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Incidences économiques des arrêts de travail Régimes de prévoyance en France . David DUBOIS SMEQ - AMEDOC Deauville, 31 mars 2006. Régime social des prestations en cas d’arrêt de travail.

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incidences conomiques des arr ts de travail r gimes de pr voyance en france

Incidences économiques des arrêts de travailRégimes de prévoyance en France

David DUBOIS

SMEQ - AMEDOC

Deauville, 31 mars 2006

r gime social des prestations en cas d arr t de travail
Régime social des prestations en cas d’arrêt de travail
  • Possibilité pour le salarié de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé (indemnités journalières) à la suite d’une maladie ou d’un accident non professionnel, prescrit par un médecin
  • Transmission de l’avis d’arrêt de travail dans les 48 heures. Dans le cas contraire, pénalité financière en cas de nouvel envoi tardif (diminution de 50 % des indemnités journalières) 
  • Prolongation de l’arrêt et reprise du travail doivent être établies par le médecin prescripteur de l’arrêt initial ou par le médecin traitant sauf cas particuliers (hospitalisation par exemple) afin que l’assuré puisse bénéficier du maintien de l’indemnisation pour maladie.
  • En cas d’interruption de travail de plus de 3 mois, le médecin-conseil peut saisir le médecin du travail pour avis sur la capacité de l’assuré à reprendre son travail.
  • Depuis le 31 décembre 2004, les salariés sont davantage contrôlés lorsqu'un médecin leur prescrit un arrêt pour maladie (Loi sur réforme de l'assurance maladie du 17 août 2004)
r gime social des pensions d invalidit code de la s curit sociale articles l341 1 et suivants
Régime social des pensions d’invaliditéCode de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et suivants
  • L’assuré doit salarié ou chômeur indemnisé 
    • être âgé de moins de 60 ans, avec une capacité de travail ou de gain réduite des deux tiers du fait de la maladie ou d'un accident non professionnel
    • être immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d'arrêt de travail suivi d'invalidité ou à la date de constatation médicale de l'invalidité. 
  • Et devoir justifier (au 1/1/06)
    • 800 heures de travail au cours des 12 derniers mois
    • ou avoir cotisé au cours de ces 12 derniers mois sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, soit  15 448,30 €
    • Les périodes de chômage et d'arrêt de travail pendant ce temps, sont prises en compte 
  • Avoir perdu au moins les 2/3 des ses capacités de travail (article L341-1 et R342-1 du code de la Sécurité sociale)
    • Classement en 3 catégories, apprécié selon la capacité physique restante, l’âge, les aptitudes, la formation.
    • Classement en invalidité dans les 36 mois suivant l’arrêt de travail (incapacité)
r gime social des pensions d invalidit code de la s curit sociale articles l341 1 et l341 2
Régime social des pensions d’invaliditéCode de la Sécurité Sociale : articles L341-1 et L341-2
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Régime complémentaire de prévoyanceVersement de prestations en complément des prestations Sécurité Sociale
  • Les régimes d’assurance collective prévoyance complètent les prestations de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail
  • Le niveau de complément dépend de la Convention Collective, d’un accord de branche ou d’entreprise ou du contrat d’assurance
  • Le niveau de complément peut être relativement important :
    • intervention possible dès le 1er jour d’arrêt
    • Indemnisation jusqu’à 100% du salaire brut (SS comprise)
    • rente d'invalidité jusqu'au départ en retraite versée
    • Remboursement forfaitaire des charges sociales patronales afférentes aux Indemnités Journalières Complémentaires
d rive r guli re des arr ts de travail
Dérive régulière des arrêts de travail

Rapport IGF / IGAS Octobre 2003

  • Arrêts de travail (maladie ou accident non professionnels) des salariés du privé
    • +46% d’augmentation des dépenses de la Sécurité Sociale sur la période 1997 – 2002 (+8 à 10% par an)
    • 5 milliards € en 2002 pour 6,7 millions d’arrêts de travail (200 millions de journées indemnisées)
    • forte dérive sur les arrêts de plus de 3 mois consécutifs
  • Arrêts de travail (Accident du travail et maladies professionnelles)
    • +60% d’augmentation des dépenses de la Sécurité Sociale sur la période 1997 – 2002
    • 1,6 milliard € en 2002
d rive r guli re des arr ts de travail7
Dérive régulière des arrêts de travail

Rapport IGF / IGAS Octobre 2003

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Fort impact du vieillissement de la population active sur les versements d’indemnités journalières (IJ)

Part des 55 – 59 ans dans le nombre d’IJ versées

Evolution des IJ des plus de 3 mois et de l’âge moyen de la population active

fort impact du vieillissement de la population active sur les versements des pensions d invalidit
Fort impact du vieillissement de la population active sur les versements des pensions d’invalidité

Répartition du nombre de versements de pensions

d’invalidité en 2002 par tranches d’âge et par sexe

poursuite du vieillissement de la population active jusque 2008 2010 puis stabilisation
Poursuite du vieillissement de la population active jusque 2008 – 2010 puis stabilisation

Part des 55 ans et plus dans la population active (au sens du BIT)

le vieillissement de la population active n est qu un des facteurs de d rive des arr ts de travail
Le vieillissement de la population active n’est qu’un des facteurs de dérive des arrêts de travail
  • Le vieillissement de la population active explique une partie de la dérive des arrêts de travail notamment par maladie mais les causes profondes doivent être cherchées ailleurs : état de santé de la population, relations au travail, difficultés économiques récurrentes, organisation du système de protection sociale, …
  • Les coûts générés ne peuvent plus être supportés par la société et les évolutions tarifaires observées dans les régimes complémentaires sont difficilement supportable par les employeurs
  • L’arrêt de travail n’est qu’une des causes de l’absentéisme en entreprise

1% d’absentéisme = 1% de masse salariale

pistes explorer par les assureurs pour une meilleure prise en charge de l arr t de travail
Pistes à explorer par les assureurs pour une meilleure prise en charge de l’arrêt de travail
  • Assureur Complémentaire
  • Dissociation des définitions entre
  • régime sociale et assureur complémentaire
  • Renforcement du contrôle
  • Nouvelles modalités de souscriptions
  • Concurrence moins forte
  • Accord Employeur / Employé
  • Revenus plus faible en arrêt
  • de travail qu’en activité
  • franchise à adapter

Arrêt de travail

  • Ressources Humaines
  • Prévention en entreprise
  • Outils de pilotage et de suivi de l’absentéisme
  • Audit des relations sociales
  • Technique
  • meilleure segmentation du
  • risque par la prise en compte
  • de facteurs pertinents