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RENCONTRE EVAMIPA DU DOMAINE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES

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RENCONTRE EVAMIPA DU DOMAINE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES - PowerPoint PPT Presentation


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DÉMARCHE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES DES CT Bamako , le 19.04.2013. RENCONTRE EVAMIPA DU DOMAINE MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES. LES CONSTATS OBJECTIF GLOBAL DE LA DÉMARCHE MR OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

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Presentation Transcript
plan de pr sentation

LES CONSTATS

  • OBJECTIF GLOBAL DE LA DÉMARCHE MR
  • OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
  • INDICATEUR DE PHASE 2013
  • LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DANS LA COLLECTIVITÉ:
  • ETAPE 1: IDENTIFICATION DU BESOIN
  • ETAPE 2: DIAGNOSTIC
  • ETAPE 3: ADRESSAGE
  • ETAPE 4: PREPARATION DU RECENSEMENT
  • ETAPE 5: RECENSEMENT / TRAITEMENT
  • ETAPE 6: PLAN D'ACTION MOBILISATION DES RESSOURCES
  • ETAPE 7: SUIVI DU RECOUVREMENT DE LA MATIERE IMPOSABLE
  • ETAPE 8: BILAN –EVALUATION
  • VALEUR AJOUTÉE DE LA DÉMARCHE

PLAN DE PRÉSENTATION

les constats
LES CONSTATS
  • Faible maîtrise de la matière imposable par les communes;
  • Absence d’une culture de recouvrement des impôts et taxes enrôlés notamment la TDRL en milieu «semi- urbain».
  • Faible recouvrement des impôts et taxes locaux (TDRL, taxe voierie, taxe bétail, taxe arme à feu, taxe sur l’utilisation privative de l’espace public, etc.);
  • Faible engagement des élus pour la mobilisation des ressources propres;
  • Faible collaboration entre les communes et les services de recouvrement;
  • Faiblesse des ressources humaines et matérielles des services des impôts et de la perception;
  • Méfiance des populations à l’endroit des élus communaux pour la gestion des ressources financières;
objectif global de la d marche mr
OBJECTIF GLOBAL DE LA DÉMARCHE MR

Contribuer à l’amélioration de la maitrise de la matière imposable;

Contribuer à l’amélioration de l’émission et du recouvrement des impôts et taxes locaux;

objectifs sp cifiques
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
  • Permettre à la commune d'établir un rôle fiable et d'instaurer un mécanisme consensuel d'actualisation de la matière imposable (avertissement individuel)
  • Développer le sens civique des citoyens (paiement des taxes)
  • Mettre en place un système de recouvrement transparent des impôts et taxes,
  • La mise en place d’une base de données
indicateur de phase 2013
INDICATEUR DE PHASE 2013

Le recouvrement de la TDRL a augmenté d’au moins 100% dans 8 communes semi urbaines distribuées sur 2 régions.

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LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DANS LA COLLECTIVITÉ

DÉMARRAGE

PRÉPARATION

OPÉRATIONS

AUTONOMISATION

  • Identification des besoins
  • Diagnostic
  • Adressage
  • Préparation du recensement
  • Recensement traitement
  • Plan d'action mobilisation des ressources
  • Suivi du recouvrement de la matière imposable
  • Bilan –Evaluation
valeur ajout e de la d marche
VALEUR AJOUTÉE DE LA DÉMARCHE
  • Actualisation participative des rôles d’impôts et taxes;
  • Augmentation du taux de recouvrement de la TDRL et des autres taxes enrôlées;
  • Renforcement des capacités des élus, agents communaux et conseillers villageois sur leurs rôles et responsabilités,
  • Renforcement de la cohésion sociale;
  • Amélioration de la citoyenneté par le paiement de la TDRL sans mesures coercitives des autorités compétentes;
  • Amélioration de la collaboration entre la population et les élus communaux;
  • Amélioration de fonctionnalité de la commission des finances de la commune;
  • Amélioration du degré d’implication des autorités de la tutelle (gouvernorat, préfet et sous-préfets),de la direction régionale des impôts, de la trésorerie régionale, de la DNEF, de la DGCT, du CFCT.
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MERCI POUR

VOTRE AIMABLE ATTENTION

LA PAROLE EST A VOUS!