1 / 8

Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30

Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30 Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabili Via Carlo Alberto n°59 - 10123 TORINO - ITALIE. Sujets - L'impôt sur la fortune en France, et les impôts sur toutes les diff é rentes parts du

adanna
Download Presentation

Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Jumelage Turin / Lyon Journée d‘étude 23 mars 2012, de 9h30 Ordine Dei Dottori Commercialisti e degli esperti contabili Via Carlo Alberto n°59 - 10123 TORINO - ITALIE www.airentiebarabino.com

  2. Sujets - L'impôt sur la fortune en France, et les impôts sur toutes les différentes parts du patrimoine en Italie • Les impôts sur les plus-values des particuliers en France et en Italie • La comparaison des plans comptables - Les normes pour le licenciement individuel en France et en Italie www.airentiebarabino.com

  3. Art. 67, 68 Code des impôts sur les revenues (DPR 917/1986) • Taxation des plus-values des particuliers en Italie • Autres revenues • Plus-values réalisées lors de la cession de biens immobiliers • Gains retirés des cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux www.airentiebarabino.com

  4. Immeubles Sont taxables Les plus-values obtenues grâce à l’achat d’un terrain entier et la successive vente en fractions, Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobiliers achetés sur une période inférieure aux 5 ans. www.airentiebarabino.com

  5. Immeubles Ne sont pas taxables • Les plus-values obtenues grâce à la vente des immeubles reçus en héritage • Les plus-values obtenues grâce à la vente de l’habitation personnelle ou familiale • Les plus-values obtenues grâce à la vente des immobilier achetés plus de 5 ans à l’avance. www.airentiebarabino.com

  6. Plus-values mobilières (capital gain) • Plus-values dues à la vente des obligations ou d’autres titres financières • Plus-values dues à la vente de droits sociaux, de parts de sociétés ou d’actions www.airentiebarabino.com

  7. Plus-values mobilières (capital gain) En cas de participation qualifiées, quand il y a: • 5% au moins du capital, dans une société cotée • 20% au moins, dans les autres sociétés au nom juridique • 25% au moins, dans les sociétés de personnes • au moins le 2% des droits de vote dans les sociétés cotées Le 49.72% de la plue value sera taxé selon la méthode ordinaire = IRPEF + communales + Régionales www.airentiebarabino.com

  8. Plus-values mobilières (capital gain) Perticipations non qualifiées: Retenue à la source au 20%. www.airentiebarabino.com

More Related