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FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires. Mardi 13 octobre 2009 A.Martin & C.Barrué. Programme de la formation. Présentation générale Le référentiel d’économie Le référentiel de droit Les modalités d’examen Présentation des sujets 0 en économie et en droit. BTS concernés.

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Presentation Transcript
formation economie droit bts tertiaires

FORMATION ECONOMIE DROIT BTS Tertiaires

Mardi 13 octobre 2009

A.Martin & C.Barrué

programme de la formation
Programme de la formation
  • Présentation générale
  • Le référentiel d’économie
  • Le référentiel de droit
  • Les modalités d’examen
  • Présentation des sujets 0 en économie et en droit
bts concern s
BTS concernés
  • Management des Unités Commerciales
  • Négociation et Relation Client
  • Commerce International
  • Assistant de Manager
  • Assistant de Gestion PME-PMI
  • Communication
  • Comptabilité et Gestion des Organisations
  • Transport
le referentiel de droit
LE REFERENTIEL DE DROIT

L’architecture du référentiel

I- Les indications générales

II- Le contexte global

III- Le référentiel de certification

  • Introduction au thème .
  • Tableau à trois colonnes :
      • Première colonne : les sous thèmes ;
      • Deuxième colonne : le sens et la portée de l’étude, les compétences ;
      • Troisième colonne : les éléments de droit positif.
  • Indications complémentaires
les indications g n rales l enseignement vise 3 objectifs

Référentiel de droit

Les indications générales L’enseignement vise 3 objectifs

opérationnel

culturel

professionnel

Favoriser la réflexion personnelle

Préparer l’insertion professionnelle immédiate ou future de l’étudiant

Maitriser les règles de droit.

Acquérir des compétences méthodologiques.

Conduire un raisonnement juridique

- Mesurer le caractère évolutif du droit.

- Mesurer sa fonction d’organisation et de régulation des activités économiques et sociales.

- Comprendre le cadre juridique dans lequel il évolue en tant qu’individu au travail et en tant qu’élément d’une organisation

- Mesurer le sens et la portée des règles.

- Rechercher une documentation juridique.

- Analyser une situation juridique.

- Résoudre des situations juridiques simples.

le r f rentiel de certification

Référentiel de droit

Le référentiel de certification
  • 5 thèmes sur les 2 années de formation
        • L’individu au travail (25-30h)
        • Les structures et les organisations (15h)
        • Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (15h)
        • L’immatériel dans les activités économiques (20h)
        • L’entreprise face au risque (20-25h)
th me 1 l individu au travail
Thème 1 : L’individu au travail
  • Les régimes juridiques de l’activité professionnelle ;
  • L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle ;
  • L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié.
th me 1 l individu au travail8
Thème 1 : L’individu au travail

1.2.1

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

  • Principes communautaires et constitutionnels 
  • Régime du salarié de droit privé
  • - Régime du fonctionnaire 
  • Régime de l’indépendant 
  • Particularités du régime juridique

COMPETENCES

Identifier les différents régimes et leurs effets.

Apprécier l’opportunité du choix d’un statut

Analyser un engagement professionnel

Vérifier la légalité des formalités et des conditions d’accès à une profession et d’une procédure de recrutement

th me 1 l individu au travail9
Thème 1 : L’individu au travail

1.2.2

L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

- Formation professionnelle, adaptation à l’emploi

- Modification des conditions de travail

- Transfert d’entreprise

- Rôle des représentants des salariés

- Protection de la relation de travail

1.2.3

L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

- Négociation collective 

- Enjeux et conséquences

COMPETENCES

Analyser les dispositifs de formation professionnelle

Qualifier les modifications de la relation de travail et en déduire les conséquences juridiques

Apprécier l’efficacité de l’information et de la protection des salariés dans une situation donnée.

Identifier les enjeux d’une négociation collective

Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail donnée.

th me 2 les structures et les organisations
Thème 2 : Les structures et les organisations
  • Le choix d’une structure juridique
  • La pérennité de l’entreprise
th me 2 les structures et les organisations11
Thème 2 : Les structures et les organisations

2.2.1

Le choix d’une structure juridique

Finalités des organisations 

Pouvoir, régime matrimonial, statut fiscal, statut social, responsabilité

Structures juridiques et évolution 

2.2.2

La pérennité de l’entreprise

La prévention des difficultés

La cessation des paiements

Procédures : conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires

Conséquences de la procédure pour les créanciers

COMPETENCES

Identifier les motivations du ou des créateurs

Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée

Analyser les difficultés d’une entreprise et caractériser la procédure à mettre en œuvre ou à préconiser

th me 3 le contrat support de l activit des entreprises
Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises
  • Les relations contractuelles entre partenaires privés
  • Les relations contractuelles avec la personne publique
th me 3 le contrat support de l activit des entreprises13
Thème 3 : Le contrat, support de l’activité des entreprises

3.2.1

Les relations contractuelles entre partenaires privés

Caractéristiques du contrat administratif

Formation du contrat 

Exécution du contrat

3.2.2

Les relations contractuelles avec la personne publique

Conditions de validité des contrats passés entre professionnels

Négociation

Loi contractuelle 

COMPETENCES

Qualifier une situation précontractuelle ou contractuelle

Apprécier opportunité, validité et effets juridiques d’arrangements contractuels

Rédiger et/ou adapter tout ou partie d’un contrat

Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique

Analyser une relation contractuelle et ses effets juridiques

th me 4 l immat riel dans les relations conomiques
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques
  • Le contrat électronique
  • Les productions immatérielles
  • L’immatériel et la protection de la personne
th me 4 l immat riel dans les relations conomiques15
Thème 4 : L’immatériel dans les relations économiques

4.2.1. Le contrat électronique

Offre commerciale électronique 

Contrat électronique  

4.2.2. Les productions immatérielles

4.2.3. L’immatériel et la protection de la personne

Données à caractère personnel 

Respect des données à caractère personnel 

Statut des formes particulières de travail salarié  

Droit d’auteur et univers numérique

Droit des créations numériques 

COMPETENCES

Apprécier la validité d’un contrat électronique et d’une offre commerciale électronique

Rédiger et qualifier quelques clauses d’un contrat électronique

Déterminer les moyens de protection à mettre en œuvre dans une situation donnée

Caractériser les éléments principaux d’une protection

Apprécier la légalité d’une situation au regard de la protection de la personne dans sa sphère privée et professionnelle

Rédiger et qualifier quelques clauses d’un document relatif à l’usage des TIC

t h me 5 l entreprise face au risque
Thème 5 : L’entreprise face au risque
  • Identifier le risque pour protéger
  • Anticiper le risque pour éviter sa réalisation
  • Assumer le risque
th me 5 l entreprise face au risque
Thème 5 : L’entreprise face au risque

5.2.1 Identifier le risque pour protéger

Risque 

De la faute au risque 

5.2.2 Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

Principe de prévention

Principe de précaution 

Obligation de sécurité

COMPETENCES

Caractériser le risque inhérent à une situation professionnelle donnée

Analyser l’évolution des principes en matière de risques

Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque

Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat

Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires

th me 5 l entreprise face au risque18
Thème 5 : L’entreprise face au risque

5.2.3 Assumer le risque

Notions de dommage, réparation, responsabilité contractuelle et délictuelle

Notion de producteur et de produit

Notion de sinistre, de bien assurable, garantie

Principe de mutualisation des risques

Spécificités du contrat d’assurance de biens

Spécificités du contrat d’assurance de responsabilité

Indemnisation de la victime par des fonds de garantie

COMPETENCES

Déterminer le dispositif adapté pour prévenir un risque

Analyser la pertinence juridique des clauses relatives au risque dans un contrat

Identifier, délimiter le contenu des garanties nécessaires

Identifier la nature juridique de la responsabilité dans une situation donnée

Analyser une situation de dommage

Analyser tout ou partie d’un contrat d’assurance

le droit dans les sts tertiaires
Le droit dans les STS tertiaires

Base : les pré-requis de 1ère et Tle STG

  • En STG :
    • Première STG : Le droit de la personne
    • Terminale STG : L’entreprise et le droit
  • En STS :
    • Le programme traite du droit de l’activité, c’est-à-dire la manière dont le droit positif encadre les activités.

Comparaison programme STG / STS

les modalit s d examen
Les modalités d’examen

EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

composée de 2 sous-épreuves

Unité 3.1

Economie et Droit

Unité 3.2

Management

des modalit s d examen diff rentes en 2010 et 2011
Des modalités d’examen différentes en 2010 et 2011
  • SESSION 2010
  • Nouveaux programmes de management
  • anciens programmes d’économie générale et de droit
  • SESSION 2011
  • Nouveaux programmes de management
  • nouveaux programmes d’économie et de droit
epreuve e3 economie droit et management
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2010

UNITE 3.1

Economie Droit

Ecrit

3h

Coefficient 2

UNITE 3.2

Management des entreprises

Ecrit

3h

Coefficient 1

epreuve e3 economie droit et management23
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2010

UNITE 3.1- Economie Droit

P1: évaluer les compétences méthodologiques relatives à l’exploitation d’informations économiques et/ou juridiques.

P2: apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l’économie générale ou du droit (documentation éventuellement en annexe)

epreuve e3 economie droit et management24
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2010

UNITE 3.2- Management

Etude d’une ou plusieurs situations concrètes de management

Voir sujets 0: site du CRCOM-

(études de cas HIFI_GENIE et HEMEROCALLES)

epreuve e3 economie droit et management25
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

  • UNITE 3.1
  • Economie Droit
  • Partie juridique
  • Ecrit - 2h
  • Coefficient 1
  • Partie économique
  • Ecrit - 2h
  • Coefficient 1

UNITE 3.2

Management des entreprises

Ecrit

3h

Coefficient 1

epreuve e3 economie droit et management26
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE JURIDIQUE

Le sujet est un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

epreuve e3 economie droit et management27
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE JURIDIQUE

L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

- analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ;

- déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ;

- expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ;

- produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

epreuve e3 economie droit et management28
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE ECONOMIQUE

Le sujet se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.

epreuve e3 economie droit et management29
EPREUVE E3: Economie, Droit et Management

SESSION 2011

PARTIE ECONOMIQUE

Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

  • identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ;
  • synthétiser une documentation économique ;
  • exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ;
  • produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.
pr sentation et analyse des sujets 0
Présentation et analyse des sujets 0

Deux sujets 0 ont été déposés sur le site sur CRCOM (seuls les sujets, pas encore de corrigés)

  • - sujet 0 économique: Mise en situation: La politique économique de la France face à une conjoncture qui se dégrade
  •  - sujet 0 juridique: cas HP’ON