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Les relations commerciales agricoles de l’UE avec les pays ACP Afrique Caraïbes Pacifique Catherine Combette, DG AGRI, Unité A3 ACP et Afrique du Sud, FAO, Aide alimentaire 27/05/08. Données commerciales UE-ACP Les Accords de Partenariat Economique L’Accord « Tout Sauf les Armes »
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Les relations commerciales agricoles de l’UE avec les pays ACPAfrique Caraïbes PacifiqueCatherine Combette, DG AGRI, Unité A3 ACP et Afrique du Sud, FAO, Aide alimentaire27/05/08
Données commerciales UE-ACP • Les Accords de Partenariat Economique • L’Accord « Tout Sauf les Armes » • Les négociations OMC
Principales exportations des ACPvers l’UE (2005). Manque de diversification3 produits = 54% des exports
Part des importations des ACP dans les importations totales de l’UE (1976-2005)
Commerce agricole avec les pays en développement EU Agricultural Balance with Developing Countries (FAO list -182) in mio €
Effet des préférences unilatérales • Pour un temps ont assuré des revenus - Mais le monde a changé et plusieurs conséquences - • Marginalisation accrue et vulnérabilité • Diversification et innovation limitées
Les Accords de Partenariat Economique • Objectif: Améliorer l’intégration régionale, renforcer les liens entre commerce et développement • Faire des accords compatibles avec l’OMC • Offre d’accès au marché UE, sans quota ni droit de douane Riz : 2 ans de transition Sucre – transition Octobre 2009-2015 • Assymétrie, longues périodes de transition pour les ACP • Afrique du Sud [TDCA] – régime commercial distinct
Négociations 7 configurations régionales • Caraïbes (CARIFORUM) • Pacifique • Afrique : Centrale, Ouest, Sud (SADC), Sud-est (EAC et ESA)
Situation au 27.05.08 • 35 pays ont paraphé un accord intérimaire ou complet • APE complet : CARIFORUM • APE intérimaires : SADC (sauf AS), ESA,EAC, Côte d’Ivoire et Ghana, Cameroun
Prochaines étapes • Signature • Finalisation des accords intérimaires • Ratification par Parlements
Textes légaux • Règlement APE : Règlement du Conseil (CE) No 1528 (2007) du 20/12/07 JO L 348 of 31/12/07 • Riz : Règlement Commission (CE) No 1529 (2007) du 20/12/07 JO L 348 of 31/12/07
Tout Sauf les Armes • Objectif : intégrer les PMA dans l’économie mondiale • Pas de quota ni de droit pour tous les produits à l’exception des armes – régime commercial le plus favorable • Périodes de transition pour le sucre et le riz jusque 2009. Augmentation progressive des quotas riz et sucre dans l’intervalle.
OMCCycle de développement de Doha • Développement au centre du cycle • Traitement spécial pour les pays en développement • Nécessité d’assurer un équilibre entre agriculture et autres sujets de négociation (NAMA, services, IGs, etc…)
Merci pour votre attention ! • Voir aussi : http://ec.europa.eu/trade/index_fr.htm