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    1. Un plan de services individualis: une approche privilgier pour lintgration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapes Prsentation de lOffice des personnes handicapes du Qubec au XXe Colloque thmatique annuel de lInstitut qubcois de la dficience intellectuelle 6 novembre 2009

    3. La planification individualise Il y a un certain consensus social autour de cette approche. Lapproche ncessite toutefois des prcisions tant au niveau de sa conception que des pratiques quelle sous-tend.

    4. Qui na jamais entendu parler du plan de services???

    5. Tout le monde sait que La pratique relative la planification des services remonte au dbut du XXesicle en lien avec la prestation des services sociaux. Certains lments ont favoris cette pratique : le mouvement social des personnes handicapes; la reconnaissance de leurs droits; la dsinstitutionalisation; la sectorisation des services.

    6. Tout le monde sait que Depuis 2004, en vertu de la Loi assurant lexercice des droits des personnes handicapes en vue de leur intgration scolaire, professionnelle et sociale, lOffice doit voir la prparation de plans de services conformment au chapitre III (art. 25 b). Il doit galement promouvoir la planification individuelle de services, notamment par des plans de services et des plans dintervention, auprs des ministres et de leurs rseaux, des municipalits et de tout autre organisme public ou priv (art. 25 b.1).

    7. Tout le monde sait que Ds 1991, la Loi sur les services de sant et les services sociaux spcifie lobligation lgalede llaboration dun plan de services individualis (PSI) (art. 103). La Loi sur linstruction publique, bien quobligeant llaboration dun plan dintervention pour chaque lve handicap, ne fait aucune obligation quant au PSI. Le plan de services individualis et intersectoriel est introduit en ducation par le biais de lEntente de complmentarit des services entre le rseau de la sant et des services sociaux et le rseau de lducation (Entente MSSS-MELS) Deux rseaux, un objectif, le dveloppement des jeunes.

    8. Tout le monde sait que La planification individualise et coordonne des services occupe une place importante, notamment dans les orientations ministrielles en :

    9. Tout le monde en parle, mais tout le monde sait que dans la pratique ce nest pas aussi clair!

    10. Et pourtant, tous sentendent sur La ncessit de situer la planification individualise et coordonne des services dans une perspective cosystmique et sociale permettant la fois de prendre en compte : les facteurs personnels; les facteurs environnementaux; et leur interrelation favorisant ou non la participation sociale de la personne handicape.

    11. Et pourtant, tous sentendent sur le fait que toute personne est le matre duvre de lorganisation de sa vie les valeurs et principes soutenant cette affirmation : lautonomie et le libre choix; le droit linformation; la responsabilisation; lautonomisation; la confidentialit.

    12. Mais tous ne sentendent pas sur les termes et sur les faons de faire!!!

    13. Les travaux les plus rcents En 2003, lOffice publiait un document faisant tat des problmes inhrents la planification individualise des services. Au printemps 2005, le groupe de travail sur la planification des services, mandat par le Comit scientifique pour lvolution de lOutil dvaluation multiclientle, dposait un cadre de rfrence sur le PSI.

    14. Les travaux les plus rcents En septembre 2005, un groupe de travail, mandat par le Comit de concertation sur lEntente MSSS-MELS, a galement dpos un rapport sur le plan de services individualis et intersectoriel.

    15. Les travaux les plus rcents En fvrier 2006, un groupe de travail mandat par le Comit national de suivi de lEntente MSSS-MELS publiait un rapport sur la question du respect de la confidentialit et du partage de linformation dans le cadre de la planification individualise et coordonne des services.

    16. De nombreux travaux mais toujours pas dharmonisation!!!

    17. La politique part entire Le 4 juin 2009, le Conseil des ministres adoptait la politique gouvernementale part entire: pour un vritable exercice du droit lgalit. Un complment indispensable la Loi assurant lexercice des droits des personnes handicapes en vue de leur intgration scolaire, professionnelle et sociale Offre des dfis intersectoriels pour les 10 prochaines annes

    18. La politique part entire Notre dfi Pour une socit respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapes et de leur famille. Notre priorit dintervention La gnralisation de la planification individualise et coordonne des services.

    19. La politique part entire Autour de trois axes : Une rponse personnalise et satisfaisante aux besoins de la personne Un meilleur contrle de la personne sur les services quelle requiert Une cohrence, une complmentarit et une continuit dans les services

    20. Les 6 leviers dintervention Lutilisation du plan de services par lensemble des acteurs Lharmonisation de la conception et de la terminologie Le respect de la confidentialit assur par tous les acteurs Limplantation dun modle mixte de coordination Limplantation de rgles consensuelles permettant la dsignation du responsable de la coordination La reconnaissance de lapport des familles et des proches dans le processus de planification et de coordination des services

    21. Plus prcisment

    22. Utilisation du plan de services par lensemble des acteurs Le plan de services permet doprationnaliser la dmarche de planification individualise et coordonne des services. Pour que les pratiques soient harmonises, il faut donc que lensemble des acteurs concerns sinscrivent lintrieur de balises fixes davance.

    23. Lharmonisation de la conception Deux conceptions diffrentes Coordination dune offre prdtermine de services. Une rponse coordonne aux besoins de la personne.

    24. La place de la personne en fonction des besoins de la personne; en rponse ses attentes; en conformit avec son projet de vie. Ladhsion aux principes dautonomie et de libre choix de la personne, comme pralable une vritable participation sociale, suppose que la planification seffectue :

    25. Adapter loffre de services la rponse aux besoins cest envisager le plan de services comme une dmarche didentification des besoins o, pour chaque domaine dintervention, on sollicite une rponse pouvant tre multisectorielle et on demande aux prestataires de services dajuster leurs interventions, voire dadapter, de dvelopper ou de revoir leurs services, pour rpondre aux besoins spcifiques de la personne.

    26. Adapter loffre de services la rponse aux besoins cest instaurer une pratique base sur la rsolution de problmes. Tous les acteurs concerns sinvestissent et collaborent lidentification des besoins et la recherche de solutions appropries pour y rpondre.

    27. Adapter loffre de services la rponse aux besoins cest que tout tablissement ou organisme soit engag et imputable du service rendu, et ce, malgr le fait que sa contribution pourrait outrepasser les limites de son offre de services. Les acteurs doivent se sentir responsables de trouver une rponse adapte aux besoins et aspirations de la personne.

    28. Lharmonisation de la terminologie LOffice propose de dfinir la planification individualise et coordonne des services comme suit : un processus visant une continuit des services (planification), de manire rencontrer les objectifs que se donne une personne, en tenant compte de ses caractristiques spcifiques (individualise) et en assurant la cohrence ainsi que la complmentarit (coordonne) des interventions de diffrents acteurs mis contribution pour rpondre aux besoins manifests (services).

    29. Le respect de la confidentialit assur par tous les acteurs Le consentement libre et clair de la personne est la voie suivre!

    30. Le modle mixte de coordination gestion personnalise ou coordination concerte

    31. La gestion personnalise ou case management Le responsable de la coordination des services sassure dune rponse aux besoins par tlphone ou par rfrence.

    32. La coordination concerte Une dmarche conjointe de lensemble des acteurs, de la personne handicape, de ses proches afin didentifier lensemble des besoins et des services pour y rpondre.

    33. Le modle mixte de coordination Lutilisation de lun ou lautre des modles (gestion personnalise ou coordination concerte) selon la complexit de la situation.

    34. Limplantation de rgles consensuelles pour la dsignation du responsable de la coordination Le responsable de la coordination est : lintervenant dsign en collaboration avec les acteurs prsents lors de llaboration du plan de services. lintervenant le plus significatif. la personne elle-mme ou ses proches en assurant laccompagnement ncessaire.

    35. Limplantation de rgles consensuelles pour la dsignation du responsable de la coordination Les principales fonctions de coordination sont les suivantes : dvelopper une vision densemble de la situation; orienter la personne travers les rseaux de services; tablir une relation continue avec elle, sa famille et ses proches; assurer la meilleure adquation des services pour rpondre ses besoins; dfendre ses intrts et voir au respect de ses droits.

    36. Les principales fonctions de coordination (suite) identifier les besoins non combls; assurer ladaptation de loffre de services aux besoins rels de la personne; identifier les diffrents acteurs impliqus auprs de la personne et entretenir des liens avec eux; assurer le suivi de la planification, le respect des chanciers et la concertation avec lensemble des partenaires; planifier, organiser, animer les rencontres, rdiger et mettre jour tout instrument servant la planification.

    37. La reconnaissance de lapport des familles et des proches La famille et les proches jouent un rle essentiel auprs des personnes handicapes : lorsque celles-ci sont mineures; lorsquelles ont besoin de soutien dans leur prise de dcision; lorsquelles souhaitent tre accompagnes.

    38. En bref la planification individualise et coordonne des services doit sappuyer sur les principes dautonomie, du libre choix, du droit linformation, de la responsabilisation, de lautonomisation, et ce, dans le respect de la confidentialit; le projet de vie de la personne doit primer sur toute proccupation dordre organisationnel; la planification individualise et coordonne des services doit se faire sous langle de la rponse aux besoins.

    39. En bref lensemble des partenaires doit avoir la volont ferme de sengager dans un processus de rsolution de problmes; tout tablissement ou organisme mis contribution afin de fournir une rponse adapte un besoin spcifique doit tre engag et imputable du service rendu, et ce, malgr le fait que sa contribution pourrait outrepasser les limites de son offre de services; en prsence dune liste dattente, faute de ressources disponibles, des solutions alternatives sont envisages afin dviter que la personne ou la famille ne demeure sans services.

    40. En bref la personne doit pouvoir choisir le coordonnateur ou la coordonnatrice de son choix; la personne doit pouvoir, si elle le dsire, assumer, en partie ou en totalit, les tches relies la coordination et recevoir laccompagnement requis cette fin; la gestion personnalise devrait tre associe la coordination concerte afin dallger le processus.

    41. Pour lever les obstacles la participation sociale pleine et entire des personnes handicapes, il faut que lensemble des partenaires adhrent des principes communs, travaillent conjointement avec des outils reconnus, partags et accessibles tous et se sentent imputables dune rponse adapte aux besoins identifis, et ce, dans une perspective o la personne est le matre duvre de lorganisation de sa vie.

    42. Le projet de vie de la personne doit primer sur toute proccupation dordre organisationnel, et ce, tout en reconnaissant la ncessit ainsi que les bnfices dun processus visant assurer lorganisation et la coordination des services.

    43. Un grand dfi nous attend donc tous afin de permettre aux personnes handicapes de faire comme tout le monde et avoir un projet de vie!

    44. Merci de votre attention!