Le Comité de pilotage académique du contrôle interne: • Arrêté rectoral du 27 mai 2013 • Première réunion le 25 juin 2013 • Les référents académiques: • Le référent promoteur • Le référent technique en charge des contrôles de second niveau • Le chargé de mission pour la qualité des procédures financières • Les correspondants techniques académiques pour les différents processus

33. Le contrôle interne comptable : organisation académique

34. Le contrôle interne comptable : les correspondants techniques académiques

35. Le contrôle interne comptable: principaux référentiels affectant l’activité des EPLE • Le R.C.I. «  Bourses de l’enseignement scolaire » • Le R.C.I. «  Subventions aux établissements publics et privés » • Le R.C.I. «  Déplacements , missions » • Les R.C.I du champ des rémunérations des personnels: • Prise en charge d’un agent • Affectation et prise en charge d’un lauréat de concours • Gestion du temps partiel • Congés de maladie ordinaire • Absence de service fait • Heures supplémentaires effectives EPP • Et d’autres à paraître…. • Le R.C.I. «  Bourses de l’enseignement supérieur »

36. Les référentiels de C.I.C. : mise en œuvre au niveau des EPLE Personnaliser le référentiel en indiquant l’établissement de rattachement. Analyser le logigramme afin de cerner les tâches effectuées par l’établissement. Compléter l’organigramme fonctionnel au regard de cette analyse. Examiner la liste des risques référencés et leur cotation. Au besoin, adapter cette liste et sa cotation au contexte local ( à justifier). S’approprier les activités de maîtrise des risques en priorisant les risques   majeurs  « dits clés ». Après identification du responsable local de la mise en place de l’action, désigner l’évaluateur qui attestera de l’effectivité de l’action et, le cas échéant en témoignera au correspondant technique académique du processus concerné. Définir le contenu et le calendrier du plan d’action. Assurer le suivi des actions et en rendre compte lors des enquêtes académiques. Réaliser une évaluation de la maîtrise locale des risques au moyen de l’outil EMR.

37. Le C.I.C: l’outil d’auto-évaluation E.M.R. • 4 axes d’analyse: • L’organisation • La documentation • La traçabilité • Le pilotage Le C.I.C.: les supports et les partenaires académiques • Les référentiels ministériels de C.I.C • L’intranet DAF • L’intranet Académique ( dès le mois de septembre 2013) : outil SPIP dans l’immédiat • Les correspondants académiques des processus ou sous processus • Le référent technique académique

38. LA SECURITE

39. Santé et Sécurité au Travail • Le Document Unique : • 75 % de DUER déclarés réalisés • Mise à jour annuelle • Un nouvel outil en ligne • Les assistants de prévention d’EPLE : désignation, mission • Les registres Santé et Sécurité au Travail : tenue acmoac@ac-caen.fr

40. Prévention du risque incendie Écoles 33 0 11 preventionincendie@ac-caen.fr

41. Plan Particulier de Mise en Sûreté Nombre d’établissements ayant réalisé et validé un P.P.M.S. Académie risquesmajeurs@ac-caen.fr