Le droit d auteur et les th ses lectroniques - PowerPoint PPT Presentation

Thomas
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    1. Le droit dauteur et les thses lectroniques 26 mars 2009 Prciser tout de suite lambition gnrale Etre meilleur contrler la valo de nos travauxPrciser tout de suite lambition gnrale Etre meilleur contrler la valo de nos travaux

    2. Octobre 2008 Crs : valorisation de la recherche Lorraine 2

    3. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 3 1.a Dfinition du droit dauteur

    4. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 4 -

    8. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 8 1.b. Types duvres

    9. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 9 1.b. Types duvres

    10. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 10 1.b. Types duvres

    11. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 11 1. c Titularit des Droits

    12. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 12 1. c Titularit des Droits

    13. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 13 1. c Titularit des Droits

    14. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 14 1. c Titularit des Droits

    15. 1. c Titularit des Droits Si le Doctorant est salari ou assimil :

    16. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 16 1. c Titularit des Droits

    17. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 17 1.d La cession (total ou partielle) des droits patrimoniaux

    18. Contrat de cession entre ltablissement universitaire et le Doctorant en vue de la diffusion de la thse..:

    19. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 19 1. e Les infractions au droit dauteur

    20. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 20 1.f Les moyens de preuve du droit dauteur

    21. Crs : valorisation de la recherche Lorraine 21 FIN