1 / 15

BIC

Bureau International des Conteneurs<br>Le code d'identification internationale des conteneurs proposu00e9 par le Bureau International des Conteneurs B.I.C et son ru00e9seau mondial du00e8s 1969 a u00e9tu00e9 normalisu00e9 par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) en 1972. u00a0

Farid16
Download Presentation

BIC

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. B.I.C Bureau International des Conteneurs

  2. Le code d'identification internationale des conteneurs proposé par le Bureau International des Conteneurs B.I.C et son réseau mondial dès 1969 a été normalisé par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) en 1972.  

  3. 1) Constitution du code • Ce code constitue une partie essentielle de la norme ISO 6346 : « Conteneurs pour le transport de marchandises : codage, identification, et marquage ».(Cette norme décrit par ailleurs des marquages techniques complémentaires tels que code de taille et de type, code de pays, et diverses marques opérationnelles.)

  4. Le Bureau International des Containers (B.I.C) enregistre des codes de propriétaires de conteneurscomportant 4 lettres capitales de l'alphabet latin, la 4ème et dernière étant un U. Cette règle repose sur la norme ISO 6346. Ces codes sont appelés 'codes alpha ISO' ou encore 'codes BIC'.

  5. Ce code est constitué d’: • Un code de propriétaire/ou opérateur de 4 lettres, la dernière étant un «U», pour tous les conteneurs de fret. • Un numéro de série de 6 chiffres arabes, • Un septième chiffre (caractère de contrôle) destiné à valider l'exactitude de l'enregistrement et/ou de la transmission des données. • Exemple (théorique) : BICU 123456   5

  6. Chaque conteneur marqué avec un code _ _ _U (03 lettres de l’alphabet suivis de la lettre U) est officiellement et mondialement reconnu comme étant possédé ou opéré, par le propriétaire du code enregistré au B.I.C., avec toutes les responsabilités (légale, commerciale, dommage, assurance, etc...) liées à cette propriété.

  7. Dans le cas d’un transfert de propriété de tel(s) conteneur(s), les responsabilités mentionnées ci-dessus restent applicables au propriétaire du code jusqu’au moment où : • Le code est enlevé des conteneur(s), ou • Le code a été remplacé par un autre -dûment enregistré par B.I.C. pour le nouveau propriétaire, ou • Le code reste inchangé mais est dûment enregistré pour le nouveau propriétaire.

  8. L'enregistrement d'un code doit être confirmé chaque année. • Des charges de renouvellement sont exigibles à partir de l'année qui suit l'année de l'enregistrement.

  9. Le coût d’enregistrement d’un nouveau code et son certificat est de 2400 Francs Suisses (CHF) et la charge de renouvellement annuelle du code est de 570 CHF • Le code B.I.C est utilisé dans 110pays par environ 1200 propriétaires ou opérateurs représentant plus de 90 % de la flotte mondiale de conteneurs. • Une édition sur papier du registre "BIC-CODE" est publiée annuellement, elle comporte la liste complète des codes BIC attribuée à tous les conteneurs.

  10. Les avantages du code  • Garantit que l'identification du conteneur soit unique. • Permet l’identification du propriétaire ou principal opérateur. • Permet l'identification du conteneur lui-même par son propriétaire ou opérateur comme numéro de référence pour sa base de données (dimensions, type, année de mise en service, date du contrôle, des visites d'entretien, etc..). • Facilite la circulation internationale et l'admission temporaire, en matière de douane • Facilite le contrôle des conteneurs, manuellement ou automatiquement au moyen de systèmes de contrôle informatique et/ou à distance, à toutes les étapes de la chaîne de transport, notamment dans le transport intermodal.

  11. L’acceptation du code B.I.C  • L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) dont il facilite le travail en relation avec la Convention Douanière relative aux Conteneurs. • La Convention TIR (transport international routier). • L'Association Internationale du Transport Aérien (IATA), • La Chambre Internationale de la Marine Marchande (ICS), • La Fédération Internationale des Déménageurs Internationaux (FIDI), • L'Union Internationale des Chemins de Fer (UIC), • L'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) Convention Douanière relative aux Conteneurs de 1972.

  12. Demande d’enregistrement d’un code  Les Sociétés propriétaires de conteneurs voulant enregistrer leurs conteneurs au près du B.I.C doivent formuler une demande et celle-ci sera acceptée : • Par l'Organisation Nationale d'Enregistrement (NRO*) du pays dans lequel la société demanderesse a son lieu principal d'activité (ou directement par le B.I.C. si la demanderesse le préfère). • Formulaire à remplir par les sociétés demanderesse  et adresser au B.I.C pour inscription. • Directement par le B.I.C dans les pays où n'existe pas de NRO *National Reconnaissance Office

  13. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

More Related