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Méthodes d’évaluation et instruments des politiques environnementales. Quelques notions d’économie de l’environnement L’analyse coûts-bénéfices Les méthodes d’évaluation Les instruments des politiques environnementales La mise en œuvre des politiques environnementales.

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m thodes d valuation et instruments des politiques environnementales
Méthodes d’évaluation et instruments des politiques environnementales
  • Quelques notions d’économie de l’environnement
  • L’analyse coûts-bénéfices
  • Les méthodes d’évaluation
  • Les instruments des politiques environnementales
  • La mise en œuvre des politiques environnementales
el ments de bibliographie
Eléments de bibliographie
  • B. Desaigues, P. Point : Economie du patrimoine naturel, Economica, 1993
  • C. Kolstad : Environmental Economics, Oxford University Press, 2000
  • D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Benefit Analysis and the Environment, OCDE, 2006
  • T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental and Natural Resources, Edward Elgar, 2002
  • P. Bontems, G. Rotillon : L’économie de l’environnement, Repères, La Découverte, 2007 (3ème éd.)
quelques notions d conomie de l environnement
Quelques notions d’économie de l’environnement
  • Les biens environnementaux
  • Généralement non-marchands
  • Biens publics
  • Produits de façon décentralisée
  • Ressource commune et accès libre
  • Pas de prix
  • Mais un coût
slide4
Externalités : situation où les décisions d’un agent économique affecte un autre agent sans que le marché ne prenne en compte cette affectation
  • Externalités : divergence entre le coût privé supporté par un agent et le coût social supporté par la collectivité
l environnement est un bien public

Bien public pur

Bien privé pur

Biens publics mixtes

L’environnement est un bien public

Un bien public est défini à partir de sa consommation; il fait l’objet d’une consommation collective et possède deux caractéristiques :

La non-rivalité : qui signifie qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la quantité et/ou la qualité bénéficiant à un consommateur réduise celles consommées par les autres.

La non-exclusion signifie qu’il est impossible d’exclure un utilisateur de l’usage de ce bien.

les causes des d gradations environnementales
Les causes des dégradations environnementales
  • I = P.A.T
  • Coût privé < coût social
  • Droits de propriété
  • Défaillances du marché
  • Dysfonctionnements de l’Etat
  • Nécessité d’une valorisation économique
cons quences
Conséquences
  • Cette croissance de la population dans les PED  des besoins de plus en plus grands en nourriture et en chauffage
  •  déforestation, désertification, dégradation des sols…
  • Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts plus importants sur l’environnement
les pays d velopp s
Les pays développés
  • Ils comptent 30 % de la population mondiale, ils consomment l’essentiel des ressources environnementales
  • 9  plus d’énergie fossile,
  • 20  plus d’aluminium, 16  plus de cuivre
  • 2.5  plus de bois qu’un habitant des pays en développement
  • 70 % des émissions de CO2 et la plupart de celles de CFC sont dues aux pays industrialisés
cons quences17
Conséquences
  • Les deux segments sous tarifés sont ceux qui croissent le plus rapidement
  • Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait multiplier par 3 la TIPP
  • Les automobilistes urbains sont responsables d’une part importante du coût du transport collectif
  • Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur concurrence par un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifs
slide18
Aujourd’hui le financement des transports collectifs se fait via une taxe assise sur la masse salariale des établissements de plus de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbain
  • Le péage devrait être au moins de 0,75€ par véhicule et par km (deux fois plus que l’usage actuel de la voiture)
  • Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers n’en payent que le tiers (31% en IdF, 35% en Province)
slide19
Politique d’accession à la propriété par solvabilisation de la demande
  • Construire là où le prix du foncier est faible
  • Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins dense où l’on ne peut plus organiser des transports collectifs performants
consommation de carburant et densit urbaine
Consommation de carburant et densité urbaine

Litres/hab/an

2000

Phoenix

New-York

1200

Villes nouvelles

900

Paris

Tokyo

300

Hab/ha

20

40

60

80

100

slide22
Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10)
  • Si 1 joue Å, 2 à intérêt à jouer A (0 < 1)
  • Donc A est une stratégie dominante pour 2
  • C’est la même chose pour 1
  • L’équilibre (de Nash) du jeu est (A, A)
  • L’équilibre n’est pas optimal
  • En jouant (Å, Å) les deux prisonniers auraient amélioré leur situation
slide23
Ordre de préférence du joueur 1
  • A Å > Å Å > A A > Å A
  • Ordre de préférence du joueur 2
  • Å A > Å Å > A A > A Å
  • A Å > Å Å > A A > Å A

Å A > Å Å > A A > A Å

La situation la meilleure pour l’un est la pire pour l’autre

slide24
Chacun joue donc une stratégie de prudence pour éviter le pire
  • Quelques exemples de dilemme du prisonnier
  • La pêche en haute mer
  • P,nP > nP,nP > P,P > nP,P
  • nP,P > nP,nP > P,P > P,nP
slide25
La course aux armements
  • A Å > Å Å > A A > Å A

Å A > Å Å > A A > A Å

  • Les contributions volontaires
  • nC,C > C,C > nC,nC > C,nC
  • C,nC > C,C > nC,nC > nC,C
  • Le partage de la note au restaurant
  • P,nP > nP,nP > P,P > nP,P
  • nP,P > nP,nP > P,P > P,nP
pr histoire de l analyse co ts b n fices
Préhistoire de l’analyse coûts-bénéfices
  • 1808 : Albert Gallatin, secrétaire d’Etat au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les projets liés à l’eau
  • 1844 : Jules Dupuit, « De la mesure de l’utilité des travaux publics »
  • 1936 : Institutionnalisation de l’ACB aux USA avec le Flood Control Act
  • 1958 : Otto Eckstein relie l’ACB à l’économie du bien-être, Water Resources Development
slide27
Annés 60 : intégration de la qualité de l’environnement
  • Années 70 : reconnaissance de l’importance des valeurs de non-usage
  • 1981 : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant l’environnement doivent être soumis à une ACB
  • 1989 : Blueprint for a Green Economy
slide28
2000 : Directive européenne sur la qualité de l’eau
  • Passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultats
  • L’ACB devient obligatoire pour l’obtention des dérogations d’eau
les fondations de l analyse co ts b n fices
Les fondations de l’analyse coûts-bénéfices
  • Les préférences individuelles sont la source de la valeur
  • Les préférences sont mesurées par une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût)
  • Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuels
  • Le critère de Pareto
  • Le test de Hicks-Kaldor
slide32
Avec le surplus marshallien, le revenu reste constant
  • Ce n’est pas une mesure adéquate de bien-être qui suppose que ce soit l’utilité qui reste constante (Hicks, 1943)
  • Hicks propose 4 mesures d’un changement de bien-être dans le contexte d’un changement de prix
slide33
2 où la référence est l’utilité avant le changement
  • 2 où la référence est l’utilité après le changement
  • Il y a deux contextes possibles de changement de prix :
  • Une baisse de prix
  • Une hausse de prix
  • D’où 8 mesures de surplus possibles
les 4 mesures hicksiennes pour une baisse de prix
Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prix
  • Variation compensatoire (VC)
  • Le point de référence est le niveau initial
  • L’individu est mieux avec le prix qui baisse
  • VC est le maximum qu’il est prêt à payer plutôt que de renoncer à la baisse de prix
  • Variation équivalente (VE)
  • Le point de référence est la nouvelle situation
slide35
L’individu est mieux avec la baisse de prix
  • VE est le minimum qu’il est prêt à accepter pour renoncer à la baisse de prix
  • Surplus compensatoire (SC)
  • L’individu est contraint à consommer la nouvelle quantité
  • Mesure de la capacité à payer (WTP) de l’individu pour assurer le gain
slide36
Surplus équivalent (SE)
  • L’individu est contraint à consommer l’ancienne quantité
  • Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à la nouvelle quantité
slide44
On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971)
  • Cette mesure est plus pertinente dans une optique d’évaluation de politique environnementale où ce sont plus les quantités que les prix qui varient
  • Cela conduit à deux mesures de surplus selon le point de référence
slide45
Demande ordinaire

Max U(x, y) s.t. px+qy ≤ R

x = x(p, q, R) fonction de demande marshallienne

Demande compensée

Min px+qy s.t. U(x, y) ≥ Û

x = h(p, q, Û) fonction de demande hicksienne

slide46

y

y

A

A

C

B

B

x

x

C

p

p

U constant

A

A

R constant

B

B

C

C

x

x

slide47
Deux points de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau d’utilité
  • i.e. la demande compensée ne montre que l’effet prix
  • Deux points de la demande ordinaire représentent deux prix et deux niveaux d’utilité
  • Il y a effet prix et effet revenu
  • Théoriquement, l’évaluation d’une politique publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets revenus qui peuvent être pris en compte par la redistribution
slide48

h(p, q, U0)

p

h(p, q, U1)

A

B

x(p, q, R)

x

le surplus quivalent
Le surplus équivalent

H0

H1

C

C

M

B

B

A

A

X1

X2

slide52
Surplus marshallien : A+B
  • Surplus compensatoire : A
  • Surplus équivalent : A+B+C
  • Pour une augmentation de quantité, on a SE>SM>SC
  • Pour une diminution de quantité, on a SE<SM<SC
slide53
Dans le cas d’une augmentation de quantité
  • Le surplus compensatoire mesure le changement de bien-être avec comme référence l’utilité initiale
  • C’est donc le montant maximum qu’un individu serait prêt à payer pour que le changement ait lieu : SC(q+)=max WTP
  • Inversement, pour une diminution de quantité, le surplus compensatoire mesure la compensation minimum qu’un individu serait prêt à recevoir pour accepter le changement : SC(q-)=min WTA
slide57
Pour Mitchell et Carson (1989), le point de référence pertinent pour l’évaluation des politiques environnementales est celui où les bénéfices sont mesurés relativement à l’état initial de bien-être des agents
  • C’est donc le surplus compensatoire qui serait la « bonne mesure »
  • Pour une augmentation de quantité on choisit alors WTP, et WTA pour une diminution
slide58
L’hypothèse implicite de cette proposition est que les agents ont un droit de propriété sur la situation initiale
  • Ils n’ont pas de droit sur le bénéfice engendré par la politique et ils doivent donc faire connaître leur WTP pour acquérir ce bénéfice
  • Inversement, si le résultat est une perte, ils demandent une compensation égale à leur WTA
slide59
A-t-on droit à l’air pur ?
  • Si oui, ce n’est pas la situation initiale (air pollué) qui est la situation de référence
  • Clean air act, Directive sur l’eau européenne
  • On doit alors retenir la mesure SE, puisqu’elle correspond au contexte où il existe un « droit » au changement
  • En pratique, la définition des « bons » droits de propriété est difficile
slide63
Conclusions (Horowitz et McConnell, Journal of Environmental Economics and Management, 2002)
  • Les différences sont réelles
  • Elles ne sont pas dues aux questionnaires ou a des comportements stratégiques
  • Elles sont particulièrement importantes dans les domaines concernés par les politiques environnementales
pourquoi wta et wtp divergent ils
Pourquoi WTA et WTP divergent-ils?
  • Les différences observées peuvent provenir d’effets de revenu
  • Le revenu réel change de manière différente selon que l’individu paie ou reçoive
  • Plus l’élasticité revenu de la demande est forte, plus WTA > WTP
slide65
Willig : Consumer’s Surplus without Apology, American Economic Review, 1976
  • La différence entre WTP et WTA doit être faible (et on pourrait donc utiliser le surplus ordinaire comme approximation)
  • En conséquence, les différences observées ne peuvent pas provenir d’effets revenu
  • Les différences peuvent alors être dues soit aux procédures utilisées pour mesurer WTP et WTA, soit ?
quelques explications possibles
Quelques explications possibles
  • Effets de substitution : Si le bien environnemental a peu de substituts, la compensation pour accepter une réduction de quantité doit être grande
  • Prospect theory : les pertes et les gains sont évalués relativement à un point de référence et les pertes le sont plus fortement que les gains à niveau égal
slide67
Incertitude, irréversibilité, coûts de transaction
  • L’individu ne connaît pas la valeur du bien mais il sait qu’il sera coûteux de revenir sur la décision
  • Il préfèrerait attendre pour avoir plus d’information
  • S’il est obligé de donner sa WTP (WTA) maintenant, elle sera plus faible (forte) que dans un monde certain, parce qu’il voudra compenser le renoncement au gain permis par l’information future
slide68
Un cas particulier fréquent (hélas)
  • Une dégradation environnementale due à une faute humaine (marées noires, Tchernobyl, Seveso…)
  • Dans ce cas les droits de propriété sont clairement attachés à la situation initiale et la situation finale est moins bonne
  • Donc WTP puisque la politique environnementale vise à rétablir la situation initiale
les tapes pratiques d une acb
Les étapes pratiques d’une ACB
  • Questions préliminaires
  • Pourquoi faire une ACB ?
  • ex-ante/ex-post
  • Politique/investissement
  • Options existantes ?
la structure d une acb
La structure d’une ACB
  • 1 Définition du projet : définition de la réallocation de ressources envisagée, identification des acteurs concernés
  • 2 Identification des impacts :
  • 3 Impacts significatifs : quantité, qualité, coûts d’opportunités, transferts
  • 4 Quantification physique des impacts : y compris date d’apparition
slide71
5 Evaluation monétaire : correction éventuelle des prix de marché, biens non-marchands, prix implicites, prix futurs, prix relatifs
  • 6 Actualisation des flux de bénéfices et de coûts
  • 7 Test de la VAN
  • Si,t {Bi,t– Ci,t}(1+s)-t>0
  • 8 Analyse de sensibilité
difficult s d application
Difficultés d’application
  • WTP/WTA
  • Actualisation
  • Risque, incertitude et ignorance
  • Le très long terme et les problèmes intergénérationnels
  • La valorisation des biens non-marchands
l acb dans la d cision publique
L’ACB dans la décision publique
  • Les justifications du rôle de l’ACB dans la décision publique
  • Décision publique = décision politique
  • Quel rapport avec les bénéfices et les coûts ?
  • L’impératif de l’efficience (Arrow)
  • La référence au bien-être
  • Quel bien-être ?
slide74
Il y a plusieurs fondements éthiques au bien-être
  • Axiologie : le bien-être est affaire de valeur
  • Conséquentialistes : une action moralement juste est une action dont les conséquences sont bonnes
  • Déontologie : le bien-être est ce qui émerge des actions justes
  • Kantiens (impératif moral universel), contractualistes (une action est juste si elle respecte les droits des individus)
slide75
Le pluralisme
  • Aucune théorie éthique n’est complète et la synthèse est illusoire
  • Deux types de pluralisme
  • 1 définir des règles d’action acceptées par tous quelles que soient les raisons morales sous-jacentes
  • 2 Distinguer entre les questions morales et celles qui font appel à la maximisation de valeur (monétaire)
slide76
Les préférences importent
  • L’ACB pour « informer » les décisions plutôt que pour décider
  • L’ACB sous contraintes
  • Ne rien faire qui « dépasse les limites »
  • La définition des « limites » doit faire l’objet du débat public