Qu’est-ce qu’un syllogisme en droit ?

1. Qu’est-ce qu’un syllogisme en droit ? Le syllogisme en droit que l’on appelle aussi le syllogisme juridique est un raisonnement qui consiste à appliquer une règle de droit aux faits. Ainsi, pour les juristes et plus largement les professionnels du droit ainsi que pour les étudiants en droit, les faits font figure de « mineure » dans le syllogisme, la règle de droit constitue la « majeure » et la conclusion permet d’appliquer la règle de droit aux faits. Ce qu’il faut savoir, c’est que le syllogisme en droit est utilisé par les juges lorsqu’ils mènent leur raisonnement juridique afin d’appliquer la sanction la plus juste à un litige. Quant aux étudiants en droit, le syllogisme juridique les aides à réaliser l’analyse des arrêts auxquels ils sont soumis dans le cadre de leurs partiels de droit ou encore pour résoudre un cas pratique, un commentaire d’arrêt et même pour une dissertation juridique. Une précision s’impose pour la résolution des cas pratiques et des commentaires d’arrêts. Pour certains étudiants, la maitrise du cours de droit suffit amplement pour en venir à bout. Pour d’autres en revanche, réussir un cas pratique ou un commentaire d’arrêt rime avec le respect d’une méthodologie juridique précise. La deuxième catégorie d’étudiants à raison. Il existe une méthodologie du cas pratique et une méthode pour le commentaire des arrêts qui sont très précis et qui nécessitent de suivre un syllogisme juridique. Ainsi dans cet article, nous présenterons la technique du syllogisme en droit ainsi que son application dans les différents exercices juridiques comme le commentaire d’arrêt et la dissertation en droit. Pour y arriver, nous avons divisé l’article en trois grandes parties.

2. Dans une première partie, nous ferons une présentation générale de la technique du syllogisme en droit. Dans une deuxième partie, il sera question de faire une analyse critique du syllogisme en droit. Enfin, dans une troisième partie, nous allons appliquer brièvement la technique du syllogisme juridique sur un cas pratique. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SYLLOGISME EN DROIT Aperçu général du syllogisme en droit Origine du syllogisme La technique du syllogisme elle-même provient des moyens de raisonnement philosophique introduit par le célèbre philosophe Aristote. Pour Aristote, il est possible, face à certains problèmes, d’aboutir à un résultat en partant d’un raisonnement déductif. Ce raisonnement vise à partir d’une suite de propositions qui permettent progressivement d’aboutir sur une conclusion logique. Partant de cette explication, il faut reconnaître que le syllogisme fait appel à une réflexion intellectuelle en vue de poser un raisonnement logique. Il ne s’agit pas de simplement adopter une démarche déductive, encore moins de faire une inférence d’une situation à une autre. Le syllogisme va au-delà et obéit à un ensemble de règles à suivre scrupuleusement. D’un point de vue schématique, le syllogisme se présente comme suit : Définition du syllogisme en droit Le syllogisme en droit qui est appliqué aux sciences juridiques peut se définir comme un raisonnement ou une argumentation juridique dont le but est

3. l’application d’une règle de droit à une situation donnée à partir d’un procédé chronologique. Autrement dit, lorsque certaines situations factuelles se présentent aux juges, il partira de ce que prévoit la règle de droit. Ensuite, il fera une application de la règle juridique retenue au cas spécifique qui lui est soumis. Enfin, il conclura par une solution rendue conformément à la règle juridique. Il faut préciser ici que le syllogisme juridique se différencie de certaines techniques comme la dialectique juridique qui, elles, consistent à croiser plusieurs points de vue afin d’aboutir à une solution juridique. Le syllogisme se base sur ce que prévoient les règles de droit et ne suppose pas une proposition de choix émanant de l’auteur de la démarche. Importance du syllogisme juridique Pour le juriste, la technique du syllogisme juridique revêt deux grands avantages. Résolution des cas pratiques Par le biais de cette technique, le juriste a la possibilité de facilement résoudre un problème de droit auquel il sera confronté lors de certains exercices de cas pratiques. Appréhension rapide des arrêts Le syllogisme juridique est aussi un moyen rapide pouvant permettre aux juristes de vite comprendre les décisions rendues par les cours et tribunaux, plus particulièrement les arrêts émanant de la Cour de cassation. Le contenu du syllogisme juridique Trois éléments fondamentaux forment le syllogisme juridique. Le schéma ci- dessous permet de présenter les composantes du syllogisme en droit. Les 3 composantes du syllogisme juridique La majeure : élément général du syllogisme en droit Tout part de la majeure lorsqu’on parle de syllogisme juridique. C’est elle qui pose la règle de droit à appliquer. C’est à ce niveau qu’on établit la norme juridique qui servira de base pour le raisonnement syllogistique. Si des

4. raisonnements juridiques sont conduits sans une majeure, il ne s’agit plus de la technique du syllogisme juridique. On peut se poser la question de savoir : d’où viennent les normes qui servent de base à la détermination de la majeure ? Les normes proviennent de partout que ce soit en droit civil, en droit du travail d’après la hiérarchie des normes Kelsenou dans n’importe laquelle des matières du droit public ou privé. En réalité, tant que le syllogisme juridique peut s’appliquer dans un domaine juridique donné, les normes provenant de ce domaine sont susceptibles de déterminer la majeure. Quels sont les mots utilisés pour introduire la majeure ? On peut reconnaître la majeure à travers des termes comme « en principe », « en général », etc. Illustration par rapport à un exemple en Introduction au droit civil : En considération de l’article 1401 du Code civil, quand on parle de communauté, on fait recours à tous les biens que les deux conjoints ont acquis au cours de leur mariage. La mineure, élément spécifique du syllogisme en droit Quant à la mineure, elle se focalise sur les cas d’espèce qui sont présentés devant les juridictions. C’est à ce niveau qu’il faut d’abord procéder à la qualification juridique des faits qui sont présentés aux juges. Il est important de préciser ici que l’ensemble formé par la majeure et la mineure est désigné sous le nom de prémisses. Suite de l’illustration précédente : Cependant, dans le cas d’espèce, le terrain du couple Dupont a été acheté alors même qu’ils étaient encore dans les liens du mariage. La conclusion, élément déductif du syllogisme en droit C’est à ce niveau que se fait le raisonnement déductif qui consiste en une comparaison de la majeure face à la mineure. En effet, avant de rendre sa décision ou d’apporter une solution juridique au problème, le juge juxtapose les deux premières parties du syllogisme juridique afin de voir si une conclusion logique peut être faite. Autrement dit, à cette étape, le juge va appliquer la norme retenue au niveau de la majeure au cas qui lui est présenté au niveau de la mineure. Trois différents cas peuvent se poser à l’étape de la conclusion. Si la prémisse de base ou encore la prémisse majeure n’est pas juste, il est évident que l’on ne peut formuler une conclusion correcte. En réalité, si les règles de droit ne sont pas bien choisies ou encore que le droit applicable à une affaire donnée est mal sélectionné, la logique du raisonnement est faussée dès la base.

5. Cependant, dans le cas où la prémisse mineure est incorrecte, la conséquence évidente est que le cas d’espèce sera mal appréhendé par celui qui conduit le raisonnement par le syllogisme juridique. Finalement, la conclusion sera erronée. Enfin le dernier cas qu’on peut avoir est celui où les deux prémisses concordent entre elles. Dans ces cas, la conclusion est juste et évidente. Fin de l’illustration précédente : Par conséquent, le terrain du couple Dupont sera considéré et traité comme un bien commun au couple. Quelques exemples du syllogisme en droit Avant de donner un exemple complet de syllogisme juridique, nous allons d’abord donner un exemple de comment s’applique le syllogisme sur le plan général. À travers, cet exemple, nous voyons que l’auteur est parti d’une généralisation pour appliquer son théorème sur un cas spécifique, ce qui lui a permis de faire sa conclusion. Cette manière de raisonner permet donc de déduire logiquement une réponse sur la base d’arguments pertinents posés l’un à la suite de l’autre. Donnons à présent un exemple de syllogisme en droit.

6. ANALYSE CRITIQUE DU SYLLOGISME EN DROIT Tout comme les autres démarches juridiques, le syllogisme en droit, en tant que méthode de raisonnement, n’est pas exempt non plus d’erreur. Il arrive des fois que la démarche syllogistique ne conduise pas à des conclusions justes. C’est probablement pour cette raison que beaucoup de juristes considèrent le syllogisme en droit comme un simple procédé rhétorique plutôt qu’une méthodologie pratique pouvant conduire à des conclusions logiques. Deux points permettent de justifier leur position. Imprécision de la prémisse majeure Il ne suffit pas d’adopter un raisonnement cohérent pour faire du syllogisme juridique, encore faudra-t-il que le choix de la majeure porte sur les véritables règles de droit applicables. Par exemple si une majeure porte sur le contrat de vente, il faudra en délimiter le champ d’application pour retenir soit les règles applicables dans lesbranches du droit positif français ou les règles du droit international. Un mauvais choix de la prémisse majeure fausse la base du raisonnement à venir. Une modification volontaire du raisonnement Le premier risque encouru dans l’application du syllogisme juridique est de faire des raisonnements guidés dans le but d’aboutir à une solution précédemment voulue. Autrement dit, partant de la prémisse majeure, l’auteur ne cherche plus à démontrer la vérité en posant les diagnostics évidents. Il n’est plus rigoureux dans sa démarche parce qu’il a déjà en tête la solution finale. Dans ce cas, la logique juridique suivie ne respecte pas généralement ce que prévoit le droit.

7. Le second risque encouru dans le syllogisme en droit est de faire un raisonnement inverse. Le raisonnement inverse se produit lorsque l’auteur fait un mélange entre la prémisse majeure et la prémisse mineure. Ainsi, il part du particulier avant d’aboutir au général. Cette manière de conduire la démarche syllogistique est encore appelée faux syllogisme. La démarche se présente sous la forme suivante : Mineure : les faits qui nous sont soumis sont expliqués et qualifiés Conclusion : La solution que nous avons retenue est présentée. Majeure : Les règles de droit applicables sont présentées (elles ne sont pas forcément celles qui règlent la question du droit). La spécificité du syllogisme juridique Ce qui rend le syllogisme en droit spécifique et différent des autres techniques juridiques, c’est la relativité qui le caractérise. Cette relativité se caractérise dans le fait que le juriste se sert de son intuition personnelle pour choisir la prémisse majeure et celle mineure. Nous l’avons déjà souligné, la mineure se cantonne aux faits d’espèces. Or que ce soit le théoricien en droit (étudiants, juristes, etc.) ou le praticien du droit (juges, avocats, etc.), au moment de la qualification d’un fait juridique, l’appréciation est personnelle. C’est ce qui explique qu’endroit pénal une juridiction qualifie une violation donnée et lui applique la sanction méritée. Or devant une juridiction supérieure, cette même violation des règles est différemment qualifiée et la sanction prononcée n’est pas identique. Tout est donc une question de l’appréciation que chaque juge donne aux faits qui lui sont soumis. Dans ce sens on comprend que chaque juge ne pourrait appliquer le même raisonnement juridique à la même situation. Ceci déteint sur le syllogisme juridique et en fait une démarche peu convaincante dans la résolution des litiges et contentieux juridiques. D’un autre côté, dans la pratique du syllogisme juridique, l’on peut se retrouver face à une complexité de la règle de droit applicable. Soit elle est obscure, soit elle n’est pas précise et donc ouvre la voie à la possibilité d’interprétation par le juge ou le juriste. Face à cette situation, il revient au juge d’utiliser le moyen d’interprétation qu’il veut en vue de déduire des conclusions. Très souvent, le juge peut se servir des principes généraux du droit (les PGD) ou encore recourir à des méthodes juridiques d’interprétation. Il peut aussi puiser dans l’apport de la doctrine. APPLICATION DU SYLLOGISME JURIDIQUE À UN CAS PRATIQUE Nous allons nous baser sur un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 02 octobre 2001. Cette jurisprudence porte sur le domaine spécifique du droit du travail, et est intitulée par l’arrêt Nikon.

8. Question du droit évoqué : Une double question se présentait aux juges dans cette affaire. Tout d’abord était-il possible à un employeur de sanctionner un de ses employés suivant le motif que celui-ci aurait utilisé un outil informatique professionnel pour un but personnel ? Ensuite, la seconde question juridique qui se posait était de savoir si l’employeur pouvait lui-même licencier son salarié sur la base d’informations recueillies sur la vie privée du salarié, mais dans un contexte professionnel ? Face à ce problème de droit, un raisonnement analytique est requis du juge en vue d’aboutir à une solution correcte. Le juge a donc appliqué le syllogisme juridique. Majeure (règle générale) : La cour a commencé par préciser que tout employé a le droit au respect de sa vie privée même lorsqu’il se retrouve sur son lieu de service (lieu de travail) et qu’il exerce l’activité pour laquelle il a été engagé. L’un des corollaires de ce principe sacro-saint du droit social est que l’employé bénéficie du secret de ses correspondances. La cour a rappelé l’interdiction qui est faite à l’employeur de bafouer la liberté fondamentale de l’un de ses salariés en prenant connaissance de messages secrets ou personnels que celui-ci aurait envoyés ou reçus. Cette interdiction s’applique à la fois pour les messages sur support papier, mais aussi pour les messages numériques échangés par le salarié via l’outil informatique servant à son travail.

9. Enfin, dans la prémisse majeure, la cour a précisé qu’il importe peu que l’employeur ait fait une interdictiond’usage des outils de travail à des fins personnelles. Mineure : À ce niveau, le juge a fait ressortir un fait principal. L’employeur a personnellement pris connaissance des mails privés envoyés et réceptionnés par son employé. L’élément fondamental relevé par le juge est que l’employeur a accédé à l’ordinateur de son employé, ce qui était déjà contraire aux règles de droit, et ensuite, qu’il a ouvert et lu les fichiers marqués comme « personnels » sur l’ordinateur. Ce faisant, l’employeur a agi dans le sens contraire de ce que prévoyait la norme en droit du travail (rappelé par la prémisse majeure). Conclusion : Se fondant sur les raisonnements émis dans les deux prémisses, la cour a fait la déduction suivante que l’employeur a enfreint la liberté fondamentale de son employé. Par conséquent, le licenciement du salarié n’est pas justifié. Pour le juge, il est sans cause réel et sérieux.