Évolution de la réglementation incendie applicable aux petits hôtels
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Évolution de la réglementation incendie applicable aux petits hôtels (hôtels de 5ème catégorie) à compter du 4 août 2011. Chapitre I – DEFINITION ET RAPPEL REGLEMENTAIRE Chapitre II – GENESE DE LA REGLEMENTATION : L’INCENDIE DE L’HÔTEL PARIS-OPÉRA Chapitre III – L’ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2006

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Évolution de la réglementation incendie applicable aux petits hôtels

(hôtels de 5ème catégorie) à compter du 4 août 2011

Chapitre I – DEFINITION ET RAPPEL REGLEMENTAIRE

Chapitre II – GENESE DE LA REGLEMENTATION : L’INCENDIE DE L’HÔTEL PARIS-OPÉRA

Chapitre III – L’ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2006

Chapitre IV – DÉTAIL DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU 04.08.2011


Chapitre i definition et rappel reglementaire l.jpg
Chapitre I – DEFINITION ET RAPPEL REGLEMENTAIRE petits hôtels

Un hôtel est un établissement recevant du public (ERP) comportant

des locaux dits « à sommeil ».

Selon sa capacité, il appartient au :

 1er groupe (de la 1ère à la 4ème catégorie)

Hôtels à partir de 100 personnes

 2ème groupe (la 5ème catégorie)

Hôtels jusqu’à 99 personnes

>>> Réglementation = articles PE et PO (voir page suivante)


Rappel l.jpg
Rappel petits hôtels :

Les hôtels de 5ème catégorie sont soumis :

- aux articles PE du Règlement de sécurité (petits établissements) :

 PE 1 à PE 27

Ces articles s’appliquent à l’ensemble des ERP de 5ème catégorie

 PE 28 à PE 37

Ces articles ne s’appliquent qu’aux ERP de 5ème catégorie comportant

des locaux à sommeil.

- aux articles PO du Règlement de sécurité (petits hôtels)

 PO 1 à PO 7

Ces articles ne s’appliquent qu’aux hôtels à construire, ou qui font l’objet de

modifications.

 PO 8 à PO 12

Ces articles s’appliquent à compter du 4 août 2011 (voir détail pages 7 à 24)


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Remarque petits hôtels :

Les établissements suivants, bien qu’ayant des locaux à sommeil, ne

relèvent pas de l’hôtellerie. Ils ne relèvent donc pas de l’article GN1,

Mais seulement de l’article PE 2.

  • gîtes d’étapes,

  • gîtes équestres,

  • gîtes ruraux, ou communaux,

  • ou autres appellations.


Incendie de l h tel paris op ra 15 avril 2005 l.jpg
INCENDIE DE L’HÔTEL PARIS-OPÉRA – 15 avril 2005 petits hôtels

Chapitre II - GENESE DE LA REGLEMENTATION

Les facteurs déterminants qui expliquent ce lourd bilan (24 morts, 55 blessés) sont:

  • L’absence de cloisonnement entre le local où est né le feu et l’escalier.

  • L’existence de deux axes de propagation verticaux (l’escalier et un puits de lumière) accolés entre eux.

  • L’absence d’exutoire en partie haute pour évacuer les fumées.

  • Le comportement humain inadapté.

  • L’important pouvoir calorifique dans l’établissement (meubles, sacs, matelas, effets personnels ….)

  • L’effectif de l’hôtel (complet, voire en sureffectif)

  • Le sinistre se déclare de nuit

  • L’absence de dégagement alternatif en dehors de l’escalier touché par le feu

  • La source d’ignition (bougie)

    70 % des incendies meurtriers ont lieu la nuit. Le sinistre surprend les victimes dans

    leur sommeil (LESCHERAINES et Paris Opéra)

    24 morts dont 11 par chute dans le vide lors des premières minutes du drame.

    Ce petit hôtel était conforme à la réglementation qui lui était applicable. A ce titre,

    il n’avait qu’un seul escalier. Ce facteur a beaucoup participé à ce lourd bilan.

    S’il avait été soumisà une réglementation récente, il aurait eu deux escaliers protégés.


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Chapitre III – L’ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2006 petits hôtels

L’arrêté du 24 juillet 2006, paru au Journal Officiel du 4 août 2006, impose de nouvelles

règles afin de renforcer la sécurité incendie dans les petits hôtels :

Celles-ci sont applicables :

- 3 mois après la publication de l’arrêté au JO (soit le 4 novembre 2006) pour les nouveaux établissements (ou lors de modifications à venir),

- 5 ans après la publication de l’arrêté au JO (soit le 4 août 2011) pour les

établissements existants à la date de publication de l’arrêté du 24 juillet 2006.


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Chapitre IV – DÉTAIL DES PRESCRIPTIONS APPLICABLES AU 04.08.2011

(Art. PO 9 § 1) (Art PO 2 § 1) (Art PE 11)

Encloisonner l'escalier desservant les deux étages au moyen de parois coupe-

feu de degré une heure, avec blocs-portes pare-flammes de degré une demi-

heure équipés d'un ferme-porte.

Soumettre, en cas d'impossibilité technique ou architecturale, un dossier pour

avis de la commission départementale de sécurité.


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  • PO 9 04.08.2011

    La protection du ou des escaliers doit être assurée conformément à

    l’article PE11&6.

    Toutefois, il est admis que:

    - 2 portes d’accès par niveau puissent déboucher sur un palier traversant,

    - les parois existantes pleines soient considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction,

    - un ouvrant en partie haute de 0,6 m² minimum actionnable à partir du niveau d’accès des secours constitue un exutoire.


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En cas d’impossibilité architecturale ou technique reconnue par la

sous-commission, pour l’encloisonnement de l’escalier au RDC, le

volume dans lequel il débouche doit servir uniquement de hall

d’accueil.

Il doit être isolé des locaux adjacents par les aménagements suivants:

  • Réalisation d’un écran de cantonnement au droit de l’accès à l’escalier

  • Isolement des locaux adjacents par des parois pleines ou vitrées résistantes au feu

  • Accès aux locaux adjacents par des portes munies de ferme portes ou asservies à la détection incendie


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Dans l’hypothèse d’une unique chambre par niveau donnant sur le

volume de protection de l’escalier, y compris dans le cas d’un palier

traversant, l’accès à cette chambre devra se faire :

- soit par une circulation horizontale commune,

- soit par un espace privatif sous détection délimité par 2 blocs portes

pare-flammes de degré 1/2h équipés de ferme-portes.

Les sanitaires de cette chambre peuvent s’ouvrir sur cette circulation.


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Article PO 2 : donnant sur le

Halls et escaliers

Les escaliers doivent être protégés

dès que l'établissement possède

plus d'un étage sur rez-de-chaussée


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2 donnant sur leescaliers protégés.

Si

+ de 50 personnes

et >R+1

Sil'effectif du public cumulé aux niveaux au-dessus du 1er étage est ≤ à 50 personnes

et

Si toutes les chambres à ces niveaux disposent d'une fenêtre accessible aux échelles des sapeurs-pompiers.

Le 2ème escalier pourra ne pas desservir les niveaux au-dessus du R+1


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Pour les établissements donnant sur le

R+1 maxi

avec 1 escalier non protégé

Toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des

sapeurs-pompiers.


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  • (Art. PO 10) (Art. PO 4) donnant sur le

    Equiper, avant le 4 août 2011, tous les locaux à risques courants,

    à l’exception des sanitaires, de blocs-portes pare-flammes de

    degré une demi-heure ou E 30-C, munis d’un ferme-porte.


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Article PO 4 : donnant sur le

Portes

SORTIE

NOUVEAUTE :

A l'exception des sanitaires, tous leslocaux doivent être équipés de blocs-portes PF de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E30-C.


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Article PO 10 : donnant sur le

Isolement des locaux dangereux

  • cf PE9 (locaux présentant des risques particuliers):

  • Murs et planchers CF 1 heure

  • Porte CF ½ heure avec ferme-porte

cf PO4 (portes):

 Portes PF ½ heure avec ferme-porte ou E30-C


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  • (Art. PO 9 § 1) (Art PO 2 § 4) (Art AM 7) donnant sur le

    Remplacer, dans le volume futur d'encloisonnement de l'escalier, les

    matériaux d'aménagement s'ils ne présentent pas les catégories de

    réaction au feu suivantes :

    - M 1 pour les parois verticales, les plafonds et les rampants ;

    - M 3 pour les marches et les paliers.


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Les dispositions de l'article AM7 sont applicables donnant sur leaux halls.

Revêtements :

 M 1 pour les parois verticales et les plafonds;

M 3 pour le sol.


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  • (Art. PO 8 § 1) (Art. PE 36) donnant sur le

    Compléter, avant le 4 août 2011, l'éclairage de sécurité, non alimenté

    au moyen d'une source centralisée, par des blocs autonomes pour

    habitation conformes à la NF C 71-805 (décembre 2000). Les blocs

    autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 devront être

    mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en

    provenance de la source normale et leur passage automatique à l'état

    de fonctionnement sera subordonné au début du déclenchement du

    processus d'alarme.


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  • (Art. PO 8 § 1) (Art. PE 32) donnant sur le

    Installer, avant le 4 août 2011, un système de sécurité incendie de

    catégorie A, tel que défini à l’article MS53 et conforme aux dispositions

    des articles MS58 et MS59.De plus, toute temporisation est interdite.

    Les détecteurs utilisés doivent être sensibles aux fumées et aux gaz de

    combustion et être implantés dans les circulations horizontales

    communes et les locaux à risques particuliers.


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  • (Art. PO 11) (Art. PE 33 § 2) donnant sur le

    Modifier dans chaque chambre,avant le 4 août 2011, la consigne

    fixant la conduite à tenir en cas de sinistre. Cette nouvelle consigne,

    rédigée en français et éventuellement dans les langues parlées par les

    occupants habituels, devra être complétée par une bande dessinée.


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Article PE 33 : donnant sur le

Registre de sécurité, consignes

Consigne de sécurité

affichée dans

chaque chambre

Elle doit être complétée par une bandedessinée illustrant les consignes

NOUVEAUTE :


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  • (Art. PO 11) (Art. PE 35 § 2) donnant sur le

    Apposer dans la circulation des étages, avant le 4 août 2011, près de

    l'accès à l'escalier, un plan d'orientation simplifié.

  • (Art. PO 11) (Art. PE 35 § 3)

  • Afficher dans chaque chambre, avant le 4 août 2011, un plan

  • sommaire de repérage par rapport à l'escalier.


Pe 37 l.jpg
PE 37 donnant sur le

  • Cet article rend obligatoire :

  • l’étude de dossier par la commission de sécurité

  • la visite de réception

  • la visite quinquennale obligatoire

    Donc, après les travaux :

  • Réception des travaux : l’exploitant demande au maire le passage de la commission de sécurité.