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Le soutien au développement rural par le FEADER: Présentation générale et application en Aquitaine

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Le soutien au développement rural par le FEADER: Présentation générale et application en Aquitaine. Le règlement financier européen. Règlement relatif au financement de la PAC. 2ème pilier (développement rural) FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural).

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Presentation Transcript
slide1

Le soutien au développement

rural par le FEADER:

Présentation générale

et application en Aquitaine

le r glement financier europ en
Le règlement financier européen

Règlement relatif au financement de la PAC

2ème pilier(développement rural)FEADER(fonds européen agricolepour le développement rural)

1er pilier(aides directes + aides découplées)FEAGA(fonds européen agricolede garantie)

modulation

objectifs du nouveau cadre europ en pour le d veloppement rural
Objectifs du nouveau cadre européen pour le développement rural
  • Accompagner et compléter la réforme de la PAC de septembre 2003 (découplage et modulation des aides du 1er vers le 2ème pilier)
  • Contribuer aux autres priorités de l ’Union : cohésion économique et sociale, compétitivité dans les zones rurales, gestion des ressources naturelles et innovation
slide4

Développement rural 2007-2013 : résumé

Développement

rural 2007-2013

 Axe 4 LEADER 

Axe 1

Compétitivité

agriculture et sylviculture

Axe 2 Environnement Gestion de l’espace

Axe 3 Diversification économiqueQualité de vie

Système unique de programmation, financement,

suivi et contrôle

Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER)

structure de la programmation fran aise

4 programmes déconcentrés (PDRR) - 631 M€

Réunion

319 M€

Guadeloupe

138 M€

Martinique

100 M€

Guyane

74 M€

+

Structure de la programmation française

Plan stratégique national

Corse

1 programme décentralisé (PDRC) - 83 M€

+

Total : 6,4 Mds € (FEADER) / Aquitaine : 145,6 M €

synth se nationale pdrh financement de la programmation 2007 2013
Synthèse nationale PDRH:financement de la programmation 2007-2013

Répartition régionale des enveloppes FEADER par axe (socle national et volets régionaux)

slide9

Axe 1 en Aquitaine: compétitivité des secteurs agricole et forestier

Finalité globale : renforcer et dynamiser les secteurs agriculture,

agro-alimentaire, sylviculture

  • Potentiel humain
    • installation JA: dotation aux jeunes agriculteurs + prêts bonifiés JA
    • formation / diffusion de connaissances (8,58 M€)
  • Potentiel physique
    • investissements des exploitations agricoles (37,33 M€): PMBE, PVE, CUMA
    • mécanisation de l’exploitation forestière (2,38 M€), investissements en forêt,desserte …
    • aides aux IAA (15 M€)
  • Amélioration de la qualité
    • participation à des régimes de qualité, promotion (2,5 M€)
axe 2 en aquitaine am lioration de l environnement et de l espace rural
Axe 2 en Aquitaine: amélioration de l’environnement et de l’espace rural

Finalité globale : préserver unespace rural agricole et forestier varié et de qualité, équilibre activités / utilisation durable des ressources

  • Utilisation durable des terres agricoles
  • indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN)
  • mesures agro-environnementales (= contrats pluriannuels avec agriculteurs):
    • MAE généralistes du socle national (PHAE, rotationnelle)
    • MAE régionales (19,1 M€): conversion agribio, protection races menacées, apiculture, mesures territorialisées en faveur de la qualité de l’eau et la biodiversité (priorité à Natura 2000)
  • Utilisation durable des terres sylvicoles
    • reconstitution après tempête (plan chablis)
    • défense des forêts contre les incendies (8,44 M€)
    • contrats Natura 2000 (0,14 M€)
axe 3 en aquitaine qualit de vie et diversification de l conomie rurale
Axe 3 en Aquitaine: Qualité de vie et diversification de l’économie rurale

Finalité globale: maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement

  • Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi :
    • Diversification des activités des ménages agricoles (2,54 M€)
    • Micro-entreprises (commerce, artisanat) (2 M€)
    • Promotion des activités touristiques (8,16 M€)
  • Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi :
    • Services à la population et aux entreprises (7,39 M€)
  • Gérer et valoriser le patrimoine rural:
    • Natura 2000: Élaboration / animation DOCOB (3,45 M€)

Contrats hors agri et forêt (1 M€)

    • Pastoralisme (1,87 M€)
  • Interventions transversales:
    • Formation / information des acteurs de l’axe 3 (0,65 M€)
    • Stratégies locales de développement (2 M€)
diversification des activit s des m nages agricoles 311
Diversification des activités des ménages agricoles (311)
  • Bénéficiaires: membres d’un « ménage agricole »: personne physique ou morale exerçant une activité agricole

non éligibles: salariés, coopératives,…

  • Actions éligibles:
    • « agritourisme »: accueil, hébergement, loisirs, fermes pédagogiques, fermes auberges, …
    • vente directe: « destination vignobles », …
    • Démarche collective: stratégie territoriale ou filière
    • Adhésion à chartes / réseaux reconnus par CRTR
  • Taux d’aide publique: 30% cas général, 35% pour JA-NI et investissements « tourisme et handicap »
  • Plafond d’aide sur 3 ans: 200 000 euros (de minimis)
  • Zone éligible: toute l’Aquitaine
  • Dépôt du dossier: DDAF
cr ation et d veloppement des micro entreprises 312
Création et développement des micro-entreprises (312)
  • Bénéficiaires: entreprises occupant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 800 000 € (hors secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, hôtellerie-restauration, aquaculture pêche, prof. libérales)
  • Actions éligibles : Dans le cadre des opérations collectives initiées ou validées par les Pays en faveur des entreprises artisanales et/ou commerciales (Opérations Collectives de Modernisation); uniquement dépenses d’investissement engagées directement par les micro-entreprises
  • Taux d’aide publique: 25% maximum d’une dépense comprise entre 6000 et 36000 € HT
  • Plafond d’aide sur 3 ans: 200 000 euros (de minimis)
  • Zones éligibles: dans les Pays concernés par les opérations collectives, communes rurales de moins de 10 000 hbts
  • Dépôt du dossier: préfecture de département
promotion des activit s touristiques 313
Promotion des activités touristiques (313)
  • Bénéficiaires: collectivités, associations, PME hôtellerie indépendante
  • Actions éligibles:
    • Hébergement de « petite capacité »: 40 chambres maxi

 diagnostic approfondi + adhésion démarche qualité obligatoires

 classement après travaux: 2* hôtel-restaurant et gîte, 3* camping

    • Petits équipements de loisir et de valorisation des sites: pr navigation fluviale, équipements récréatifs et de loisir ds stratégie touristique, …

 exclusion des opérations éligibles au FEDER (littoral, TIC, sites majeurs, stations montagne)

    • Développement des services touristiques: organisation de territoires touristiques et mise en œuvre de services adaptés à la demande
  • Critères d’éligibilité : plus-value environnementale, cohérence avec la thématique prioritaire du territoire touristique, diagnostic…
  • Taux d’aide : 40 à 80% selon le MO et type d’action – FEADER 12,5 à 30 %
  • Zones éligibles: exclusion unités urbaines > 50 000 hbts, exclusion des communautés de commune du littoral pour hébergement + équipement
  • Dépôt du dossier: préfecture de département
services de base pour l conomie et la population rurale 321
Services de base pour l’économie et la population rurale (321)
  • Objectif : qualité de la vie, besoins de proximité, attractivité
  • Bénéficiaires: collectivités, associations ou autres porteurs dans une démarche d’intérêt général
  • Critères d’éligibilité: opérations s’inscrivant dans une démarche territoriale initiée ou validée par les Pays ou PNR et réalisation d’un schéma de service
  • Actions éligibles: structuration et organisation de l’offre de services s’intégrant dans un schéma global (ex: santé, emploi, culture, enfance, accueil nvx résidents, services aux entreprises, centres commerçants / multiples ruraux …)

Dépenses matérielles + immatérielles (diagnostics, stratégie…)

  • Taux d’aide publique: 60 à 80% MO public, 30 à 40% MO privé
  • FEADER plafonné à 20 % de l’aide publique (avec montant plafond par type de projet), pour des investissements matériels > 250 000 €
  • Dépôt du dossier: préfecture de département
conservation et mise en valeur du patrimoine rural 323
Conservation et mise en valeur du patrimoine rural (323)
  • Élaboration et animation des DOCOB Natura 2000 (323-A), jusqu’à 100% d’aide publique
  • Investissements liés à l’entretien des sites Natura 2000 (hors milieux agricoles et forestiers) (323-B), jusqu’à 100% d’aide publique
  • Dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323-C): Pyrénées et Barthes de l’Adour, jusqu’à 80% d’aide publique
  • Dépôt du dossier: DDAF
strat gies locales de d veloppement 341b
Stratégies locales de développement (341B)
  • Bénéficiaires: Pays ou EPCI mandaté par un Pays, PNR
  • Actions éligibles:
    • animation généraliste relative à l’émergence, la mise en œuvre ou l’actualisation de stratégies locales de développement (salaires d’animateurs)
    • animation thématique (yc études et information)
  • Intensité d’aide publique: 80% maxi d’une dépense plafonnée à 50 000 €/an/structure pr animation généraliste, dépense plafonnée à 40 000 €/an/structure pr animation thématique
  • Dépôt du dossier: DRAF
l approche leader en aquitaine axe 4
L’approche Leader en Aquitaine (axe 4)
  • Leader : Liaison entre actions de développement de l’économie rurale – approche « développement local »
  • Mise en œuvre de dispositifs des axes 1, 2, 3 dans une logique de projet intégré sur un territoire et répondant à une stratégie identifiée
  • Cohérence avec Pays et PNR
  • 19,13 M€ de FEADER pour 14 GAL sélectionnés en 2 étapes (avril et juin 2008)
  • FEADER : 880 000 € à 1 650 000 €, moy: 1 366 400 €
  • Intégration de la coopération dans la stratégie
leader axe 4
LEADER (axe 4)
  • Priorités retenues par les GAL:
  • Accueil de nouveaux résidents et acteurs économiques: 6 (PGB, PPV, CE2M, ACT, Alb, OHB)
  • Attractivité – identité du territoire : 4 (AVE, LG, VGG, VL)
  • Valorisation des ressources naturelles, Développement durable  : 3 (PPN, Est, MB)
  • Cohésion territoriale et sociale : 1 (ALO)
  • Précisions par dispositif pour le conventionnement : en cours
    • Veiller à l’articulation avec le FEDER, le FSE, et le FEADER hors Leader
r seau rural r gional
Réseau rural régional
  • Missions: animation et mise en réseau des acteurs du développement rural - diffusion / capitalisation d’information et échanges d’expériences, réflexion stratégique
  • Animation :PQA
  • 27 juin 2008 : Conférence régionale de lancement
  • 2008/2009 : Cycles thématiques information-action (1 territoire-Pays + 1 expert national)
    • accueil de la population et services,
    • Économie - maintien création d’activités ,
    • Développement durable (Agenda 21, innovation) ,
    • Foncier aménagement de l’espace,
circuits de gestion en aquitaine
Circuits de gestion en Aquitaine
  • Autorité de gestion: MAP / préfet de région
  • Instruction des dossiers, engagement FEADER
    • Axe 1:
      • DRAF/DDAF: formation / diffusion, installation JA, modernisation EA (AREA-PMBE, AREA-PVE), mesures forestières
      • Conseil Régional (38% de l’axe 1): CUMA, IAA, qualité alimentaire
    • Axe 2: DDAF
    • Axe 3: DDAF/DRAF (+ orientation porteurs projet / pref. dépt)
  • Paiements FEADER: CNASEA
slide22

Articulation avec le FEDER et le FSE

Complémentarité des fonds européens FEADER et FEDER/FSE pour le développement des zones rurales:

exemples basés sur les projets de programmes en Aquitaine

  • Filière forêt-bois:

FEADER: production, amont de la filière

FEDER: valorisation bois-énergie, aval de la filière

  • Micro-entreprises en milieu rural:

FEADER: aides directes commerce, artisanat, tourisme (création, dvpt)

FEDER: appui aux structures d’accueil (mise en réseau, TIC…)

FSE: accompagnement des projets des publics en difficulté

  • Services en milieu rural:

FEADER: services aux personnes, commerces de proximité

FEDER: TIC, services aux entreprises

FSE: formation sur les métiers des services, l’e-commerce

ressources et contacts
Ressources et contacts
  • Sites de référence:
    • http://agriculture.gouv.fr (thématiques: europe - international PAC / développement rural 2007-2013 )
    • http://www.europe-en-aquitaine.eu
    • http://www.aquitaine.pref.gouv.fr
    • http://www.aquitaine-pqa.fr/
  • Contacts:

- DRAF: herve.servat@agriculture.gouv.fr

olivier.roger@agriculture.gouv.fr

    • SGAR: maite.suire@aquitaine.pref.gouv.fr

guy.gallay@aquitaine.pref.gouv.frsabine.brun@aquitaine.pref.gouv.fr